B) api du contributeur, C) représentations, Mentions obligatoires – HP Serveur HP MediaSmart EX490 Manuel d'utilisation

Page 312: Distribution des versions exécutables, Oeuvres d'appartenance

Advertising
background image

Guide d'utilisation de HP MediaSmart Server

(b) API du Contributeur

Si les Modifications du Contributeur incluent une interface de programmation d'application et que
le Contributeur a connaissance de licences de brevet qui sont raisonnablement nécessaires pour
mettre en œuvre cet API, le Contributeur doit aussi inclure cette information dans le fichier
LEGAL.

(c) Représentations.

Le Contributeur représente que, sauf comme indiqué à la Section 3.4 (

a

) ci-dessus, le Contributeur

pense que les Modifications du Contributeur sont une création originale du Contributeur et/ou que
le Contributeur a les droits suffisants pour accorder les droits de cette Licence.

3.5. Mentions obligatoires.

Vous devez reproduire la mention en

Pièce A

de chaque fichier du Code source. S'il n'est pas

possible d'inclure cette mention dans un fichier de Code source particulier en raison de sa
structure, Vous devez l'inclure dans un emplacement (tel qu'un répertoire pertinent) où un
utilisateur risque d'aller chercher la mention. Si vous avez créé une ou plusieurs Modification(s)
vous pouvez ajouter votre nom en tant que Contributeur à la mention décrite dans

Pièce A

. Vous

devez également reproduire la présente Licence dans toute documentation du Code source où
Vous décrivez les droits des destinataires ou droits de propriété relatifs au Code source. Vous
pouvez choisir de proposer, et de faire payer des frais, une garantie, une prise en charge, une
indemnité ou des obligations de responsabilité à un ou plusieurs destinataires du Code couvert.
Vous ne pouvez toutefois le faire qu'en Votre propre nom et non de celui du Développeur initial
ou d'aucun Contributeur. Vous devez être parfaitement clair sur le fait qu'une telle garantie, prise
en charge, indemnité ou obligation de responsabilité est offerte par Vous seul et vous acceptez par
la présente d'indemniser le Développeur initial et tout Contributeur pour toute responsabilité
encourue par le Développeur initial ou le Contributeur par suite de la garantie, prise en charge,
indemnité ou conditions de responsabilité que vous proposez.

3.6. Distribution des versions exécutables.

Vous pouvez distribuer le Code couvert sous forme Exécutable uniquement si les obligations des
Sections

3.1

,

3.2

,

3.3

,

3.4

et

3.5

ont été remplies pour ce Code couvert, et si Vous incluez une

mention disant que la version du Code source du Code couvert est disponible sous les termes de
cette Licence, en incluant une description de comment et où Vous avez rempli les obligations de la
Section

3.2

. La mention doit être incluse de manière visible dans toute mention d'une version

Exécutable, documentation associée ou collatérale dans laquelle Vous décrivez les droits des
destinataires relatifs au Code couvert. Vous pouvez distribuer la version Exécutable du Code
couvert ou les droits de propriété conformément à la licence de Votre choix, qui peut contenir des
termes différents de ceux contenus dans la présente Licence, à condition que Vous respectiez les
termes de la présente Licence et que la Licence de la version Exécutable ne tente pas de limiter ou
d'altérer les droits du destinataire dans la version du Code source par rapport aux droits établis
dans la présente Licence. Si vous distribuez la version Exécutable sous une licence différente,
Vous devez rendre parfaitement clair que tous les termes qui diffèrent de cette Licence sont offerts
par Vous uniquement, et non par le Développeur initial ou un Contributeur. Vous acceptez par la
présente d'indemniser le Développeur initial et tout Contributeur pour toute responsabilité
encourue par le Développeur initial ou le Contributeur résultant des termes que Vous offrez.

3.7. Oeuvres d'appartenance

Vous pouvez créer une oeuvre d'appartenance en combinant le Code couvert avec d'autres codes
non régis par les termes de la présente Licence et la distribuer en tant que produit unique. Dans ce
cas, Vous devez vous assurer que les dispositions de la présente Licence sont respectées pour le
Code couvert.

306

Advertising