Multiquip QP4TH - Manuel (Page 32)

PAGE 32 —QP4TH — MANUEL D'UTILISATION ET DE PIÈCES — VER. #2 (10/10/08)
En vigueur le : 1er octobre 2002 CONDITIONS DE VENTE — PIÈCES
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement des pièces sont net
10 jours.
POLITIQUE D’EXPÉDITION
Toutes les pièces sont expédiées soit port dû soit
port payé, les frais de port étant alors ajoutés à
la facture. Les envois sont FAB point d’origine. La
responsabilité de Multiquip cesse dès que le
transporteur lui a remis le manifeste signé, les
questions de pièces insuffisantes ou
endommagées doivent alors être réglées entre
le transporteur et le destinataire.
COMMANDE MINIMALE
Les frais minimum de commande sont de 15 $ US
net. Lorsque la commande n’atteint pas ce
montant, le client est alors invité à communiquer
à Multiquip ses intentions la concernant.
POLITIQUE RELATIVE AU RETOUR DE
MARCHANDISES
Multiquip accepte le retour de marchandise et produit
une note de crédit aux conditions suivantes :
1. Une autorisation de retour de marchandise
doit être accordée par Multiquip
préalablement à l’expédition.
2. Pour obtenir une autorisation de retour de
marchandise, le client doit fournir au service
des pièces de Multiquip une liste comprenant
les numéros de pièce, les quantités et la
description des articles à retourner.
a. Les numéros et descriptions des pièces
doivent correspondre à la liste des prix
en vigueur;
b. La liste doit être dactylographiée ou
produite par ordinateur;
c. La liste doit indiquer la raison du retour;
d. La liste doit indiquer le ou les numéros
de commande client ou la ou les fac-
tures correspondant à l’achat des
articles à retourner;
e. La liste doit comporter le nom et le
numéro de téléphone de la personne
demandant l’autorisation de retour de
marchandise.
3. Une copie de l’autorisation de retour doit
accompagner les pièces renvoyées.
4. Les frais d’expédition sont à la charge de
l’expéditeur. Toutes les pièces doivent être
retournées port payé au point de réception
désigné par Multiquip.
5. Les pièces doivent être neuves et dans un
état permettant la revente et dans leur
emballage original (le cas échéant); leur
numéro de pièce Multiquip doit être
clairement indiqué.
6. Les articles suivants ne peuvent pas être
retournés.
a. Pièces désuètes (pièces pour lesquelles
il est indiqué dans le catalogue de prix
qu’elles ont été remplacées);
b. Pièces d’une durée de conservation
limitée (joints d’étanchéité, joints
toriques et autres pièces en caoutch-
ouc) achetées plus de six mois avant la
date de retour;
c. Pièces dont le prix total net détaillant est
inférieur à 5 $ US;
d. Articles de commandes spéciales;
e. Composants électriques;
f. Peinture, produits chimiques et
lubrifiants;
g. Décalcomanies et articles en papier;
h. Articles vendu dans un ensemble.
7. L’expéditeur est averti des marchandises
retournées non acceptables.
8. Ces marchandises sont conservées cinq
jours à partir de l’avis, dans l’attente
d’instructions les concernant. Si aucune
réponse n’est reçue dans les cinq jours, les
marchandises sont retournées à
l’expéditeur, à ses frais.
9. Multiquip produit une note de crédit au prix
net détaillant au moment de l’achat moins
15 % de frais de restockage.
10. S’il est impossible de déterminer le bon
d’achat original d’un article accepté par
Multiquip, le prix est établi d’après le prix
catalogue en vigueur douze mois avant la
date de l’autorisation de retour de
marchandise.
11. Les notes de crédit sont imputées aux
achats à venir uniquement.
TARIFS ET RABAIS
Les prix sont modifiables sans préavis. Les
changements de prix entrent en vigueur à une
date précise et toute commande reçue après
cette date est facturée selon les nouveaux prix.
Les rabais pour réduction de prix et les
suppléments pour augmentation de prix ne por-
tent pas sur les pièces en stock au moment du
changement de prix.
Multiquip se réserve le droit de fournir des devis
et de vendre directement aux organismes
gouvernementaux et aux comptes de fabricants
d’équipements qui utilisent ses produits comme
partie intégrante de leurs propres produits.
EXPÉDITIONS SPÉCIALES
Un supplément de 35 $ US sera porté sur la
facture au cas où une manutention spéciale est
nécessaire (expédition par autobus, par poste
aux colis avec déclaration de valeur, etc.) ou dans
les cas où Multiquip doit elle-même livrer des
articles au transporteur.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Multiquip ne peut être tenue responsable en
vertu de la présente pour des dommages d’un
montant supérieur au prix d’achat de l’article
pour lequel ces dommages sont réclamés et en
aucun cas Multiquip ne peut être tenue
responsable du manque à gagner ou du manque
d’achalandage ou pour touts autres dommages
particuliers, consécutifs ou indirects.
LIMITE DE GARANTIE
Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est
accordée en relation avec la vente de pièces ou
d’accessoires commerciaux ou de moteur non
fabriqués par Multiquip. Les garanties accordées
en relation avec la vente d’unités neuves et
complètes sont octroyées uniquement en vertu
d’une déclaration de garantie jointe à ces unités
et Multiquip n’assume et n’autorise personne à
assumer aucune autre obligation ou
responsabilité de quelque nature que se soit en
rapport à la vente de ses produits. En dehors de
cette déclaration écrite de garantie, aucune
garantie explicite, implicite ou prévue par la loi,
dont la portée dépasse la description des produits
n’est accordée par la présente.