Konica Minolta bizhub C200 - Manuel (Page 192)

9 Annexe
9-18 bizhub C200 (Phase2)
"Vous" (ou "Votre") désigne un individu ou une entité légale exerçant les autorisations accordées par cette
Licence.
Sous forme "Source" désigne la forme préférée de réalisation de modifications, y compris sans toutefois se
limiter au code source, la documentation source et les fichiers de configuration.
Sous forme "Objet" désigne toute forme résultant d'une transformation mécanique ou d'une traduction de la
forme Source, y compris sans toutefois se limiter au code objet complilé, la documentation générée et les
conversions dans d'autres types de support.
"Travail" désigne le travail de paternité, que ce soit sous forme Source ou Objet, rendu disponible dans le
cadre de la Licence, tel qu'indiqué par un avis de copyright inclus ou joint audit travail (voir exemple fourni
ci-dessous en annexe).
"Travaux Dérivés" désigne tout travail, que ce soit sous forme Source ou Objet basé sur (dérivé du) Travail
et pour lequel les révisions éditoriales, les annotations, les élaborations ou toute autre modification
représentent, en tant que tout, un travail original de paternité. Pour les besoins de cette Licence, les Travaux
Dérivés n'englobent pas les travaux qui restent séparables de ou qui ne font que relier (ou lient par le nom)
aux interfaces du Travail et des Travaux Dérivés dudit travail.
"Contribution" désigne tout travail de paternité, y compris la version originale du Travail et toute modification
ou addition audit Travail ou auxdits Travaux Dérivés de ce dernier, intentionnellement soumis au concédant
pour inclusion dans le Travail par le détenteur du copyright ou par un Individu ou une Entité Légale autorisée
à la soumettre au nom du détenteur du copyright. Pour les besoins de cette définition, "soumis" désigne
toute forme de communication électronique, orale ou écrite envoyée au Concédant ou à ses représentants,
y compris sans toutefois se limiter à la communication sur listes de mailing électronique, les systèmes de
contrôle du code source et les systèmes de suivi des problèmes gérés par ou au nom du Concédant pour
les besoins de la discussion et de l'amélioration du Travail, mais en excluant toute communication
ostensiblement identifiée ou autrement signalée par écrit par le détenteur du copyright comme "N'étant pas
une Contribution."
"collaborateur" désigne le Concédant et tout Individu ou toute Entité Légale au nom duquel ou de laquelle
une Contribution a été reçue par le Concédant pour être ensuite incorporée dans le Travail.
2. Concession d'une Licence de Copyright.
Sous réserve des termes et conditions de cette Licence, chaque collaborateur Vous accorde une licence de
copyright perpétuelle, mondiale, non-exclusive, gratuite, hors droits et irrévocable pour reproduire, préparer
des Travaux Dérivés, afficher et exécuter publiquement, céder sous licence et distribuer le Travail et lesdits
Travaux Dérivés sous forme Source ou Objet.
3. Concession d'une Licence de Brevet
Sous réserve des termes et conditions de cette Licence, chaque collaborateur Vous accorde une licence de
brevet perpétuelle, mondiale, non-exclusive, gratuite, hors droits et irrévocable (sauf mention contraire dans
cette section) de produire, de faire produire, d'utiliser, de proposer à la vente, de vendre, d'importer et de
transférer le Travail, sachant que ladite licence ne s'applique qu'aux demandes de brevet que ledit
collaborateur est habilité à céder sous licence et nécessairement enfreintes par leur seule Contribution ou
par combinaison de leur Contribution et du Travail pour lequel ladite Contribution avait été soumise. Si Vous
engagez un conflit de brevet à l'encontre d'une quelconque entité (y compris une demande entre défendeurs
ou une demande reconventionnelle dans une action en justice) en allégeant que le Travail ou une Contribution
incorporée dans le Travail constitue une violation de brevet direct ou contributive, alors toute licence de
brevet Vous ayant été accordée dans le cadre de cette Licence pour ce Travail sera résiliée à compter de la
date de dépôt dudit conflit.
4. Redistribution.
Vous pouvez reproduire et distribuer des copies du Travail ou des Travaux Dérivés de ce dernier sur
n'importe quel support, avec ou sans modifications et sous forme Source ou Objet, sous réserve de satisfaire
les conditions suivantes :
1. Vous devez remettre une copie de cette Licence à tous les autres destinataires du Travail ou des Travaux
Dérivées ; et
2. Vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés contiennent des notices stipulant que Vous avez
modifié les fichiers ; et
3. Vous devez maintenir, sous forme Source ou Objet des Travaux Dérivés que Vous distribuez, tout avis de
copyright, de brevet, de marque commerciale et notices d'attribution de la forme Source du Travail, à
l'exception des avis ne se rapportant à aucune partie des Travaux Dérivés ; et