Sony RMN-U1 - Manuel (Page 97)

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Le code source d’un ouvrage désigne la forme favorite
pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un
ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la
totalité du code source de la totalité des modules qu’il
contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des
interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts utilisés
pour contrôler la compilation et l’installation de
l’exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n’est pas censé inclure quoi que ce soit de
normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
binaire) avec les composants principaux (compilateur,
noyau et autre) du système d’exploitation sur lequel
l’exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même
n’accompagne l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à
offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit
particulier, alors l’offre d’un accès équivalent pour copier
le code source depuis le même endroit compte comme une
distribution du code source - même si les tiers ne sont pas
contraints de copier la source en même temps que le code
objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en
sous-licence ou distribuer le Programme, sauf tel
qu’expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence
ou distribuer le Programme d’une autre manière est
réputée non valable, et met immédiatement fin à vos
droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copies ou des droits au titre
de la présente Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits tiers
s’y conforment pleinement.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence
étant donné que vous ne l’avez pas signée. Cependant,
rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de modifier
ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur
lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous
n’acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en
modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage
quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence et de toutes ses
conditions concernant la copie, la distribution ou la
modification du Programme ou d’ouvrages fondés sur
lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n’importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une
licence est automatiquement concédée au destinataire
par le concédant originel de la licence, l’autorisant à
copier, distribuer ou modifier le Programme, sous
réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l’exercice des droits octroyés au titre des présentes par
le destinataire. Vous n’avez pas la responsabilité
d’imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, conséquemment à une décision de justice ou
l’allégation d’une transgression de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée à un problème de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par
jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les
conditions de la présente Licence, elles ne vous
exemptent pas des conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en
découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du
Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle
ou inopposable dans une circonstance particulière
quelconque, l’intention est que le reste de l’article
s’applique. La totalité de la section s’appliquera dans
toutes les autres circonstances.
Cet article n’a pas pour but de vous induire à transgresser
un quelconque brevet ou d’autres revendications à un droit
de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l’intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui
est mis en œuvre par la pratique des licences publiques. De
nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions
au large spectre de logiciels distribués par ce système en se
fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient
à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut
distribuer un logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque
autre système et un concessionnaire ne peut imposer ce
choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que
l’on pense être une conséquence du reste de la présente
Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est
limitée dans certains pays que ce soit par des brevets ou
par des interfaces soumises aux droit d’auteur, le
titulaire originel des droits d’auteur qui décide de
couvrir le Programme par la présente Licence peut
ajouter une limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays afin que la distribution
soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne
sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le
corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence Publique Générale. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente version dans
l’esprit mais pourront différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la
distinguant. Si le Programme précise le numéro de version
de la présente Licence qui s’y applique et « une version
ultérieure quelconque », vous avez le choix de suivre les
conditions de la présente version ou de toute autre version
ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le
Programme ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à
quelque moment que ce soit.