Termes et conditions de vente aux etats unis – Dell 3000cn Color Laser Printer Manuel d'utilisation
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Annexe
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Termes et conditions de vente aux Etats Unis
Ces termes et conditions (“Contrat”) s’appliquent à votre achat d’ordinateurs et/ou de produits dérivés et/ou de service
et de support vendus aux Etats Unis (« Produit ») par l’entité Dell indiquée sur la facture ou le reçu (« Dell ») qui vous a
été délivré. En acceptant la livraison de ce Produit, vous acceptez et êtes lié pas les termes et les conditions de ce
Contrat. Si vous ne souhaitez pas être lié par ce Contrat, vous devez en informer Dell immédiatement et retourner votre
achat conformément à la Politique de retour et de satisfaction totale de Dell.
(Voir : http://support.dell.com/ContactUs/ByPhone.aspx?c=us&l=en&s=gen pour savoir comment nous contacter .)
En cas de retour, le(s) Produit(s) doi(ven)t rester dans l’emballage d’origine. CE CONTRAT S’APPLIQUERA SAUF SI
(I) VOUS AVEZ UN CONTRAT D’ACHAT SÉPARÉ AVEC DELL, AUQUEL CAS CE CONTRAT PRIMERA OU (II)
QUE D'AUTRES TERMES ET CONDITIONS DE DELL S'APPLIQUENT À LA TRANSACTION.
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Autres documents.
Ce Contrat ne doit PAS subir de modifications, d’ajouts ou de changements, par l’utilisation d’autres documents à
moins d’un accord par contrat écrit entre vous et Dell. Si vous ne recevez pas de facture ou de reçu par courrier, e-
mail ou avec votre Produit, des informations sur votre achat pourront être obtenues auprès de
https://support.dell.com/dellcare/Invoice.aspx ou en contactant votre revendeur.
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Conditions de paiement ; commandes ; devis ; intérêt.
Les termes de paiement sont laissés à la seule discrétion de Dell et à moins d’accord contraire avec Dell, le paiement
doit intervenir au moment de l’achat. Le paiement du Produit peut se faire par carte de crédit, virement, ou tout
autre mode de paiement préalablement convenu. Dell peut facturer différents éléments d'une commande
séparément. Votre commande est sujette à annulation par Dell, à la seule discrétion de Dell. A moins que vous n’ayez
convenu avec Dell d’une remise différente, la politique de prix standard de Dell pour les systèmes de la marque Dell,
matériel et services inclus dans le même abattement de prix, prévoit que la remise sur la liste de prix applicable à la
partie service du système, est égale à la remise calculée au pourcentage global sur la liste de prix du système total.
Dell n’est pas responsable des erreurs de prix, typographiques ou autres dans les offres de Dell et se réserve le droit
d’annuler toutes commandes survenues suite à de telles erreurs.
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Frais de port ; taxes ; risques de perte.
Les frais de port et de manutention viennent en supplément à moins d’avis contraire expressément indiqué au
moment de la vente. Dell est responsable pour la perte ou les dommages qui surviennent pendant le transport
lorsque le transporteur est sélectionné par Dell. La perte ou les dommages qui surviennent pendant le transport par
un transporteur sélectionné par vos soins, tombent sous votre responsabilité. Vous devez prévenir Dell dans un délai
de 30 jours à partir de la date de votre facture ou de l’accusé de réception, si vous estimez qu’une partie de votre achat
est manquante, s’il est endommagé ou s’il y a erreur. A moins de fournir à Dell un certificat d’exemption de taxe
applicable à votre achat du Produit et à son acheminement, vous êtes responsable du paiement des taxes d'achat ou
autres taxes afférentes à votre commande. Les dates d’acheminement sont uniquement indicatives. La propriété du
logiciel demeure avec le(s) détenteur(s) correspondant(s).
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Garanties.
LES GARANTIES LIMITEES APPLICABLES A DES PRODUITS MATERIELS DE LA MARQUE DELL
PEUVENT ETRE CONSULTEES A
http://www.dell.com/policy/legal/warranty.htm OU DANS LA
DOCUMENTATION FOURNIE AVEC LE PRODUIT. DELL NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE POUR UN
SERVICE, UN LOGICIEL OU UN PRODUIT QUI N’EST PAS DE LA MARQUE DELL. UN TEL PRODUIT EST
FOURNI PAR DELL «
TEL QUEL » LA GARANTIE ET LE SERVICE, S’IL Y EN A, POUR UN PRODUITQUI
N’EST PAS DE LA MARQUE DELL, SONT FOURNIS PAR SON FABRICANT ET NON PAR DELL. DELL NE
DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE SAUF CELLES QUI SONT MENTIONNEES DANS LA
DECLARATION DE GARANTIE QUAND ELLE S’APPLIQUE , A PARTIR DE LA DATE MENTIONNEE SUR
LA FACTURE, L’EMBALLAGE OU L’ACCUSE DE RECEPTION. LES GARANTIES ET LE SERVICE NE
SERONT EFFECTIFS , ET DELL NE SERA OBLIGE D’HONORER DE TELLES GARANTIES ET SERVICES,
QUE LORSQUE DELL AURA REÇU LE PAIEMENT INTEGRAL DU MATERIEL QUI BENEFICIE DE LA
GARANTIE ET DU SERVICE.