Sony KDL-55W800B - Manuel (Page 2)

IMPORTANT – LISEZ CE CONTRAT AVANT D’UTILISER VOTRE PRODUIT SONY. L’UTILISATION DE
VOTRE PRODUIT SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT.
Si vous n’acceptez pas les termes de ce CLU ou la politique de confidentialité de Sony applicable,
telle qu’amendée par Sony à sa discrétion, Sony ne pourra pas vous donner la licence du logiciel
Sony (comme définie ci-dessous) ni vous autoriser l’accès aux Services et au Contenu Sony (comme
défini ci-dessous), et vous devrez rapidement contacter Sony pour connaître les modalités de retour
du produit Sony et du logiciel Sony afin d’obtenir un remboursement du prix d’achat du produit
Sony.
Ce Contrat de licence d’utilisation (« CLU ») est un contrat légal entre vous et Sony Electronics Inc.
(« Sony »), le donneur de licence des logiciels (autres que les logiciels qui sont gouvernés par
d’autres licences comme il est indiqué ci-dessous, les « Logiciels exclus ») compris dans ce produit
Sony et documents connexes qui seront collectivement appelés les « Logiciels Sony ». Ce CLU
couvre les Logiciels Sony et ceux des filiales et tiers donneurs de licence de Sony (« Tiers donneurs
de licence ») ainsi que la documentation imprimée ou en ligne s’y rattachant. Les Logiciels Sony
comprennent le logiciel dans votre produit Sony, y compris des mises à jour ou des logiciels
modifiés, qui vous sont fournis par Sony qu’ils soient enregistrés sur média ou téléchargés dans les
produits Sony par tout moyen qui soit, mais ne comprennent pas les logiciels exclus définis ci-
dessous.
Remarque: Ce CLU contient une clause d’arbitrage individuelle et une renonciation
d’entreprendre tout recours. Si vous souhaitez vous désengager de ces provisions, veuillez
suivre les instructions dans la Section intitulée « Résoudre des conflits ; Arbitrage ; Cour des
petites créances » ci-dessous.
Ce produit Sony comprend aussi la fonction Sony Entertainment Network qui fournit l’accès à
certains services de contenu (« Services ») de fournisseurs de contenu tiers, y compris des entités
Sony autres que Sony Electronics Inc. (« Fournisseurs tiers ») à titre de courtoisie. La fonction Sony
Entertainment Network vous fournit aussi l’accès à certains services de contenu de Sony (« Services
de contenu Sony »), et ces services et ces contenus correspondants (« Contenu Sony ») seront tous
deux considérés comme étant des logiciels Sony en vertu de ce CLU. La fonction Sony Entertainment
Network nécessite une connexion Internet. Votre capacité à accéder aux Services et la qualité des
Services présentés dépendent du service et des conditions de votre fournisseur de service Internet
ainsi que de la connexion Internet à bande large que vous utilisez. Votre capacité à accéder aux
Services et la qualité des Services présentés dépendent du service et des conditions de votre
fournisseur de service Internet. La qualité vidéo et la taille de l’image varient et dépendent de la
vitesse de votre service à bande large offert par votre fournisseur Internet et livré par les
Fournisseurs tiers. Les contenus, y compris sans en exclure d’autres, les données, la musique, le
son, les photographies, les images, les graphiques, les ressemblances, les logiciels, le texte, la vidéo,
les messages, les étiquettes ou autres documents, fournis par les Fournisseurs tiers (« Contenu ») et
la disponibilité des Services dépendent entièrement et sont contrôlés par les Fournisseurs tiers. Le
Contenu et les Services de chaque Fournisseur tiers sont fournis conformément aux conditions de ce
Fournisseur tiers. Le Contenu de luxe peut nécessiter des frais supplémentaires et/ou l’inscription
auprès du Fournisseur tiers par l’entremise d’un ordinateur. Les Services et le Contenu ne peuvent
être utilisés que pour votre visionnement personnel et privé et ne doivent pas être utilisés pour des
expositions non théâtrales ou tout visionnement ou toute exposition pour lesquels (ou à tout endroit
