Licence générale publique limitée gnu – Konica Minolta bizhub C200 Manuel d'utilisation

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bizhub C200 (Phase2)

9-7

Annexe

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12. EN AUCUN CAS, SAUF EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT,
NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LE
PROGRAMME, COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS, NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DU
MOINDRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS
S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LES PERTES ENDURÉES PAR VOUS-MÊME OU UN TIERS OU
TOUTE INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI
LEDIT DÉTENTEUR OU LEDIT TIERS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS

Comment appliquer ces dispositions à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et que vous désirez en faire bénéficier un public le plus grand
possible, la meilleure méthode d'y arriver est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer
et modifier selon les présentes dispositions.

Pour ce faire, insérez les indications suivantes dans votre programme. Il est plus sûr de les faire figurer au
début de chaque fichier source afin de véhiculer de manière plus efficace la limitation de garantie ; et chaque
fichier devra comporter au minimum la ligne "copyright" et indiquer où trouver la mention intégrale.

Une ligne pour donner le nom du programme et une idée de sa finalité.
Copyright © <année> <nom de l'auteur>

Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique
Générale GNU telle que publiée par la Free Software Foundation, version 2 ou, à votre discrétion, toute autre
version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE sans même la
garantie implicite, de QUALITÉ MARCHANDE ou D'APTITUDE À UN OBJET SPÉCIFIQUE. Voir la Licence
Publique Générale GNU pour plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU en même temps que ce programme ;
si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston,
MA 02111-1307 États-Unis

Ajoutez également des informations pour pouvoir vous contact par courrier électronique ou par la Poste.

Si le programme est interactif, faites-lui afficher un bref avertissement du type de celui-ci à chaque
invocation :

Gnomovision version 69, Copyright © année nom de l'auteur Gnomovision est fourni sans AUCUNE
GARANTIE ; pour plus de détails, tapez 'show w'. Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le
redistribuer sous certaines conditions ; tapez 'show c' pour plus de détails.

Les commandes hypothétiques 'show w' et 'show c' doivent afficher les sections appropriées de la Licence
Publique Générale. Bien entendu, les commandes que vous utilisez peuvent être autres que 'show w' et
'show c' ; elles pourraient même être des options dans un menu voire même accessibles d'un clic de souris,
tout dépend de votre programme.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre
établissement scolaire ou autres de signer une "décharge de copyright" pour le programme si nécessaire.
Voici un modèle, il vous suffit de changer les noms :

Yoyodyne, Inc., déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme 'Gnomovision'
(qui fait des passes à des compileurs) rédigé par James Hacker.

signature de Ty Coon, 1er avril 1989
Ty Coon, Président de Vice

Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des programmes
propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-routine, vous trouverez probablement plus
judicieux d'autoriser le lien d'applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est ce que voulez faire,
utilisez la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la présente.

Licence Générale Publique Limitée GNU

version 2.1, février 1999

Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
USA Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais toute
modification en est proscrite.

Ceci est la première version publiée de la Licence Générale Publique Limitée. Elle compte en tant que
successeur de la Licence Générale Publique de Bibliothèque GNU, version 2, d'où le numéro de version 2.1.]

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