Conditions de copie, distribution et modification – Sony RMN-U1 Manuel d'utilisation

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moins les développeurs de logiciels libres face aux
programmes concurrents non libres. Ces inconvénients
sont les raisons pour lesquelles nous utilisons la Licence
Publique Générale pour un grand nombre de
bibliothèques. Toutefois, cette Licence Limitée présente
des avantages dans certains cas particuliers.

Par exemple, à de rares occasions, il peut être nécessaire
d’encourager l’utilisation la plus large possible d’une
bibliothèque donnée, de sorte qu’elle devienne un
standard de facto. Pour ce faire, les programmes non libres
doivent être autorisés à utiliser la bibliothèque. Il se
produit plus fréquemment qu’une bibliothèque libre
présente la même utilité que des bibliothèques non libres
largement utilisées. En pareil cas, limiter la bibliothèque
libre aux logiciels libres uniquement présente peu
d’atouts, c’est pourquoi nous utilisons alors la Licence
Publique Générale Limitée.

Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une
bibliothèque donnée dans des programmes non libres
permet à un plus grand nombre de personnes d’utiliser un
ensemble de logiciels libres. Par exemple, l’autorisation
d’utilisation de la Bibliothèque GNU C dans des
programmes non libres permet à un grand nombre de
personnes d’utiliser l’intégralité du système d’exploitation
GNU, ainsi que sa variante, le système d’exploitation
GNU/Linux.

Bien que la Licence Publique Générale Limitée protège
moins la liberté des utilisateurs, elle permet que
l’utilisateur d’un programme liй а la Bibliothèque soit
libre et ait les moyens d’utiliser ce programme grâce à une
version modifiée de la Bibliothèque.

Les conditions exactes de copie, distribution et
modification sont les suivantes. Soyez particulièrement
attentif aux différences induites par les deux formulations
suivantes : « ouvrage fondé sur la bibliothèque » et
« ouvrage utilisant la bibliothèque ». Le premier ouvrage
contient du code dérivé de la bibliothèque alors que le
second doit être combiné avec la bibliothèque afin de
pouvoir fonctionner.

CONDITIONS DE COPIE,
DISTRIBUTION ET MODIFICATION

0. La présente Licence s’applique à toute bibliothèque de

logiciel ou tout autre programme contenant un avis,
apposé par le titulaire des droits d’auteur ou par un tiers
autorisé stipulant qu’il peut être distribué au titre des
conditions de la présente Licence Publique Générale
Limitée (également désignée ci-après par le terme « la
présente Licence »). Chaque concessionnaire sera
désigné par « vous ».

Une « bibliothèque » désigne un ensemble de fonctions
logicielles et/ou de données préparées de manière à être
liées facilement avec des programmes d’application (qui
utilisent certaines de ces fonctions et données) en vue de
former des exécutables.

Ci-après, la « Bibliothèque » désigne toute bibliothèque
de logiciels ou tout ouvrage qui a été distribué
conformément à ces conditions. Un « ouvrage fondé sur la
Bibliothèque » désigne la Bibliothèque ou tout ouvrage
qui en dérive au titre des lois sur les droits d’auteur, en

d’autres termes, un ouvrage contenant la Bibliothèque ou
une partie de celle-ci, soit à l’identique, soit avec des
modifications et/ou traduit dans une autre langue.
(Ci-après, le terme « modification » implique, sans s’y
réduire, le terme traduction).

Le « code source » d’un ouvrage désigne la forme favorite
pour effectuer des modifications sur cet ouvrage. Pour une
bibliothèque, le code source intégral désigne la totalité du
code source de la totalité des modules qu’elle contient,
ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces
qui y sont associés, ainsi que les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l’installation de la bibliothèque.

Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ;
elles sont hors de son champ d’application. L’opération
consistant à exécuter un programme en utilisant la
Bibliothèque n’est soumise à aucune limitation et les sorties
d’un tel programme ne sont couvertes que si leur contenu
constitue un ouvrage fondé sur la Bibliothèque
(indépendamment de l’utilisation de la Bibliothèque dans
un outil permettant son écriture). La validité de ce qui
précède dépend du rôle de la Bibliothèque et de celui du
programme qui utilise ladite Bibliothèque.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à

l’identique du code source de la Bibliothèque tel que
vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, du
moment que vous apposiez sur chaque copie, de
manière ad hoc et parfaitement visible, l’avis de droit
d’auteur adéquat et une exclusion de garantie ; que
vous gardiez intacts tous les avis faisant référence à la
présente Licence et à l’absence de toute garantie ; et
que vous distribuiez un exemplaire de la présente
Licence en même temps que la Bibliothèque.

Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission
d’une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la

Bibliothèque ou n’importe quelle partie de celle-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage
selon les dispositions de l’Article 1 ci-dessus, à
condition de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes :
a) L’ouvrage modifié doit lui-même être une

logithèque ;

b) Vous devez munir les fichiers modifiés d’avis bien

visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification ;

c) Vous devez prendre les dispositions nécessaires

pour que l’intégralité de l’ouvrage soit concédée à
titre gratuit à n’importe quel tiers au titre des
conditions de la présente Licence.

d) Si une fonction de la Bibliothèque modifiée fait

référence à une fonction ou une table de données
devant être fournie par un programme d’application
utilisant ladite fonction, autre qu’un argument
transmis lorsque la fonction est appelée, vous devez
en toute bonne foi garantir que, dans le cas où une
application ne fournit pas une telle fonction ou une
telle table, ladite fonction est toujours opérante et
qu’elle joue son rôle comme il se doit.

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