dans lequel) des frais d’admission, d’accès ou de visionnement sont imposés ou pour des
expositions ou des visionnements publics. Les Services peuvent être modifiés en tout temps et
peuvent ne pas être disponibles de temps à autre.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines fonctions produit Sony, y compris
mais non limité à votre capacité d’accéder au Contenu et aux Services Sony, requiert une connexion
à Internet pour laquelle vous êtes entièrement responsable. Vous êtes entièrement responsable du
paiement des frais annexes associés à votre connexion à Internet, y compris mais non limité au
fournisseur d’accès à Internet ou aux frais d’utilisation du réseau. La qualité du Contenu et des
Services Sony présenté sont soumis aux termes et services de votre fournisseur d’accès à Internet,
et dépend également de la vitesse de votre service Internet. L’utilisation du produit Sony et du logiciel
Sony, ainsi que l’accès au Contenu et aux Services Sony, peut être limitée ou restreinte selon les
capacités, la bande passante ou les limites techniques de votre connexion à Internet ou de vos
services. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que la connectivité Internet est fournie par un
tiers sur lequel Sony n’a aucun contrôle. Les prévisions, la qualité, la disponibilité et la sécurité de
cette connectivité à Internet, aux logiciels et aux services, sont sous l’entière responsabilité de ce
tiers.
LES LOGICIELS SONY ET LES SERVICES SONY PEUVENT PERMETTRE À SONY, AUX
FOURNISSEURS TIERS ET/OU À D’AUTRES TIERS DE RECUEILLIR DES DONNÉES DU, DE
CONTRÔLER ET/OU DE SURVEILLER LE PRODUIT SONY ET LES AUTRES DISPOSITIFS QUI
FONCTIONNENT OU INTERAGISSENT AVEC LES LOGICIELS SONY.
PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS
Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony à l’exception de ce qui est précisé aux présentes. Les
Logiciels Sony sont grevés d’une licence et non vendus. Sony et ses Tiers donneurs de licence vous
octroient une licence restreinte à utiliser les Logiciels Sony seulement sur le produit Sony. Les
Logiciels Sony peuvent créer des fichiers de données automatiquement pour être utilisés avec les
Logiciels Sony, et vous acceptez que de tels fichiers de données fassent partie des Logiciels Sony.
Les Logiciels Sony sont offerts sous licence à titre d’un seul produit et vous ne pouvez pas séparer
ses composants pour les utiliser sur plus d’un seul appareil, à moins d’en obtenir l’autorisation
expresse de Sony. Vous acceptez de ne pas modifier, désosser, décompiler ou démonter les Logiciels
Sony, en tout ou en partie, ou de ne pas utiliser les Logiciels Sony, en tout ou en partie, pour tout
autre but que celui permis en vertu de ce CLU. De plus, vous ne pouvez pas louer, donner à bail,
octroyer une sous-licence ou vendre les Logiciels Sony, mais vous pouvez transférer tous vos droits
en vertu de ce CLU seulement dans le cadre d’une vente ou d’un transfert du produit Sony à
condition de ne pas garder de copies, de transférer tous les Logiciels Sony (y compris tous les
exemplaires, composants, médias, documents imprimés, toutes les versions et mises à niveau des
Logiciels Sony et de ce CLU) et que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Sony et ses
Tiers donneurs de licence se réservent tous les droits que ce CLU ne vous accorde pas
expressément. Vous ne pouvez pas (a) dévier, modifier, déjouer ou contourner les fonctions ou les
protections des Logiciels Sony ou des mécanismes liés de façon opérationnelle aux Logiciels Sony;
ou (b) retirer, modifier, couvrir ou détériorer les marques de commerce ou les avis sur les Logiciels
Sony. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les logiciels, les services de réseau ou les
autres produits autres que les Logiciels Sony desquels peut dépendre le rendement des Logiciels
Sony puissent être interrompus ou supprimés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de
logiciels, fournisseurs de services, Fournisseurs tiers, etc.) ou Sony.
