Garantie limitée – chauffe-eau au gaz résidentiel – John Wood Envirosense Power Vent Manuel d'utilisation
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LA PRÉSENTE GARANTIE EST DESTINÉE SEULEMENT AU
PROPRIÉTAIRE INITIAL. Si, au cours de la période de garantie, dans des
conditions d’utilisation résidentielle normales, le réservoir à revêtement
de verre du chauffe-eau présente une fuite confirmée par un examen de
la part du garant et si cette fuite est attribuable à la corrosion naturelle
causée par l’eau potable, le garant s’engage à fournir au PROPRIÉTAIRE
INITIAL un chauffe-eau de remplacement de taille équivalente et de
modèle courant ou une pièce de rechange pour toute composante qui
fait défaut dans des conditions d’utilisation normales, conformément aux
conditions spécifiées ci-dessous. LE MODÈLE DE REMPLACEMENT
OU LA PIÈCE DE RECHANGE SERONT COUVERTS POUR LE RESTE
DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE SEULEMENT. La période de
garantie est établie d’après la date de l’installation initiale du chauffe-eau.
POUR PROFITER DE LA PRÉSENTE GARANTIE, IL FAUT FOURNIR
UNE PREUVE D’ACHAT ET UNE PREUVE D’INSTALLATION. La garantie
est incessible.
PÉRIODE DE GARANTIE
Modèle
RÉSERVOIR
1
PIÈCES
2
6G5076NVC02
6 ANS
6 ANS
6G5076NVC04
6 ANS
6 ANS
Le chauffe-eau doit répondre aux besoins résidentiels d’une seule famille,
à défaut de quoi : 1. la garantie du réservoir est réduite à 3 ans pour les
modèles de 10 ans et à 1 an pour les modèles de 6 et 8 ans; 2. la garantie
sur les pièces est réduite à 1 an pour tous les modèles. Les pièces
retournées qui présentent l’une des caractéristiques suivantes ne sont pas
couvertes par la garantie : 1) installation ou désinstallation non conforme;
2) dommages causés par une usure anormale; 3) remplacement pour des
raisons d’esthétique; 4) retour avec codes de date effacés.
CONDITIONS ET EXCEPTIONS
La présente garantie s’applique seulement si le chauffe-eau est installé et
utilisé conformément : 1) à tous les codes, décrets et règlements en matière
de prévention des incendies et de plomberie; 2) aux instructions écrites
fournies; 3) aux pratiques sectorielles reconnues; 4) aux règlements sur la
sécurité. Il faut notamment prévoir un bac d’évacuation bien dimensionné
lorsque le chauffe-eau est installé dans un endroit où une fuite du réservoir
ou des raccords risquent d’endommager les alentours. De plus, une nouvelle
soupape de décharge à sécurité thermique, homologuée par l’Association
canadienne de normalisation, doit avoir été convenablement installée et
reliée au drain le plus proche.
La présente garantie ne s’applique que si le chauffe-eau :
• est toujours la propriété du propriétaire initial;
• est utilisé à des températures inférieures à la température de réglage
maximale du thermostat;
• n’est pas soumis à une pression d’eau qui varie beaucoup ni à une
pression de service qui dépasse 150 lb/po
2
;
• est rempli d’eau potable libre de circuler en permanence et utilisé avec
un réservoir exempt de tartre et de dépôts nuisibles;
• utilisé dans une atmosphère non corrosive et non contaminée;
• est utilisé avec une ou des anodes approuvées par le fabricant;
• est toujours utilisé à son emplacement d’installation original;
• est situé au Canada ou aux États-Unis (y compris leurs territoires ou
possessions);
• est dimensionné conformément aux techniques de dimensionnement
en vigueur pour les chauffe-eau domestiques;
• est doté d’une plaque signalétique, qui n’a pas été altérée, effacée ni
enlevée, sauf à la demande du garant;
• est utilisé dans un système ouvert ou dans un système fermé avec un
réservoir de dilatation correctement dimensionné et installé;
• est alimenté conformément au débit calorifique nominal établi en usine
et au type de gaz indiqué sur le devant de la plaque signalétique;
• est utilisé avec les portes interne et externe de la chambre de
combustion en place;
• est entretenu conformément aux instructions figurant dans le manuel
d’instructions fourni.
En cas de dommage accidentel (causé notamment par le gel, le feu, l’eau
ou la foudre), de mauvais usage, d’usage abusif, d’altération, d’utilisation
dans une forme modifiée ou de tentative de réparation d’une fuite ou d’une
pièce, la présente garantie est annulée.
