Sony RMN-U1 - Manuel (Page 96)

96 FR
CONDITIONS DE COPIE,
DISTRIBUTION ET MODIFICATION
0. La présente Licence s’applique à tout programme ou tout
autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire
des droits d’auteur, stipulant qu’il peut être distribué au
titre des dispositions de la présente Licence Publique
Générale. Ci-après, le « Programme » désigne l’un
quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un
« ouvrage fondé sur le Programme » désigne soit le
Programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre des lois
sur les droits d’auteur : en d’autres termes, un ouvrage
contenant le Programme ou une partie de ce dernier, soit à
l’identique, soit avec des modifications et/ou traduit dans
une autre langue. (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s’y réduire, le terme traduction). Chaque
concessionnaire sera désigné par « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ;
elles sont hors de son champ d’application. L’opération
consistant à exécuter le Programme n’est soumise à aucune
limitation et les sorties du Programme ne sont couvertes
que si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur le
Programme (indépendamment du fait qu’il ait été réalisé
par l’exécution du Programme). La validité de ce qui
précède dépend de ce que fait le Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes
du code source du Programme tel que vous l’avez reçu,
sur n’importe quel support, à condition que vous
apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et
parfaitement visible, l’avis de droit d’auteur adéquat et
une exclusion de garantie ; que vous gardiez intacts
tous les avis faisant référence à la présente Licence et à
l’absence de toute garantie ; et que vous distribuiez à
tout destinataire du Programme autre que vous-même
un exemplaire de la présente Licence en même temps
que le Programme.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission
d’une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du
Programme ou n’importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage
selon les dispositions de l’Article 1 ci-dessus, à
condition de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes :
a) Vous devez munir les fichiers modifiés d’avis bien
visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification ;
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires
pour que tout ouvrage que vous distribuez ou
publiez, et qui, en totalité ou en partie, contient ou
est fondé sur le Programme - ou une partie
quelconque de ce dernier - soit concédé comme un
tout, à titre gratuit, à n’importe quel tiers, au titre
des dispositions de la présente Licence ;
c) Si le programme modifié lit habituellement des
instructions de façon interactive lorsqu’on l’exécute,
vous devez, quand il commence son exécution pour
ladite utilisation interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu’il imprime ou affiche une
annonce comprenant un avis de droit d’auteur ad
hoc, et un avis stipulant qu’il n’existe pas de garantie
(ou bien indiquant que c’est vous qui fournissez la
garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer
le programme en respectant les présentes
obligations, et expliquant à l’utilisateur comment
accéder à une copie de la présente Licence.
(Exception : si le Programme est lui-même interactif
mais n’imprime pas habituellement une telle
annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme
n’est pas obligé d’imprimer une annonce).
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris
comme un tout. Si des éléments identifiables de cet ouvrage
ne sont pas fondés sur le Programme et peuvent
raisonnablement être considérés comme des ouvrages
indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente
Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces éléments
lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts.
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme
partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux
conditions de la présente Licence, et les autorisations
qu’elle octroie aux autres concessionnaires s’étendent à
l’ensemble de l’ouvrage et, par conséquent, à chaque et
toute partie indifféremment de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un
ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt
d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages
dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre
ouvrage qui n’est pas fondé sur le Programme (ou un
ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d’un
espace de stockage ou un support de distribution ne place
pas cet autre ouvrage dans le champ d’application de la
présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur lui, selon l’Article 2) sous forme de
code objet ou d’exécutable, selon les termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous
accomplissiez l’un des points suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, lequel doit être distribué au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ;
b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à
un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte
l’acte physique de réaliser une distribution source,
une copie intégrale du code source correspondant
sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2
ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l’échange de logiciels ; ou,
c) L’accompagner des informations reçues par vous
concernant la proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette solution n’est autorisée
que dans le cas d’une distribution non commerciale
et seulement si vous avez reçu le programme sous
forme de code objet ou d’exécutable accompagné
d’une telle proposition - en conformité avec le
sous-Article b ci-dessus).