Activision Angry Birds Star Wars - Manuel (Page 14)

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17. DISPONIBILITÉ
Sauf mention contraire dans les présentes, Activision ne garantit pas la disponibilité à tout moment ou à
un moment donné d'un Produit ou d'un Contenu fourni par le Service, ni qu'Activision continuera à
proposer le Produit ou tout Contenu fourni par le Service pendant une période particulière. Activision
peut modifier et mettre à jour le Produit ou le Contenu fourni par le Service sans vous prévenir.
Activision n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité des
fonctionnalités des Produits en ligne et se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les
fonctionnalités des Produits en ligne à son entière discrétion et sans vous en informer, y compris, par
exemple, mettre fin à un service en ligne pour des raisons économiques relatives à un nombre trop faible
d'utilisateurs continuant à utiliser le service concerné.
En outre, les Produits auxquels vous pouvez accéder depuis et afficher sur un Appareil ne sont pas
disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Dans la pleine mesure permise par la loi en
vigueur, (a) Activision et ses sociétés apparentées se réservent le droit de modifier, suspendre,
supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit à tout moment et sans vous en avertir, et (b) Activision ne
peut être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à tout Produit.
18. PROPRIÉTÉ
Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle dans le Produit (y compris, mais sans s'y limiter,
les titres, marques commerciales, marques de service, et noms commerciaux, codes informatiques,
thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts,
artworks, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement,
droits moraux, et toute documentation en rapport) appartiennent à Activision et/ou son/ses bailleur(s)
de licence. Le Produit vous est cédé sous licence et non vendu, et ladite cession ne doit pas être
apparentée à une vente de droits relatifs au Produit.
SANS PRÉJUDICE DE TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ ET
ACCEPTEZ N'AVOIR AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT SUR UN PRODUIT OU CONTENU
FOURNI PAR LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES BIENS VIRTUELS, LES PERSONNAGES DU JEU
OU LA MONNAIE VIRTUELLE) ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR
LA LOI, TOUS LES DROITS RELATIFS À CES PRODUITS OU CONTENUS FOURNIS PAR LE SERVICE SONT ET
RESTERONT TOUJOURS LA PROPRIÉTÉ D'ACTIVISION ET/OU DE SES BAILLEURS DE LICENCE.
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informations et des matériaux protégés par les lois de propriété intellectuelle applicables et autres
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quelque forme ou de quelque façon que ce soit autre qu'autorisée par la licence applicable.
19. MODIFICATIONS DE L'ACCORD
Activision se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, amender, étendre ou supprimer
les termes et conditions du présent Accord à tout moment, prenant effet avec ou sans préavis ; à
condition, toutefois, qu'Activision divulgue les modifications importantes (leur importance étant
déterminée à la seule discrétion d'Activision) d'au moins l'une des façons suivantes : en publiant un avis