LOGICIELS EXCLUS
Malgré l’octroi de licence limité précité, vous reconnaissez que les Produits Sony comprennent des
logiciels soumis à d’autres conditions gouvernant l’utilisation de ces logiciels, différentes de ce CLU
(« Logiciels exclus »). Certains Logiciels exclus peuvent être couverts par des licences logicielles
open source (« Composants Open Source »), soit toute licence logicielle approuvée comme licence
open source par l’Open Source Initiative ou autre licence similaire, y compris mais non limité à toute
licence qui, sous la condition de distribution du logiciel sous cette licence, requiert que le distributeur
rende le logiciel disponible dans le format du code source. Les conditions applicables aux
Composants Open Source vous sont fournies avec ce CLU et / ou stockées dans votre Appareil, dans
les menus « Aide » ou « À propos » notamment. Veuillez consulter le site http://www.sony.net/
Products/Linux pour obtenir une liste des Logiciels exclus pour ce produit Sony, ainsi que les
conditions applicables à leur utilisation. Ces conditions peuvent être changées par le tiers concerné à
tout moment, sans que votre responsabilité soit engagée. Dans les limites requises par les licences
couvrant les Composants Open Source, les termes de ces licences s’appliquent à la place des termes
de ce CLU. Lorsque les termes de licence applicables aux Composants Open Source interdisent l’une
des restrictions de ce CLU concernant les Composants Open Source, ces restrictions ne s’appliquent
pas aux Composants Open Source. Dans la mesure où les termes des licences applicables aux
Composants Open Source requièrent que Sony fasse une offre pour fournir le code source
concernant le Logiciel, cette offre est faite par la présente.
Français COMPTE D’UTILISATEUR
Dans le cadre de l’accord vous permettant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser les Services et le
Contenu, les Fournisseurs tiers et/ou d’autres tiers peuvent vous demander d’établir un compte
d’utilisateur (« Compte ») pour lequel vous devrez leur fournir des renseignements véridiques, exacts,
courants et complets à votre sujet et maintenir et mettre à jour dans les moindres délais de tels
renseignements. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous vos mots de passe
associés à un tel Compte.
COLLECTE DES DONNÉES
Tous les services fournis par des filiales de Sony Corporation et / ou de tiers auxquels vous accédez
peuvent également permettre aux filiales de Sony Corporation et / ou aux tiers de collecter des
données vous concernant et / ou concernant l’utilisation de ce service. Sony Corporation ne contrôle
pas et n’est en aucun cas responsable de cette collecte de données et vous devez consulter la politique
de confidentialité correspondante de ce Service avant de l’utiliser.
LES DROITS DE SONY ENVERS LA DOCUMENTATION DE L’UTILISATEUR
Si vous envoyez des messages ou des documents à Sony par courriel ou autrement
(« Documentation »), y compris tous les commentaires, sélections, données, questions, suggestions
et autres du même genre, une telle Documentation sera considérée comme non confidentielle et non
exclusive. Par conséquent, vous abandonnez toute allégation que l’utilisation d’une telle
Documentation viole vos droits, y compris les droits moraux, de confidentialité, d’exclusivité ou
d’autres droits de propriété, de publicité, de crédit pour des renseignements ou des idées, ou tout
autre droit, y compris le droit d’approuver la façon dont Sony utilise une telle Documentation. Toute
Documentation peut être adaptée, diffusée, modifiée, copiée, divulguée, brevetée, exécutée, affichée,
publiée, vendue, transmise ou utilisée par Sony partout dans le monde, par tous les moyens, à vie et
sans vous devoir d’attribution ou de compensations. De plus, vous cédez par les présentes tous vos
droits, titres et intérêts envers, et Sony est libre d’utiliser, sans vous remettre de compensation, tous
les concepts, idées, savoir-faire, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle se trouvant dans
la Documentation, qu’ils soient brevetables ou non, pour quelque but que ce soit, y compris, sans en
exclure d’autres, développer, fabriquer, faire fabriquer, attribuer une licence, commercialiser et vendre
des produits utilisant une telle Documentation. Cependant, vous acceptez et comprenez que Sony n’est
pas obligée d’utiliser de tels concepts, idées, savoir-faire ou techniques ou Documentation et vous
n’avez aucun droit d’obliger une telle utilisation.
