Xerox WorkCentre M24-12307 - Manuel (Page 33)

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C O N S I G N E S D E S É C U R I T É / I N F O R M A T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du
copyright donne son autorisation et où la copie respecte les
dispositions relatives à une utilisation “loyale” et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights. De
plus amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation étrangers peuvent être photocopiés).
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être
photocopiés).
7. Papier d’immigration.
8. Ordres d’incorporation.
9. Documents permettant l’intégration à un système de
prestations accordées en fonction des revenus portant l’une
des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
Salaires ou revenus Statut de personne à charge
Casier judiciaire Antécédents militaires
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l’armée et de la
marine américaine peuvent être photocopiés.
10. Cartes d’identité, passes ou insignes portés par les
personnels de l’armée ou de la marine ou par les membres
des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère des
Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est
demandée par le chef d’un tel département ou bureau).
La copies des documents suivants est également interdite
dans certains états :
Permis de conduire, Certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive.
En cas de doute, il est recommandé de s’adresser à un avocat.