HP Pavilion dv5127eu Notebook PC Manuel d'utilisation
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9.
GARANTIE LIMITEE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION
APPLICABLE, HP ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L’ETAT »
AVEC TOUS LES DEFAUTS EVENTUELS, ET EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET
CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE
TITRE ET DE NON VIOLATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE, TOUTE OBLIGATION OU
CONDITION DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET
D’ABSENCE DE VIRUS, CONCERNANT LE LOGICIEL. Certains états/juridictions n’autorisent
pas l’exclusion d’une garantie implicite ou les limitations de la durée d’une garantie implicite, de
sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être entièrement applicable.
10.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Nonobstant les dommages que vous pouvez encourir, la
responsabilité totale de HP et de ses fournisseurs définie par les conditions du présent CLUF et
le recours pour tous les faits précités seront limités au montant que vous avez effectivement
payé pour le Logiciel ou à 5,00 USD. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
REGLEMENTATION APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE
TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS
OU DE DOMMAGES IMMATERIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT
DES PERTES DE BENEFICES OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES,
INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, BLESSURES CORPORELLES, PERTE DE VIE PRIVEE
PROVOQUEE PAR OU RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE
D’UTILISER LE LOGICIEL, OU EN RELATION AVEC TOUTE CONDITION DU PRESENT
CLUF), MEME SI HP OU SES FOURNISSEURS ONT ETE PREVENUS DE L’EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES ET SI LE RECOURS ECHOUE A REMPLIR SON OBJECTIF
ESSENTIEL. Certains états ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation
de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou
exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
11.
LICENCE DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. En accord avec les articles FAR 12.211 et
12.212, les logiciels informatiques, la documentation des logiciels et les informations techniques
commerciales sont concédés au gouvernement américain sous licence commerciale standard
HP.
12.
RESPECT DES LOIS EN MATIERE D’EXPORTATION. Vous vous engagez à respecter toutes
les lois et réglementations des Etats-Unis et d’autres pays (« Lois sur l’exportation ») afin de
garantir que le Logiciel ne puisse pas (1) être exporté directement ou indirectement en violation
des Lois sur l’exportation ou (2) être utilisé dans un but interdit par les Lois sur l’exportation,
notamment dans le cadre de la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13.
CAPACITE ET DROIT DE S’ENGAGER PAR CONTRAT. Vous déclarez avoir atteint l’âge légal
de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre
employeur à vous engager dans le présent contrat.
14.
LOI APPLICABLE. Le présent CLUF est régi par les lois de l’Etat de Californie aux Etats-Unis.
15.
CONTRAT COMPLET. Le présent CLUF (y compris tout addenda ou toute modification
apportés au CLUF et joints au Produit HP) constitue le contrat complet entre vous et HP
concernant le Logiciel. Ce contrat remplace toute communication, proposition et démarche
contemporaine antérieure orale ou écrite concernant le Logiciel ou toute autre question traitée
dans le présent CLUF. Si les termes de toute politique ou programme HP de services
d’assistance entrent en conflit avec le présent CLUF, les termes du CLUF prévalent.
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