Activision Angry Birds Star Wars Manuel d'utilisation
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Conditions d'utilisation
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Cooperative Activision Blizzard International UA est sise Beechavenue 131, 1119RB Schipohol-Rijk, Pays-
Bas. Tel qu'énoncé dans la Charte de confidentialité d'Activision, si vous avez acquis et utilisé le Produit
dans un État membre de l'Union Européenne, Cooperative Activision Blizzard International UA a contracté
avec sa filiale en propriété exclusive Activision Blizzard UK Limited, sise 3 Roundwood Avenue, Stockley
Park, Uxbridge, UB11 1AF, Angleterre, afin de gérer et contrôler la collecte, le stockage et l'utilisation des
informations personnelles que vous fournissez. Pour plus d'informations sur la manière dont Activision
utilise et protège les informations personnelles, veuillez lire attentivement la Charte de confidentialité
d'Activision
23.8
EXPORT ET PRODUITS COMMERCIAUX
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Produit, sauf si la loi des États-Unis le permet et, si
applicable, les lois de la juridiction dans laquelle le Produit a été obtenu. De façon plus particulière, mais
sans s'y limiter, le Produit ne peut être exporté, réexporté ou téléchargé (a) vers (ou transféré à un
résident de) Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, tout pays frappé d'embargo par les États-
Unis ou tout pays à l'égard duquel les États-Unis maintiennent des sanctions économiques, tout
ressortissant cubain ; (b) à toute personne figurant sur la liste des "Ressortissants spécifiquement
désignés" du ministère des Finances des États-Unis ou sur la liste de personnes ou d'entités interdites du
ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Produit, vous déclarez et garantissez que vous
n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni résident d'un tel pays, ni ressortissant cubain, ni ne figurez
sur lesdites listes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Produits à des fins interdites par la loi
des États-Unis, y compris mais sans s'y limiter, le développement, le design, la fabrication ou la production
d'armes nucléaires, chimiques, biologiques, ou de missiles.
Le Produit et les documents relatifs sont des "Objets commerciaux" (cf. article 48 C.F.R. §2.101),
consistant en un "logiciel informatique commercial" ou une "documentation sur le logiciel informatique
commercial" (cf. articles 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, tel qu'applicable). Conformément aux
articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, tel qu'applicable, le logiciel informatique
commercial et la documentation sur le logiciel informatique commercial sous octroyés sous forme de
licence aux utilisateurs finaux par le gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'objets
commerciaux et (b) accompagnés uniquement des droits accordés aux utilisateurs finaux en vertu des
présentes dispositions. Tous droits non publiés réservés conformément aux lois américaines sur le droit
d'auteur.
23.9
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Activision, et annule et remplace tout
accord préalable ou simultané, oral ou écrit, en rapport avec les mêmes questions.
TERMES SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS À L'ALLEMAGNE, À LA FRANCE ET À L'ESPAGNE.
Les Sections suivantes remplacent
ou complètent les Sections précédentes pour les utilisateurs
domiciliés et/ou ayant acquis le Produit en Allemagne, en France ou en Espagne.
Section 6.1 : CGU
Si vous résidez en Allemagne, en soumettant du CGU (y compris, mais sans s'y limiter, des images, des vidéos, des vidéos, des
envois au Support technique, des idées, des suggestions ou des messages) pour le Service (y compris, mais sans s'y limiter, aux
concours associés au Service), vous conférez (ou confirmez que le détenteur des droits a expressément conféré), dans le cadre
de l'offre et de l'utilisation du Service, à Activision un droit et une autorisation perpétuels, mondiaux, libres de royalties et
irrévocables d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, éditer, traduire, transférer ou créer des oeuvres dérivées du CGU ou
d'intégrer le CGU sous toute forme, dans tout média ou toute autre technologie connue ou à venir, et vous acceptez
qu'Activision puisse utiliser le CGU à ces fins. Si Activision décidait d'utiliser tout ou partie du CGU dans un autre cadre,
Activision devrait préalablement obtenir votre accord.