Konica Minolta bizhub C200 - Manuel (Page 180)

9 Annexe
9-6 bizhub C200 (Phase2)
5. Comme vous ne l'avez pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien
d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ni ses travaux dérivés. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en
distribuant le Programme (ou tout travail dérivé du Programme), vous acceptez implicitement cette Licence
ainsi que tous les termes et conditions en matière de copie, de distribution ou de modification du programme
ou de tout travail dérivé de ce dernier.
6. À chaque fois que vous distribuez le Programme (ou tout travail dérivé du Programme), le bénéficiaire
reçoit automatiquement une licence du concédant d'origine lui permettant de copier, de distribuer ou de
modifier le Programme en accord avec les termes et conditions de la présente. Vous n'avez pas le droit
d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au bénéficiaire. Vous n'êtes pas responsable
du respect de la Licence par un tiers.
7. Si, à la suite d'une décision de justice, d'une plainte pour violation d'un quelconque brevet ou pour toute
autre raison (liée ou non aux émissions de brevets), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par
ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence,
vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à cette Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer
le Programme sans satisfaire vos obligations légales dans le cadre de cette Licence, vous ne devez pas en
aucun cas distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la redistribution
hors-droits du Programme par ceux qui reçoivent directement ou indirectement des copies par votre
intermédiaire, la seule manière de satisfaire à la fois le brevet et la présente Licence consisterait à s'abstenir
de toute distribution du programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste
de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des brevets ou des droits de propriété ni à
en contester la validité ; son seul objet est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre
mis en œuvre par des pratiques de licence publiques. De nombreuses personnes ont généreusement
contribué à la large gamme de Programmes distribués de cette façon en toute confiance ; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix et aucun
détenteur de licence ne peut imposer quelconque choix.
Cet article est censé clarifier en intégralité ce qui est considéré comme étant une conséquence du reste de
cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des brevets ou des
droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique
Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays pour que la
distribution ne soit permise que dans ou parmi les pays non exclus. Auquel cas, cette Licence incorpore la
restriction comme si elle figurait dans le corps de la Licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour et/ou de
nouvelles versions de la Licence Publique Générale. Rédigées dans le même esprit que la présente version,
elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se
font jour.
Chaque version se voit attribuer un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette
Licence s'appliquant à cette dernière et à "toute version ultérieure", vous avez le choix de suivre les termes
et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version pour cette Licence, vous pouvez alors choisir l'une
quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
10. Si vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les
conditions de distribution diffèrent, vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce
qui est des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation, vous devez écrire à la Free
Software Foundation ; une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur le double
objectif de préservation de la liberté de tous les dérivés de notre Programme et de promotion du partage et
de réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
11. PARCE QUE LE PROGRAMME EST CÉDÉ GRATUITEMENT SOUS LICENCE, AUCUNE GARANTIE
N'EST FOURNIE POUR LE PROGRAMME DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF
MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DE COPYRIGHT ET/OU LES AUTRES PARTIES
FOURNISSENT LE PROGRAMMME "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE, Y
COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE
À UN BESOIN SPÉCIFIQUE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS
DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME DEVAIT S'AVÉRER DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE
TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.