RESPONSABILITÉ DES FRAIS DE SERVICE ET DE
MAIN-D’OEUVRE
CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ
DU GARANT SE LIMITE À FOURNIR UN CHAUFFE-EAU DE
REMPLACEMENT OU UNE PIÈCE DE RECHANGE. LE PROPRIÉTAIRE
EST TENU D’ACQUITTER TOUS LES AUTRES FRAIS.
GARANTIE LIMITÉE – CHAUFFE-EAU AU GAZ RÉSIDENTIEL
Ces frais peuvent inclure :
a. Les frais de main-d’oeuvre pour l’entretien, la désinstallation ou la
réinstallation du chauffe-eau ou de la pièce.
b. Les frais d’expédition et de livraison du nouveau réservoir ou des
pièces de rechange à partir du distributeur le plus proche de même
que les frais de retour du réservoir ou des éléments défectueux à ce
distributeur, sauf en Californie où ces frais incombent au fabricant.
c. Tous les frais nécessaires ou accessoires à la manutention et les frais
d’administration ainsi que les frais relatifs aux matériaux et aux permis
nécessaires à l’installation du chauffe-eau de remplacement ou de la
pièce de rechange.
LIMITES DES GARANTIES IMPLICITES
Les garanties implicites, notamment celle de la qualité marchande,
lesquelles s’appliquent impérativement à la vente du chauffe-eau en vertu
du droit provincial, sont limitées à une durée d’un an pour le chauffeeau
et ses composantes. Comme certaines provinces ou certains États
n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite, il se peut
que la présente limitation ne s’applique pas en l’espèce.
DEMANDES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT
Toute demande de réparation ou de remplacement en vertu de la présente
garantie doit être adressée au fournisseur du chauffe-eau ou à tout autre
détaillant chargé de la vente ou de l’entretien des produits du garant.
Le garant s’engage à honorer sa garantie seulement avec un chauffeeau
de remplacement ou des pièces de rechange identiques ou similaires qu’il
fabrique ou distribue lui-même.
Les pièces de remplacement soumises par le détaillant doivent être
autorisées par le garant durant la période de garantie.
LE PROPRIÉTAIRE INITIAL DOIT PRÉSENTER UNE PREUVE D’ACHAT
ET UNE PREUVE DE LA DATE D’INSTALLATION À L’APPUI DE SA
RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA PRÉSENTE GARANTIE. LE PRÉSENT
FORMULAIRE NE CONSTITUE PAS UNE PREUVE D’ACHAT NI UNE
PREUVE D’INSTALLATION.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE
DU CHAUFFE-EAU OU À L’INSTALLATION, AU FONCTIONNEMENT,
À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE CELUI-CI OU DE
SES COMPOSANTES N’EST OU NE SERA ACCORDÉE AU NOM DU
GARANT. LE GARANT N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉGÂTS
CAUSÉS PAR L’EAU, DE LA PERTE D’UTILISATION DE L’APPAREIL,
DES INCONVÉNIENTS, PERTES OU DOMMAGES TOUCHANT LES
BIENS PERSONNELS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT.
LE GARANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE, EN VERTU
DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU AUTREMENT, DES DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS AUX PERSONNES OU AUX
BIENS, PEU IMPORTE QUE CES DOMMAGES SOIENT DE NATURE
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE.
Les restrictions ou exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas dans les
provinces ou États qui n’autorisent pas l’exclusion ou la restriction des
dommages consécutifs ou indirects.
La présente garantie confère au propriétaire certains droits auxquels
peuvent s’en ajouter d’autres selon l’État ou la province de résidence. Si
la réglementation gouvernementale ou les normes sectorielles interdisent
au fabricant d’offrir un modèle de remplacement comparable en vertu
de la présente garantie, il fournira au propriétaire un chauffe-eau qui
s’en rapprochera le plus possible et qui respectera la réglementation
gouvernementale et les normes sectorielles alors en vigueur. Des frais
additionnels pourraient être exigés pour acquitter le coût des modifications
apportées afin de respecter la réglementation et les normes applicables.
Remplir la fiche d’information ci-dessous et la conserver près du
chauffe-eau.
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Numéro de modèle ______________________________________
Numéro de série ________________________________________
Renseignements sur l’installation :
Date d’installation _______________________________________
Nom de l’entreprise ______________________________________
Adresse _______________________________________________
Ville, province/État et code postal ___________________________
N
o
de téléphone ____________ Nom du plombier_______________