Konica Minolta bizhub C200 - Manuel (Page 187)

bizhub C200 (Phase2) 9-13
Annexe 9
Comment appliquer ces termes à vos nouvelles bibliothèques
Si vous développez un nouvelle bibliothèque et que vous désirez en faire bénéficier un public le plus grand
possible, nous recommandons d'en faire un logiciel libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier.
Vous pouvez le faire en permettant la redistribution suivant ces termes (ou éventuellement les termes de la
Licence Publique Générale ordinaire.
Afin d'appliquer ces termes, attachez les notices suivantes à la bibliothèque. Il est plus sûr de les faire figurer
au début de chaque fichier source afin de véhiculer de manière plus efficace la limitation de garantie ; et
chaque fichier devra comporter au minimum la ligne "copyright" et indiquer où trouver la mention intégrale.
Une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et une idée de sa finalité. Copyright © <année> <nom de
l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la
Licence Publique Générale Limitée GNU telle que publiée par la Free Software Foundation, version 2.1 ou, à
votre discrétion, toute autre version ultérieure.
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE sans
même la garantie implicite, de QUALITÉ MARCHANDE ou D'APTITUDE À UN OBJET SPÉCIFIQUE. Voir la
Licence Publique Générale Limitée GNU pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale Limitée GNU en même temps que cette
bibliothèque ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330,
Boston, MA 02111-1307 États-Unis
Ajoutez également des informations pour pouvoir vous contact par courrier électronique ou par la Poste.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre
établissement scolaire ou autres de signer une "décharge de copyright" pour la bibliothèque si nécessaire.
Voici un modèle, il vous suffit de changer les noms :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à tous droits et intérêts de propriété intellectuelle sur la
bibliothèque 'Frob' (une bibliothèque destinée à déplier les coudes) rédigée par James Random Hacker.
signature de Ty Coon, 1er avril 1990
Ty Coon, Président de Vice
Voilà tout ce qui est nécessaire !
LICENCE SOURCE PUBLIQUE APPLE
Version 2.0 – le 6 août 2003
Veuillez lire soigneusement cette Licence avant de télécharger ce logiciel.
En téléchargeant et en utilisant ce logiciel vous acceptez d'être lié par les termes de cette Licence. Si vous
n'acceptez ou ne pouvez pas accepter les termes de cette Licence, veuillez ne pas télécharger ni utiliser le
logiciel.
1. Généralités ; Définitions. Cette Licence s'applique à tout programme ou autre travail que Apple Computer,
Inc. ("Apple") rend accessible au public et qui contient une notice mise en place par Apple pour identifier ledit
programme ou travail comme "Code original" et stipulant qu'il est soumis aux termes de cette Licence
Source Publique Apple, version 2.0 ("Licence"). Tel qu'utilisé aux termes de cette Licence :
1.1 "Droits de Brevets Applicables" signifie : (a) dans le cas où Apple est le donateur des droits, (i) les
réclamations de brevets acquises maintenant ou ultérieurement, en possession de ou assignés à Apple et (ii)
couvrant l'objet contenu dans le Code Original, mais uniquement dans la limite nécessaire pour utiliser,
reproduire, et/ou distribuer le Code Original sans infraction aucune ; et (b) dans le cas où vous-même êtes le
donateur des droits, (i) les demandes de brevets acquises maintenant et ultérieurement, en possession de et
assignés par vous-même et (ii) couvrant l'objet de vos Modifications, prises séparément en combinaison
avec le Code Original.
1.2 "collaborateur" signifie toute personne ou entité qui créée ou contribue à la création de Modifications.
1.3 "Code Couvert" signifie le Code Original, les Modifications, la combinaison du Code Original et toute
Modification et/ou toute portion respective de ce dernier.
1.4 "Déploiement Externe" signifie : (a) céder sous licence, distribuer rendre autrement disponible le Code
Couvert, directement ou indirectement, à toute personne autre que vous-même ; et/ou (b) utiliser le Code
Couvert, seul ou en tant que partie intégrante d'un Travail plus important de manière à fournir un service,
englobant, sans toutefois s'y limiter la fourniture de contenu via communication électronique avec un client
autre que vous.
1.5 "Travail Plus Important" signifie un travail qui combine le Code Couvert ou des portions de ce dernier
avec du code non régi par les termes de la présente Licence.