HP Imprimante tout-en-un HP PSC 1513 - Manuel (Page 93)

Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériaux remis à neuf,
dont les performances sont équivalentes à celles des éléments neufs.
La garantie limitée HP est valable dans tout pays/région dans lequel le produit HP couvert est
distribué par HP. Des contrats de services de garantie supplémentaires, tels que la maintenance
sur site, peuvent être proposés par un prestataire de services agréé par HP dans les pays/régions
où le produit est distribué ou par un importateur agréé.
Limitations de garantie
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE, NI HP NI SES FOURNISSEURS
TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE
OU IMPLICITE, DE COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
Limitations de responsabilité
Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de
garantie constituent les recours exclusifs du client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS LA PRESENTE DECLARATION DE
GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL OU ACCESSOIRE,
QU'IL SOIT FONDE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA
RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.
Législation locale
La présente déclaration de garantie confère au client des droits juridiques spécifiques. Le client
peut avoir d'autres droits, pouvant varier d'un état à l'autre aux Etats-Unis, d'une province à l'autre
au Canada, et d'un pays/région à l'autre ailleurs dans le monde.
Si la présente déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle est
réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations locales,
certains des refus et limites de garantie exposés dans la présente déclaration peuvent ne pas
s'appliquer au client. Par exemple, certains états américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
annuler les renonciations et limitations de cette garantie limitant les droits statutaires d'un client
(par exemple, le Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d'imposer de tels dénis ou
limites de garantie ; ou
accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée des garanties
implicites que le fabricant ne peut nier, ou ne pas autoriser les limitations portant sur la durée des
garanties implicites.
LES TERMES DE CETTE DECLARATION DE GARANTIE, EXCEPTION FAITE DES
RESTRICTIONS LEGALEMENT AUTORISEES, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE
MODIFIENT, ET VIENNENT COMPLETER, LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES A LA
VENTE DES PRODUITS HP A CES CLIENTS.
Informations de garantie limitée pour les pays/régions de l'UE
Vous trouverez ci-dessous la liste des noms et adresses des entités HP qui octroient une garantie
limitée HP (garantie du fabricant) dans votre pays/région.
Au-delà de la garantie du fabricant, il se peut que vous bénéficiiez de droits vis-à-vis du
vendeur sur la base du contrat d'achat, lesquels droits ne sont pas limités par la présente
garantie du fabricant.
Annexe 15
90 Appareil HP PSC 1500 Tout-en-un series
DECLARATION
DE
GARANTIE
LIMITEE
de
Hewlett-Packard