DOCUMENTATION TRANSMISE
Les transmissions Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Vous comprenez que
tout message ou renseignement que vous envoyez à Sony peut être lu ou intercepté par d’autres, à
moins qu’il y ait un avis spécial qu’un message précis (par exemple, renseignements sur les cartes de
crédit) est encodé (envoyé par code). Envoyer un message à Sony ne signifie pas que Sony a une
responsabilité spéciale envers vous.
GESTION NUMÉRIQUE DES DROITS
Les propriétaires de contenu utilisent la technologie de gestion numérique des droits de médias de
Windows (« GNDMW ») pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur. Ce
produit Sony utilise un logiciel GNDMW pour accéder au contenu protégé par la GNDMW. Si le logiciel
de GNDMW échoue à protéger le Contenu, les propriétaires du Contenu peuvent demander à Microsoft
Corporation (« Microsoft ») de révoquer la capacité des Services à utiliser la technologie GNDMW pour
lire ou copier le Contenu protégé. La révocation n’affecte pas le Contenu non protégé. Si vous
téléchargez des licences pour du Contenu protégé, vous acceptez que Microsoft puisse joindre une
liste de révocation aux licences. Les propriétaires du Contenu peuvent vous demander de mettre le
logiciel de GNDMW à niveau pour accéder à leur Contenu. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne
pourrez pas accéder au Contenu qui nécessite la mise à niveau.
ANNONCES, COMMUNICATIONS DE SERVICES
L’inclusion des Services d’un Fournisseur tiers ne signifie pas que Sony approuve, endosse ou
recommande le Fournisseur tiers ou son Contenu. Vous comprenez et acceptez que les Services et / ou
le Contenu peuvent comprendre des annonces (« Annonces ») et que ces Annonces sont nécessaires
afin que les Services puissent être fournis. Si vous utilisez le service Sony Entertainment Network, les
termes d’utilisation / service et la politique de confidentialité de votre pays de SEN et / ou PSN
s’appliqueront et vous devrez les accepter. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de ce service
(et autres services disponibles) ainsi que d’autres services que ceux fournis par Sony Entertainment
Network puisse entraîner la réception ou l’affichage de recommandations et / ou d’annonces, des
annonces de service, des messages administratifs, des bulletins de nouvelles et autres du même genre
dont Sony Corporation n’est pas responsable. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES
FOURNISSEURS TIERS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES,
RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ OU LA VALIDITÉ DE TOUTE ANNONCE,
COMMUNICATION DE SERVICE OU DE TOUT CONTENU, AINSI QU’À TOUTE RESPONSABILITÉ
DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE POUR LES ANNONCES, LES COMMUNICATIONS DE
SERVICE ET LE CONTENU.
CONTENU INCONVENANT ET RÈGLEMENTS POUR LES MINEURS (MOINS DE 16 ANS)
Certains Contenus peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs ou d’autres utilisateurs. Un tel
Contenu peut être ou ne pas être classé ou identifié comme ayant un langage explicite ou étant destiné
à des adultes. Par conséquent, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à votre propre risque
et que Sony n’a aucune responsabilité envers vous pour le Contenu, y compris tout Contenu pouvant
être offensant. Vous devez superviser l’utilisation du produit Sony, des Logiciels Sony, des Logiciels
exclus, des Services et du Contenu par tout mineur. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez
demander à votre(vos) parent(s) ou un gardien avant : (i) d’envoyer un courriel à Sony par l’entremise
des Services; (ii) d’envoyer tout renseignement; (iii) de participer à tout concours ou jeu qui nécessite
des renseignements à votre sujet ou qui offre un prix; (iv) de joindre un club ou un groupe; (v)
d’afficher tout renseignement sur tout babillard ou d’entrer dans un bavardoir; ou (vi) d’acheter quoi
que ce soit en ligne.
