HP Imprimante mobile HP Deskjet 460cb - Manuel (Page 136)

Déclaration de garantie limitée Hewlett-Packard 137
10. La Garantie limitée HP est valable dans tous les pays ou régions où le produit HP couvert par cette
garantie est distribué par HP. Des contrats couvrant des services de garantie supplémentaires, tels
qu'un service sur site, sont proposés chez tous les prestataires de services agréés HP dans les pays
ou régions où le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé.
Limites de la garantie
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LEGISLATION LOCALE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS
EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU NON, EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS HP. HP
ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT SES
CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE ET SON ADEQUATION A QUELQUE UTILISATION
PARTICULIERE QUE CE SOIT.
Limites de la responsabilité
1. Dans la mesure permise par la législation locale en vigueur, les recours s'inscrivant dans le cadre de
cette Garantie sont les seuls recours exclusifs du client.
2. A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPECIFIEES DANS CETTE GARANTIE LIMITEE, HP ET SES
FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT
OU INDIRECT, NATUREL OU ADEQUAT, QUEL QU’IL SOIT, QU’IL SE BASE SUR UN CONTRAT OU
SUR LA LOI OU TOUTE THEORIE JURIDIQUE ET CELA MEME SI HP AVAIT ETE AVISE DE LA
POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.
Législation locale
1. Cette Garantie confère au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également bénéficier
d'autres droits pouvant varier, d'un état à l'autre aux Etats-Unis ou d'une province à l'autre au
Canada, et d'un pays ou d'une région à l'autre ailleurs dans le monde.
2. Si le texte de cette Garantie contredit une législation locale, il sera considéré comme modifié pour se
conformer à cette législation. Dans le cadre d'une telle législation locale, certaines exclusions et
limitations de responsabilité stipulées dans cette Garantie ne s'appliquent pas au client. Par exemple,
certains états des Etats-Unis, de même que certains gouvernements hors des Etats-Unis (notamment
ceux de provinces canadiennes), peuvent :
a. faire en sorte que les dénis de responsabilité et les limitations de cette déclaration ne puissent
limiter les droits d’un client qui sont prévus par la loi (par exemple au Royaume-Uni).
b. restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de telles exclusions ou limitations ; ou bien
c. accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée de garanties implicites
que le fabricant ne peut dénoncer, ou autoriser des limitations quant à la durée des garanties
implicites.
3. POUR TOUTE VENTE A DES CLIENTS EN AUSTRALIE OU EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE
CETTE GARANTIE, SAUF DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES, N'EXCLUENT, NE LIMITENT
NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE
PRODUITS HP A DE TELS CLIENTS, MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.