Xerox WorkCentre M24-12307 - Manuel (Page 32)

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C O N S I G N E S D E S É C U R I T É / I N F O R M A T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
Il est illégal aux États-Unis
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants
dans certaines circonstances. Toute contravention est passible
d’amende ou d’emprisonnement.
1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-
Unis, tels que :
Titres de créances Devises de la banque nationale
Coupons de bons Billets de banque de la Réserve
fédérale
Silver Certificates Gold Certificates
Bons des États-Unis Bons du Trésor
Billets de la Réserve fédéral Petites coupures
Certificats de dépôt Papier-monnaie
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement,
telles la FHA, etc.
Bons. (Les bons épargne américains peuvent être
photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre
d’une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un
timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est
effectuée à des fins légales.)
Timbres fiscaux, oblitérés ou non. (La reproduction de timbres
postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la mesure
où elle s’effectue en noir et blanc et à un taux de réduction
inférieur à 75 % ou d’agrandissement supérieur à 150 % des
dimensions linéaires de l’original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables
autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d’une valeur
déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise à la
suite d’une loi adoptée par le Congrès.
2. Certificats d’indemnité des vétérans des deux guerres
mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d’un gouvernement étranger,
d’une banque ou d’une entreprise étrangère.