EXCLUSION DE GARANTIE
VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTENU ET LES SERVICES SONT
FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS ET/OU QUE LES LOGICIELS SONT FOURNIS PAR DES
TIERS SUR LESQUELS SONY N’A AUCUN CONTRÔLE. LES FOURNISSEURS TIERS OU AUTRE TIERS
SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LA SÉLECTION, LA PROVISION, LA QUALITÉ, LA TAILLE
DES IMAGES ET LA DISPONIBILITÉ D’UN TEL CONTENU ET/OU DE TELS LOGICIELS. VOUS
ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI PEUVENT ÊTRE
ÉTABLIES PAR LES FOURNISSEURS TIERS POUR LEURS SERVICES, LEUR CONTENU ET/OU LEURS
LOGICIELS. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE PLUS QUE L’ACCÈS, LA
NAVIGATION ET L’UTILISATION DES SERVICES NÉCESSITENT UN SERVICE INTERNET FOURNI PAR
VOUS ET POUR LEQUEL VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE, Y COMPRIS SANS EN EXCLURE
D’AUTRES, LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS À DES TIERS (COMME LE FOURNISSEUR DE SERVICE
INTERNET OU LES FRAIS D’UTILISATION DU RÉSEAU) POUR UN TEL ACCÈS ET POUR AFFICHER OU
FOURNIR LES ANNONCES COMPRISES AVEC LES SERVICES. LE FONCTIONNEMENT DE LA
FONCTION SONY ENTERTAINMENT NETWORK ET DES SERVICES PEUT ÊTRE LIMITÉ OU RESTREINT
SELON LES CAPACITÉS, LA LARGEUR DE BANDE OU LES LIMITES TECHNIQUES DE VOTRE SERVICE
INTERNET. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT
AUCUNEMENT RESPONSABLES DE L’OPPORTUNITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE LIVRAISON
OU LA DÉFAILLANCE À SAUVEGARDER LES COMMUNICATIONS AVEC L’UTILISATEUR OU LES
RÉGLAGES PERSONNELS.
LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE, LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS
SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION,
STATUTAIRE OU AUTRE, DE TOUTE SORTE. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS
DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTES LES
GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS EN EXCLURE
D’AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE VALEUR
MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES
TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LES
LOGICIELS SONY OU LA DOCUMENTATION CONNEXE, LES SERVICES OU LE CONTENU
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SONY, DES
SERVICES OU DU CONTENU SERA ININTERROMPU OU LIBRE D’ERREURS. DE PLUS, SONY, SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE
GARANTISSENT PAS ET N’EFFECTUENT AUCUNE REPRÉSENTATION OU CONDITION CONCERNANT
L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS SONY, DES SERVICES OU DU
CONTENU RELATIVEMENT À SON BIEN-FONDÉ, SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ OU AUTRE. LES
RENSEIGNEMENTS OU CONSEILS ORAUX OU ÉCRITS OFFERTS PAR SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES
OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE REPRÉSENTERONT PAS UNE GARANTIE ET NE
MODIFIERONT PAS DANS AUCUN CAS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE ET CONDITION. SI LE
MÉDIA SUR LEQUEL LES LOGICIELS SONT FOURNIS, LA DOCUMENTATION, LES SERVICES OU LE
CONTENU S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
DE SONY) ASSUMEZ TOUS LES FRAIS REQUIS POUR L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA
CORRECTION.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS
TIERS NE SERONT DANS AUCUN CAS (Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES
PROBLÈMES DE NÉGLIGENCE RELATIFS AUX TIERS DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS
TIERS) RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU CORRÉLATIFS DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS SANS EN EXCLURE
D’AUTRES, LA COMPENSATION, LE REMBOURSEMENT OU LES DOMMAGES CONCERNANT,
DÉCOULANT OU RELATIFS À CE CLU CONCERNANT LA PERTE D’UTILISATION DU PRODUIT SONY,
LA DOCUMENTATION, LES SERVICES, LE CONTENU, LE TEMPS D’IMMOBILISATION ET VOTRE
TEMPS, LA PERTE DE PROFITS ACTUELS OU ÉVENTUELS, LA PERTE DE DONNÉES, DE
RENSEIGNEMENTS DE TOUTE SORTE, DE PROFITS COMMERCIAUX OU AUTRES PERTES
COMMERCIALES OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI SOIT, MÊME SI SONY, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS ONT ÉTÉ AVISÉS DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE,
LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS POUR UTILISATION À VOS PROPRES
RISQUES. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET SES
FOURNISSEURS TIERS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES POUR VIOLATION DE
TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, VIOLATION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE,
RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE RELATIVE AUX LOGICIELS SONY,
AUX SERVICES, AU CONTENU OU À CE CLU.
