Xerox WorkCentre M24-12682 - Manuel (Page 177)

Consignes relatives à l'utilisation du système
3. Obligations ou bons du Trésor.
4. Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un organisme public au Canada, ou encore d'un tribunal.
5. Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de faire croire qu'ils ont été imprimés par
l'imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de droits équivalents pour une province).
6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisés par ou pour le compte du gouvernement du Canada ou
d'une province, du gouvernement d'un état autre que le Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme créé par
le gouvernement canadien ou une province ou encore, un gouvernement d'un état autre que le Canada.
7. Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou une province, ou le gouvernement d'un état autre
que le Canada.
8. Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir des copies certifiées des
documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies sont certifiées.
9. Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du propriétaire de la marque ou des
droits.
10. La liste ci-dessus est fournie pour information. Elle n'est pas exhaustive et peut contenir des imprécisions. En cas de doute, il
est recommandé de s'adresser à un avocat.
Réglementation relative à la protection de l'environnement . . . aux États-Unis
À titre de partenaire ENERGY STAR ® , Xerox Corporation a déterminé que cet équipement répond aux exigences du programme
ENERGY STAR ® en matière d'économie d'énergie.
ENERGY STAR ® est une marque déposée aux États-Unis.
Le programme ENERGY STAR a été élaboré par l'agence pour la protection de l'environnement et l'industrie bureautique pour
promouvoir le développement de matériel bureautique (ordinateurs, écrans, imprimantes, télécopieurs et copieurs) plus efficace sur le
plan énergétique. L'objectif de ce programme est de réduire la consommation d'énergie de ces équipements afin de limiter les
émissions liées à la production d'électricité et ainsi, de contribuer au combat contre le smog, les pluies acides et les changements
climatiques de longue durée.
Réglementation relative à la protection de l'environnement . . . au Canada
La société Terra Choice Environmental Services, Inc. du Canada certifie que cet équipement Xerox est conforme à toutes les
exigences des programmes Choix environnemental EcoLogo visant à réduire l'impact des produits sur l'environnement.
Le programme Choix environnemental a été créé par Environnement Canada en 1988 dans le but d'aider les consommateurs à
identifier les services et produits "écologiques". Les copieurs, imprimantes et télécopieurs doivent répondre à des critères très stricts en
matière de consommation d'énergie et d'émissions, et doivent également prendre en charge des fournitures recyclées. Actuellement,
1600 produits certifiés et 140 détenteurs de licence ont été recensés dans le cadre du programme Choix environnemental. Xerox est
très vite devenu l'un des leaders en matière de produits EcoLogo. En 1996, Xerox a été la première entreprise à obtenir le droit
d'utiliser le logo Choix environnemental EcoLogo sur ses copieurs, imprimantes et télécopieurs.
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