Modalité des ventes — pièces – Multiquip WM45HCE_rev_1 Manuel d'utilisation

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page 38 — MÉLaNgeUR pLÂTRe/MORTIeR • MOde d’eMpLOI eT gUIde des pIèces de RechaNge — RÉv NO.1 (19/02/13)

ModalitÉ des ventes — pièces

MOdaLITÉs de paIeMeNT

Les modalités de paiement pour les pièces sont
de 30 jours.

pOLITIQUe de TRaNspORT

Toutes les commandes de pièces seront
expédiées port dû ou prépayées avec les
frais ajoutés à la facture. Tous les envois sont
F.O.B. lieu de départ. La responsabilité de
Multiquip cesse dès que le transporteur lui
remet un bordereau signé, à la suite de quoi
toute réclamation en cas de pièce manquante
ou endommagée devra être réglée entre le
destinataire et le transporteur.

MINIMUM de cOMMaNde

Le prix minimum pour les commandes de
Multiquip est de 15,00 $ net. Les clients
devront donner des instructions concernant la
manutention des commandes qui ne répondent
pas à cette exigence.

pOLITIQUe de ReNvOI des pROdUITs

Les expéditions de renvois seront acceptés
et le crédit sera autorisé, sous réserve des
dispositions suivantes :

Une autorisation de retour doit être approuvée

1.

par Multiquip avant l'expédition.
Pour obtenir une autorisation de retour,

2.

une liste doit être fournie à Multiquip Vente
de pièces qui énumère les numéros des
articles, les quantités et les descriptions
des articles à retourner.

Les numéros de pièces et les

a.

descriptions doivent correspondre à
la liste courante de prix des pièces.
La liste doit être dactylographiée ou

b.

informatisée.
La liste doit indiquer le(s) motif(s)

c.

pour le retour.
La liste doit faire référence à/aux

d.

commande(s) ou à la/aux facture(s)
de vente selon lesquelles les articles
ont été achetés à l'origine.
La liste doit inclure le nom et le numéro

e.

de téléphone et de la personne
demandant une autorisation de
retour.

Une copie de l'autorisation de retour doit

3.

accompagner l'expédition de retour.
Le fret est à la charge de l'expéditeur.

4.

Toutes les pièces doivent être retournées
en port payé au point de réception désigné
par Multiquip.

Les pièces doivent être neuves,revendables

5.

et conditionnées dans l’emballage original
de Multiquip (le cas échéant) indiquant
clairement les numéros de référence de
Multiquip.
Les articles suivants ne peuvent pas être

6.

rendus :

Les pièces obsolètes. (Si un article

a.

se trouve dans le livre des prix avec
une indication qu'il a été remplacé
par un autre article, cela signifi e qu'il
est obsolète.)
Toutes les pièces avec une durée

b.

de vie limitée (comme les joints, les
joints toriques, et autres pièces en
caoutchouc) qui ont été achetés plus
de six mois avant la date de retour.
Toute commande avec un prix net

c.

de concessionnaire égal ou inférieur
à 5,00 $
Les commandes spéciales.

d.

Les composants électriques.

e.

La peinture, les produits chimiques,

f.

et les lubrifi ants.
Les autocollants et les produits de

g.

papeterie.
Les articles achetés en kit.

h.

L'expéditeur sera notifi é de tout matériau

7.

reçu qui n'est pas acceptable.
Ce matériau sera conservé pendant cinq

8.

jours ouvrables à partir de l'avis, dans
l'attente d’instructions. Si une réponse
n'est pas reçue dans les cinq jours, le
matériau sera retourné à l'expéditeur à
ses propres frais.
Le crédit sur les pièces retournées sera

9.

émis au prix net du concessionnaire au
moment de l'achat original, moins une
charge de 15% pour le restockage.
Dans les cas où un article est accepté,

10.

pour lequel le document d'achat original ne
peut pas être déterminé, le prix sera basé
sur le prix catalogue qui est en vigueur
douze mois avant la date de l'autorisation
de retour.
Le crédit émis sera appliqué aux achats

11.

futurs seulement.

pRIX eT ReMIses

Les prix sont sujets à changement sans préavis.
Les changements de prix entrent en vigueur à
une date spécifi que et toutes les commandes
reçues à cette date ou après cette date seront
facturées selon le prix révisé. Les remises pour

les baisses de prix et les surcharges pour les
augmentations de prix ne seront pas faites
pour le stock disponible au moment de tout
changement de prix.

Multiquip se réserve le droit de soumettre
des devis et de vendre directement aux
organismes gouvernementaux, et aux comptes
de constructeurs de matériel qui utilisent nos
produits comme parties intégrantes de leur
propres produits.

seRvIce accÉLÉRÉ spÉcIaL

Un supplément de 35,00 $ sera ajouté à la
facture pour un traitement spécial, y compris
expéditions accélérées par bus, le colis postal
assuré ou dans les cas où Multiquip doit remettre
personnellement les pièces au transporteur.

LIMITaTIONs de RespONsaBILITÉ dU

veNdeUR

Multiquip ne sera pas tenue responsable en
cas de dommages dont le montant dépasse
le prix d’achat de l’article à l'égard duquel les
dommages sont réclamés et Multiquip ne sera
en aucun cas tenue responsable de la perte de
profi t ou de revenus ou pour tout autre dommage
spécial, direct ou indirect.

LIMITaTION de gaRaNTIe

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est
faite dans le cadre de la vente de pièces ou
accessoires de commerce, ni pour n'importe
quel moteur qui n'est pas fabriqué par Multiquip.
Ces garanties dans le cadre de la vente
d'unités nouvelles et complètes sont faites
exclusivement par une déclaration de garantie
fournie avec ces unités, et Multiquip n'assume
aucune responsabilité et n'autorise aucune
personne à assumer pour elle toute autre
obligation ou responsabilité relativement à la
vente de ses produits. Outre la déclaration
écrite de garantie, il n'existe aucune garantie,
expresse, implicite ou statutaire, qui s'étend
au-delà de la description des produits sur le
recto des présentes.

En vigueur : Le 22 février 2006

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