Sony RMN-U1 - Manuel (Page 107)

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Bibliothèque, ainsi qu’une référence indiquant à
l’utilisateur où trouver une copie de la présente Licence.
Vous devez également :
a) Accompagner l’ouvrage de l’intégralité du code
source correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, ainsi que de toute modification utilisée
dans l’ouvrage (lequel doit être distribué au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus), et, si l’ouvrage
est un exécutable liй а la Bibliothèque avec
l’intégralité de l’« ouvrage utilisant la
Bibliothèque » sous forme lisible par un ordinateur,
comme le code objet et/ou le code source, de sorte
que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque,
puis la relier afin de créer un exécutable modifié
contenant la Bibliothèque modifiée. (Il va de soi que
l’utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de
définition de la Bibliothèque ne sera pas forcément
capable de recompiler l’application pour utiliser les
définitions modifiées).
b) Utiliser un mécanisme de bibliothèque partagée
approprié pour effectuer des liens avec la
Bibliothèque. Un mécanisme approprié est un
mécanisme qui (1) utilise pour son fonctionnement
une copie de la bibliothèque déjà présente dans le
système informatique de l’utilisateur, au lieu de
copier les fonctions de la bibliothèque dans
l’exécutable et (2) fonctionnera correctement avec
une version modifiée de la bibliothèque, si
l’utilisateur l’installe, dans la mesure où l’interface
de la version modifiée est compatible avec la
version avec laquelle l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une proposition écrite,
valable pendant au moins trois ans, afin de fournir
au même utilisateur, à un tarif qui ne soit pas
supérieur à ce que vous coûte l’acte physique de
réaliser une distribution source, les données
mentionnées dans le Sous-article 6a ci-dessus.
d) Si le fait de distribuer l’ouvrage consiste à offrir un
accès permettant sa copie depuis un endroit
particulier, alors l’offre d’un accès équivalent pour
copier les données spécifiées ci-dessus depuis le
même endroit compte comme une distribution.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de
ces données ou que vous lui en avez déjà fait
parvenir une copie.
Pour un exécutable, la forme requise d’« ouvrage utilisant
la Bibliothèque » doit inclure toutes les données et
utilitaires requis permettant de reproduire l’exécutable.
Cependant, par exception spéciale, les données à
distribuer ne sont pas censées inclure quoi que ce soit de
normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
binaire) avec les composants principaux (compilateur,
noyau, et autre) du système d’exploitation sur lequel
l’exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même
n’accompagne l’exécutable.
Il se peut que cette exigence soit en contradiction avec les
restrictions stipulées par la licence relatives aux
bibliothèques propriétaires qui n’accompagnent
normalement pas le système d’exploitation. Une telle
contradiction signifie que vous ne pouvez utiliser ces
données et la Bibliothèque ensemble dans un exécutable
que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer des fonctions de bibliothèque dans
un ouvrage fondé sur la Bibliothèque côte à côte dans
une bibliothèque unique avec d’autres fonctions de
bibliothèque qui ne sont pas couvertes par la présente
Licence et les distribuer sous forme de bibliothèque
combinée, dans la mesure où la distribution séparée de
l’ouvrage fondé sur la Bibliothèque et des autres
fonctions de la bibliothèque est autorisée, et dans la
mesure où vous exécutez les deux actions suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée par une
copie du même ouvrage fondé sur la Bibliothèque,
non combinée avec d’autres fonctions de la
bibliothèque. Cette distribution doit s’effectuer
conformément aux termes des Articles ci-dessus.
b) Notifier clairement avec la bibliothèque combinée
qu’une partie de cette dernière est un ouvrage fondé
sur la Bibliothèque et expliquer où trouver la forme
non combinée du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en
sous-licence, lier ou distribuer la Bibliothèque, sauf tel
qu’expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence,
lier ou distribuer la Bibliothèque d’une autre manière
est réputée non valable, et met immédiatement fin à vos
droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copies ou des droits au titre
de la présente Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits tiers
s’y conforment pleinement.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence
étant donné que vous ne l’avez pas signée. Cependant,
rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de modifier
ou distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages fondés
sur elle. Ces actions sont interdites par la loi si vous
n’acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en
modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou un
ouvrage quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous
signifiez votre acceptation de la présente Licence et de
toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification de la Bibliothèque ou
d’ouvrages fondés sur elle.
10.Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou
n’importe quel ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une
licence est automatiquement concédée au destinataire
par le concédant originel de la licence, l’autorisant à
copier, distribuer, relier ou modifier la Bibliothèque,
sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l’exercice des droits octroyés au titre des présentes par
le destinataire. Vous n’avez pas la responsabilité
d’imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
11.Si, conséquemment à une décision de justice ou
l’allégation d’une transgression de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée à un problème de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par
jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les
conditions de la présente Licence, elles ne vous
exemptent pas des conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en
découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne