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Conditions d'utilisation

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18 JUILLET 2013


REMARQUE IMPORTANTE : LE PRÉSENT ACCORD FAIT L'OBJET D'UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET D'UNE
RENONCIATION À ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, TEL QUE DÉCRIT DANS LA SECTION
21

LICENCE D'EXPLOITATION ET ACCORD D'UTILISATION (l'"Accord")

Vous reconnaissez que l'utilisation du site Internet, du compte ("Compte"), service ou autre propriété (y compris le
Service et/ou le Contenu fourni par le Service) exploités et fournis par Activision, ou de tout autre logiciel fourni
par Activision, y compris les patches, mises à jour et contenus téléchargeables associés à une Application ou à
d'autres logiciels (collectivement le "Produit" ou les "Produits") qui contiennent, renvoient vers ou intègrent de
quelque façon que ce soit le présent Accord, est soumise aux conditions de la présente.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés sont réservés à Activision et ses sociétés
apparentées. L'utilisation du Produit est également soumise à la Charte de confidentialité d'Activision (la "Charte
de confidentialité"), que vous pouvez consulter sur http://s.activision.com/privacy/privacy.html.

Veuillez lire attentivement le présent Accord et la Charte de confidentialité avant d'utiliser le Produit. Si vous ne

souhaitez pas accepter les conditions du présent Accord ou de la Charte de confidentialité, veuillez ne pas utiliser

le Produit.

POUR LES PRODUITS Wii et WiiU UNIQUEMENT : dans ce Contrat de Licence, les références à un « CD-ROM » ou à

un « DVD » pour parler du produit sont considérées comme représentant le média support du produit, et intègrent

à cet effet les Cartes de jeu.

Si vous avez déjà acheté le Produit, au format CD-ROM ou DVD, et que vous n'acceptez pas les termes de cet
Accord ou de la Charte de confidentialité, vous devez retourner la boîte non ouverte contenant le CD-ROM ou
le DVD dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat initiale, accompagnée d'une preuve d'achat,
afin de demander le remboursement du produit, et vous acceptez qu'il s'agisse du seul recours dont vous
disposiez. Allez sur support.activision.com ou appeler le (310) 255-2050 (USA uniquement) pour plus de
détails.

En utilisant le Produit, vous acceptez d'être lié par le présent Accord et la Charte de confidentialité et affirmez

remplir les conditions d'éligibilité décrites ci-dessous.

GARANTIE LIMITÉE SUR LES DISQUES ET GARANTIE LIMITÉE SUR LES PÉRIPHÉRIQUES


Séparément et en plus de la GARANTIE LIMITÉE SUR LES PRODUITS ci-dessous, Activision garantit à
l'acheteur original d'un Produit au format CD-ROM ou DVD que le CD-ROM ou le DVD sur lequel est
enregistré le Produit sera exempt de défaut de matériel ou de fabrication pour une période de quatre-
vingt-

dix (90) jours ("Garantie Limitée sur les Disques"), et que tout périphérique ("Périphérique") sera

exempt de défaut de matériel ou de fabrication pour une période de cent quatre-vingt (180) jours
("Garantie Limitée sur les Périphériques") à compter de la date d'achat. Le recours précisé dans la
Garantie Limitée sur les Disques et dans la Garantie Limitée sur les Périphériques est le seul et unique
recours dont peut se prévaloir l'acheteur s'il devait constater de tels défauts, en lieu et place de toute
autre garantie expresse. Toutes les garanties implicites sur les CD-

ROM/DVD ou Périphérique sont

réfutées, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de commercialisation ou d'aptitude à
une utilisation particulière, et ne seraient applicables que dans les périodes de 90/180 jours décrites ci-
dessus. En ce qui concerne les achats effectués hors des États-Unis, les consommateurs peuvent avoir
des droits différents ou supplémentaires, en fonction de lois en vigueur dans le pays dans lequel l'achat a

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