Konica Minolta bizhub C200 - Manuel (Page 183)

bizhub C200 (Phase2) 9-9
Annexe 9
Bien que la Licence Générale Publique Limitée soit moins protectrice de la liberté de l'utilisateur, elle assure
que l'utilisateur d'un programme lié avec la bibliothèque dispose de la liberté et des ressources nécessaires
pour exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la bibliothèque.
Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution et la modification suivent. Faites plus
particulièrement attention à la différence entre un "travail basé sur la bibliothèque" et un "travail utilisant la
bibliothèque". Le premier contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que le second doit être combiné
avec la bibliothèque pour fonctionner.
TERMES ET CONDITIONS RELATIVES À LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. Cet Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou tout autre programme contenant une
notice placée par le détenteur du copyright ou toute autre partie autorisée indiquant que ce logiciel peut être
distribué suivant les termes de cette Licence Générale Publique Limitée (également désignée par "cette
Licence"). Chaque détenteur de licence sera désigné par le terme "vous".
Une "bibliothèque" signifie une collection de fonctions logicielles et/ou de données préparées de façon à être
facilement liée à des programmes applicatifs (utilisant tout ou partie de ces fonctions et données) afin de
former des programmes exécutables.
La "Bibliothèque" ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle ou travail qui a été distribué suivant ces
termes. Un "travail basé sur la Bibliothèque" signifie soit la Bibliothèque ou tout travail dérivé soumis aux lois
de propriété intellectuelle : c'est-à-dire un travail contenant la Bibliothèque ou une portion de celle-ci, soit en
copie conforme, soit avec des modification ou traduit directement dans une autre langue. (ici, traduction est
inclus sans restriction dans le terme de "modification".)
Le "Code source" d'un travail signifie la forme préférentielle du travail permettant d'y effectuer des
modifications. Pour une bibliothèque, le code source complet désigne la totalité du code source pour tous
les modules qu'il contient, de même que l'ensemble des fichiers de définition d'interface ainsi que les scripts
utilisés pour réaliser la compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence et sortent de son cadre. L'action d'exécuter un programme utilisant la Bibliothèque n'est pas
restreinte et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts que si leur contenu constitue un
travail basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un outil utilisé pour
l'écrire). Que ce soit ou non le cas dépend de ce que réalise la Bibliothèque et de ce que fait le programme
utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source de la Bibliothèque, tel que vous
l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence
et à la limitation de garantie et de distribuer une copie de cette Licence avec la Bibliothèque.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour l'acte physique de transfert de la copie et demeurez
libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou partie de celle-ci, ou d'un travail
basé sur la Bibliothèque et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition
de Vous conformer également aux conditions suivantes :
a) Le travail modifié doit lui-même être une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la
date de chaque changement.
c) Vous devez assurer que l'ensemble du travail pourra être licencié sans frais à toute tierce partie suivant les
termes de cette Licence.
d) Si une caractéristique dans la bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à une table de données
devant être fournie par une application utilisant la caractéristique, autre qu'un argument passé quand la
caractéristique est invoquée, alors vous devez faire un effort en toute bonne foi pour vous assurer que, dans
l'éventualité où une application ne fournirait pas une telle fonction ou table, la caractéristique restera
opérationnelle et effectuera une partie quelconque de sa finalité de façon sensée.
(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour calculer des racines carrées a une finalité qui est
totalement bien définie indépendamment de l'application. Par conséquent, la Sous-section 2d requiert que
toute fonction fournie par l'application ou table utilisée par cette fonction doit être optionnelle : si l'application
n'en fournit pas, la fonction racine carrée doit encore pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces dispositions s'appliquent au travail modifié en tant que tout. Si des éléments identifiables de ce travail
ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez en tant que travaux séparés.
Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout cohérent dérivé de la Bibliothèque, la
distribution du tout doit se faire dans le cadre de cette Licence dont les autorisations s'étendent ainsi au tout,
quel qu'en soit l'auteur.