Pioneer CNDV-1000HD - Manuel (Page 2)

Vous ne pouvez pas effectuer de copie, rétro-
ingénierie, traduction, port, modification ou
travaux dérivés du Logiciel. Vous ne pouvez
pas prêter, louer, divulguer, vendre, attribuer,
donner à bail, accorder une sous-licence, met-
tre sur le marché ou transférer le Logiciel ou
l
’utiliser d’une manière quelconque non ex-
pressément autorisée par cet accord. Vous ne
pouvez pas extraire ou essayer d
’extraire le
code source ou la structure de la totalité ou
d
’une partie du Logiciel par rétro-ingénierie,
démontage, décompilation ou tout autre
moyen. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel
pour faire fonctionner un bureau de service ou
pour toute autre finalité, liée au traitement de
données pour d
’autres personnes ou entités.
Pioneer et les personnes autorisées conserve-
ront tous les droits d
’auteur, secrets commer-
ciaux, brevets et autres droits de propriété sur
le Logiciel. Le Logiciel est protégé par des
droits d
’auteur et il ne peut être copié, même
modifié ou fusionné avec d ’autres produits.
Vous ne pouvez pas altérer ou modifier les
mentions de copyrights ou des droits exclusifs
du propriétaire présents dans le Logiciel.
Vous pouvez transférer tous vos droits de li-
cence sur le Logiciel, la documentation qui s
’y
rapporte et une copie de l ’Accord de Licence à
un tiers, à condition que celui-ci lise et ac-
cepte les conditions générales de ce docu-
ment.
2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont
fournis sur une base
“EN L’ÉTAT”. PIONEER ET
LES PERSONNES AUTORISÉES (dans les arti-
cles 2 et 3, Pioneer et les personnes autorisées
seront appelées collectivement
“Pioneer”)
N
’ACCORDENT ET VOUS NE RECEVEZ AU-
CUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
ET TOUTES LES GARANTIES DE CARACTÈRE
MARCHAND ET DE QUALITÉ POUR
QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT
SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS
PAYS NE PERMETTENT PAS L
’EXCLUSION
DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE
L
’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’AP-
PLIQUER À VOUS. Le Logiciel est complexe et
il peut renfermer certains défauts, erreurs ou
imprécisions. Pioneer ne garantit pas que le
Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente,
que son fonctionnement sera exempt d
’erreur
ou ininterrompu et que toutes les impréci-
sions peuvent être corrigées et le seront. En
outre, Pioneer n
’accorde aucune garantie en
ce qui concerne l
’emploi ou les résultats de
l ’emploi du Logiciel en termes de précision, de
fiabilité, etc.
3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TION OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOU-
RUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOI-
RES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, IN-
VESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN
LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT
DE L
’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ
D ’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER
A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L
’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION S
’APPLIQUE
À TOUTES LES CAUSES D ’ACTION EN JUS-
TICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUP-
TURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE,
REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES
TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE
DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARAN-
TIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT
POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON
EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS AC-
CEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE
POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS
POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
<CRB3470-A>5
Accord de licence
Certains pays n ’autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de dom-
mages, et dans cette mesure, la limitation
d
’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer
à vous. Cette clause de renonciation de garan-
tie et de limitation de responsabilité peut ne
pas s
’appliquer dans la mesure où toute dis-
position de la présente garantie est interdite
par les lois nationales ou locales qui ne peu-
vent être préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI D ’EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d
’autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le
“Pays”) régi par le gouvernement détenant le
pouvoir de juridiction (
“Gouvernement”), sauf
si cela est autorisé et permis par les lois et ré-
glementations du Gouvernement. Si vous avez
acquis le Logiciel de façon légale hors du
Pays, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni d
’autres données techniques re-
çues de Pioneer, non plus que le produit direct
desdites, sauf si les lois et réglementations du
Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obte-
nu le Logiciel le permettent.
5 RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu ’à ce qu’il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. L
’Accord sera
résilié également si vous n ’en respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.
6 DIVERS
Le présent document constitue l ’Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n
’entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée inva-
lide ou inapplicable, les stipulations restantes
resteront pleinement en vigueur et
effectives.
<CRB3470-A>6
CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES A TELE ATLAS
Cet accord légal a été rédigé en anglais à l ’ori-
gine et traduit ici uniquement pour permettre
au lecteur d
’en comprendre le contenu. En
conséquence, l ’accord traduit N’EST PAS léga-
lement identifié au texte anglais d ’origine.
