Konica Minolta bizhub C200 - Manuel (Page 179)

bizhub C200 (Phase2) 9-5
Annexe 9
Vous pouvez demander une rétribution financière pour l'acte physique de transfert de la copie et demeurez
libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé
sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de
Vous conformer également aux conditions suivantes :
a) Vous devez ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la
date de chaque changement.
b) Chaque travail que vous distribuez ou publiez contenant en tout ou partie le programme ou un dérivé de
ce dernier doit être cédé sous licence à des tiers en tant que programme entier et ce, gratuitement dans le
cadre de la présente Licence.
c) Si le Programme modifié lit normalement des commandes de manière interactive lors de son exécution,
vous devez faire en sorte qu'il imprime ou affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en
indiquant clairement la limitation de garantie (ou que c'est vous qui fournissez la garantie) et que les
utilisateurs peuvent librement redistribuer dans les présentes conditions et qu'il montre à tout utilisateur
comment lire une copie la présente licence. (exception : si le Programme proprement dit est interactif mais
qu'il n'imprime pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non
plus contraint de l'imprimer.)
Ces dispositions s'appliquent au travail modifié en tant que tout. Si des éléments identifiables de ce travail
ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez en tant que travaux séparés.
Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout cohérent dérivé du Programme, la
distribution du tout doit se faire dans le cadre de cette Licence dont les autorisations s'étendent ainsi au tout,
quel qu'en soit l'auteur.
Ainsi, cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé
par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé
sur le Programme.
Par ailleurs, la simple fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un
travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet
autre travail sous le contrôle de cette Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans
l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de
respecter l'une des clauses suivantes :
a) Joindre le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes
des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
b) Joindre une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera
la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source complet correspondant, pour un
tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles 1 et 2, sur un support couramment utilisé
pour l'échange de données informatiques ; ou,
c) Joindre les information que vous avez reçues quant à l'offre de distribution du code source correspondant.
(cette alternative ne concerne que la distribution non-commerciale et ne s'applique que si vous avez reçu le
programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, conformément à l'alinéa b
ci-dessus.)
Le code source d'un travail désigne la forme préférentielle dudit travail et permettant de le modifier. Pour un
travail exécutable, le code source complet désigne la totalité du code source pour tous les modules qu'il
contient, de même que l'ensemble des fichiers de définition d'interface ainsi que les scripts utilisés pour
réaliser la compilation et l'installation du programme exécutable. Toutefois, à titre exceptionnel, le code
source distribué n'a pas besoin d'inclure tout ce qui est normalement distribué (sous forme source ou binaire)
avec les principaux composants (compilateurs, noyaux, etc.) du système d'exploitation sur lequel tourne le
programme exécutable à moins que le composant proprement dit ne soit joint au programme exécutable.
Si la distribution du programme exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier
le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au
même endroit est considérée comme une distribution de ce code source, même si les tiers ne sont pas
contraints de copier la source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder sous licence ou distribuer le Programme d'une autre manière
que celle expressément autorisée dans le cadre de cette Licence. Toute autre tentative de copie, de
modification, de cession sous licence ou de distribution du Programme est nulle et non avenue et résilie
automatiquement vos droits dans le cadre de cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des
copies ou des droits dans le cadre de cette Licence continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant
qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.