Certaines juridictions ne permettent pas les exclusions ou les limites aux dommages consécutifs ou
indirects, les exclusions ou les limites sur les garanties ou conditions implicites ou permettent les
limites sur la durée d’une garantie implicite, et par conséquent, les limites ou les exclusions
précédentes peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
GARANTIE LIMITÉE SUR LES MÉDIAS
Dans les cas où les Logiciels Sony ou toute partie de ces derniers sont fournis sur médias, Sony
garantit que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date où ils vous sont
remis, les médias sur lesquels les Logiciels Sony vous sont fournis seront exempts de défauts de
matériaux et de fabrication sous une utilisation normale. Cette garantie limitée ne s’applique qu’à vous
le licencié original. L’entière responsabilité de Sony et votre seul remède seront le remplacement des
médias ne répondant pas à la garantie limitée de Sony. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU
CONDITIONS SUR LES MÉDIAS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE
VALEUR MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET/OU D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, SE LIMITENT EN TEMPS À QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE
DE LIVRAISON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITES SUR LA DURÉE
D’UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITES, ET PAR CONSÉQUENT, CES LIMITES PEUVENT NE
PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET
VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.
FRAIS
Sony et ses Fournisseurs tiers se réservent le droit en tout temps d’exiger des frais pour l’accès à un
nouveau Contenu ou à de nouveaux Services ou à des parties du Contenu et des Services existants ou
aux Service dans leur totalité. De plus, les Fournisseurs tiers peuvent imposer des frais pour accéder à
leur Contenu. Vous ne devrez jamais payer des frais pour accéder au Contenu et/ou aux Services, en
tout ou en partie, à moins que Sony et/ou un Fournisseur tiers n’aient obtenu votre accord préalable
pour payer de tels frais. Cependant, si vous ne consentez pas à de tels frais, vous ne pourrez pas
accéder au Contenu ou aux Services auxquels ces frais s’appliquent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / AVIS DE REVENDICATIONS POUR LES VIOLATIONS AUX DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AGENT POUR L’AVIS
Sony respecte la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Sony a
comme politique, à sa discrétion selon le cas, de (a) terminer et/ou désactiver le Contenu de
Fournisseurs tiers ou les comptes des utilisateurs des Services qui peuvent porter atteinte ou porter
atteinte à maintes reprises aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle de Sony, de ses
Fournisseurs tiers ou d’autres; et/ou (b) faire parvenir les rapports de violations des droits d’auteur
aux Fournisseurs tiers et autres pour révision et action conformément aux conditions établies dans les
procédures d’un tel Fournisseur tiers relativement à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Les Logiciels Sony et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et des traités
internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
Il peut y avoir des logos exclusifs, des marques de service, des marques de commerce, des
ressemblances et des noms de commerce dans les Logiciels Sony, le Contenu ou sur les Services. En
rendant les Logiciels Sony et le Contenu disponibles sur les Services, Sony et les Fournisseurs tiers ne
vous accordent pas le droit d’utiliser ces logos exclusifs, ces marques de service, ces marques de
commerce, ces ressemblances ou ces noms de commerce. Toute utilisation non autorisée des
Logiciels Sony, des Services ou du Contenu peut violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les
marques de commerce, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que des statuts criminels et civils.