Conditions de l ’accord de
licence utilisateur final
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(L
’ “ACCORD”) ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence
de produits informatiques (parfois communé-
ment appelés
“Bailleurs de licence”). L’UTILI-
SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES
SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-
TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-
CORD.
1 Octroi de licence.
Les Bailleurs de licence vous octroient une li-
cence qui n
’est ni transférable et qui est non
exclusive pour l ’exploitation des données de
carte et des adresses commerciales utiles (les
“POI”), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-
semble, les
“Données”) contenues dans ces
disques, à des fins d ’utilisation personnelle et
non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-
lisées dans un bureau de service ou pour tout
autre usage impliquant le traitement de don-
nées d
’autres personnes ou entités. Vous pou-
vez disposer d ’une (1) copie de Données pour
archive ou en guise de sauvegarde de secours
uniquement mais vous ne pouvez pas reco-
pier, reproduire, modifier, effectuer des travaux
dérivatifs, dériver la structure ou désosser les
Données. Ces dernières sont strictement ré-
servées à l
’exploitation avec le ou les produits
PIONEER. Les Données contiennent des infor-
mations et des matériaux confidentiels et pro-
priétaires. Elles peuvent inclure des secrets
commerciaux et en conséquence, vous vous
engagez à respecter la confidentialité de ces
Données et à ne pas les divulguer intégrale-
ment ou partiellement sous quelque forme
que ce soit, y compris, location, bail, publica-
tion, licence, sous-licence ou transfert à une
partie tierce quelconque. Il est en outre stricte-
ment interdit de télécharger les cartes numéri-
ques et les programmes contenus dans les
Données ou de les transférer vers un autre
porteur de données ou ordinateur. Il est égale-
ment interdit de supprimer ou d
’obscurcir les
droits d ’auteur, l’avis de marques commercia-
les ou la légende restreinte.
2 Propriété.
Les Données sont protégées par des droits
d
’auteurs appartenant à Tele Atlas et à ses
Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.
Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,
oblitérer ou obscurcir les avis de droits d
’au-
teur ou la légende propriétaire contenus dans
les Données. Les droits d
’auteur actuels sont
couverts dans la Section 12 ci-dessous.
<CRB3470-A>7
3 Limite de responsabilité.
NI TELE ATLAS NI SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RES-
PONSABLES DE TOUT DOMMAGE COMPEN-
SATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,
ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT
DE CET ACCORD, NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D
’AFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-
TION, PERTE D ’EXPLOITATION OU INTERRUP-
TIONS D ’ACTIVITÉ OU DOMMAGES
SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-
SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS OU NON DE L
’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGE.
NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE
CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE
ATLAS N
’A AUCUNE OBLIGATION MONÉ-
TAIRE ENVERS LE SOUS-SIGNE QUANT AUX
CAUSES, QUELLES QU
’ELLES SOIENT (INDÉ-
PENDAMMENT DE LA FORME D
’ACTION)
CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU PRÉ-
SENT ACCORD.
4 Limitation de responsabilité de garan-
tie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES
“EN L’ÉTAT”
ET AVEC “TOUTES LES ERREURS”, ET
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS
“FOURNISSEURS”) DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-
TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-
TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L
’EX-
PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE D
’ERREURS.
AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE
LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-
TUE UNE GARANTIE OU N
’ENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-
SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRÉSENT ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ
LES DONNÉES SUR CETTE BASE.
5 Résiliation.
Le présent Accord sera immédiatement et au-
tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part d
’une de ses disposi-
tions. Dans l ’éventualité d’une résiliation de
l ’accord, vous vous engagez à restituer les
données (notamment l ’ensemble de la docu-
mentation et des copies) à PIONEER et ses
fournisseurs.
6 Indemnité.
Vous acceptez d
’indemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et
ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande, pour-
suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-
mation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires d
’a-
vocat découlant de ou relatifs à l ’utilisation ou
la détention des données.
7 Provisions supplémentaires concernant
les Données sur le Royaume Uni et l ’Irlande
du Nord uniquement.
1 L ’Utilisateur final n’est pas en droit de sup-
primer ou d ’obscurcir les droits d’auteur, la
marque commerciale ou la légende restric-
tive appartenant à Ordnance Survey.
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