Tous les droits, titres et intérêts dans et envers les Logiciels Sony et le Contenu et tous les exemplaires
ou parties de ces derniers, appartiennent à Sony, ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs de
licence et/ou aux Fournisseurs tiers. Tous les droits non spécifiquement accordés en vertu de ce CLU
sont réservés à Sony, ses donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence, aux fournisseurs et/ou
aux Tiers fournisseurs.
Vous êtes responsable de toutes vos activités relatives aux présentes, y compris toute responsabilité
légale encourue relative à l’accès, à la navigation ou à l’utilisation des Services par vous ou par
d’autres qui utilisent les Services par l’entremise de votre produit Sony ou de votre Compte (tels qu’ils
sont définis dans la section Compte d’utilisateur). Vous pouvez utiliser les Logiciels Sony, les Services
et le Contenu à des fins légales seulement. Vous ne pouvez pas distribuer, échanger, modifier, vendre
ou transmettre quoi que ce soit que vous pouvez copier des Logiciels Sony, des Services ou du
Contenu, y compris sans en exclure d’autres, des données, des textes, des logiciels, des
ressemblances, des photographies, des images, des graphiques, du son, de la musique, de l’audio, de
la vidéo, des messages et des étiquettes pour tout besoin d’affaire, commercial ou public. Tant que
vous vous conformez aux conditions de ce CLU, Sony vous accorde un droit limité non exclusif, non
transférable à utiliser la fonction Sony Entertainment Network pour accéder aux Services et au Contenu
comme il est établi dans ce CLU. Vous acceptez de plus de ne pas interrompre/perturber ou tenter
d’interrompre/perturber l’exploitation des Logiciels Sony, des Services ou du Contenu de toute façon
qui soit.
Si vous croyez que votre travail a été copié de toute façon qui constitue une violation à un droit
d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle n’ont pas été respectés, veuillez d’abord
communiquer avec le Fournisseur tiers pour ce Service en particulier. Si vous ne pouvez pas
communiquer avec un tel Fournisseur tiers ou si le contenu en question appartient à Sony, vous
pouvez communiquer avec l’agent de propriété intellectuelle de Sony (indiqué ci-dessous) en incluant
les renseignements suivants dans un avis écrit : (a) une signature électronique ou physique de la
personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle; (b)
une description du travail protégé par un droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle que vous
alléguez a été violée; (c) une description du Service en particulier et l’endroit où le document que vous
alléguez a été violé se trouve sur un tel Service avec suffisamment de détails afin que nous puissions
trouver le document; (d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique; (e) une
déclaration par vous que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le
propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi; et (f) une déclaration
par vous, effectuée sous peine de parjure, que les renseignements indiqués dans votre avis sont exacts
et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au
nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle. L’agent de Sony concernant les
revendications de violation de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle est le suivant : Intellectual
Property Agent, c/o Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U.; télécopieur
(858) 942-1111; Courriel : [email protected].
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Sony et tous ses agents, directeurs, dirigeants,
employés, fournisseurs de renseignements et parents directs et indirects (collectivement, les « Parties
indemnisées ») contre toutes les responsabilités et tous les frais (y compris, sans en exclure d’autres,
les frais et honoraires d’avocat) encourus par les Parties indemnisées relativement à toute
revendication survenant de (i) toute violation ou présumée violation par vous à ce CLU quel qu’en soit
le moyen, (ii) tout renseignement que vous soumettez à Sony en vertu des présentes, (iii) toute
violation ou présumée violation par vous des droits d’un tiers, (iv) tout dommage causé ou présumé
ayant été causé par vous aux Logiciels Sony, aux Services ou au Contenu. L’avocat que vous choisirez
pour défendre ou régler une revendication doit être approuvé par Sony et/ou la(les) Partie(s)
indemnisée(s) avant que cette personne soit retenue pour vous représenter et Sony et/ou la(les)
Partie(s) indemnisée(s). Vous et votre avocat collaborerez aussi raisonnablement qu’il est requis par
la(les) Partie(s) indemnisée(s) pour défendre ou régler toute revendication. Sony et/ou la(les) Partie(s)
indemnisée(s) se réservent le droit, à leurs propres frais, d’assumer la défense ou le règlement
exclusifs et le contrôle de tout litige assujetti à une indemnisation de votre part. Vous ne devrez dans
aucun cas consentir à un jugement, règlement, saisie ou privilège ou à tout autre acte défavorable aux
intérêts de Sony ou de la Partie indemnisée sans le consentement préalable écrit de Sony et/ou de
la(les) Partie(s) indemnisée(s).
FONCTION DE MISE À NIVEAU AUTOMATIQUE / MODIFICATION DU CLU RELATIVEMENT AUX
SERVICES
De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier les
Logiciels Sony, par exemple, sans en exclure d’autres, dans le but de corriger des erreurs, d’améliorer
des caractéristiques ou de rehausser les fonctions de sécurité. De telles mises à jour ou modifications
peuvent changer ou effacer la nature de caractéristiques ou d’autres aspects des Logiciels Sony, y
compris des caractéristiques sur lesquelles vous pouvez compter. Vous acceptez par les présentes que
de telles activités puissent se produire à l’entière discrétion de Sony et que Sony peut conditionner
l’utilisation continue des Logiciels Sony sur votre installation complète ou accord à de telles mises à
jour ou modifications. Sony peut ajouter, modifier ou retirer toute partie, modalité ou condition du CLU
qui s’applique aux Logiciels Sony, aux Services et/ou au Contenu en tout temps sans vous donner de
préavis. De telles additions, modifications ou suppressions ou de telles modalités affichées dans la
fonction Sony Entertainment Network s’appliqueront dès qu’elles seront affichées. En continuant à
accéder aux Services, aux Services de contenu Sony, au Contenu et/ou au Contenu Sony après leur
affichage, vous indiquez que vous les acceptez. SONY PEUT AJOUTER, MODIFIER, SUPPRIMER,
RETIRER OU SUSPENDRE L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES OU DES SERVICES DE CONTENU SONY,
DE FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT MOMENT, SANS VOUS AVISER
PRÉALABLEMENT ET SANS RESPONSABILITÉ. SANS PORTER ATTEINTE AUX AUTRES DROITS,
SONY PEUT SUSPENDRE OU METTRE FIN À CE CLU CONCERNANT LES SERVICES, LES SERVICES
DE CONTENU SONY, LE CONTENU ET/OU LE CONTENU SONY IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS AVOIR
AVISÉ SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX CONDITIONS DE CE CLU. Sony peut engager tout
remède légal et technique pour empêcher la violation et/ou pour faire respecter ce CLU, y compris,
sans en exclure d’autres, la terminaison immédiate de votre accès aux Services si Sony croit, à sa
discrétion, que vous violez ce CLU.
ACTIVITÉS À RISQUÉ ÉLEVÉ
Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux défaillances et n’ont pas été conçus, fabriqués ou ne
sont pas destinés à une utilisation ou à la revente à titre d’équipement de contrôle en ligne dans des
environnements dangereux nécessitant un rendement à sécurité intégrée comme pour le
fonctionnement d’installations nucléaires, de navigation aérienne ou de systèmes de communication,
du contrôle de la circulation aérienne, d’appareils de survie ou de systèmes d’arme dans lesquels la
défaillance des Logiciels Sony pourrait entraîner un décès, une blessure ou des dommages physiques
ou environnementaux graves (« Activités à risque élevé »). SONY, CHACUN DES TIERS DONNEURS DE
LICENCE ET CHACUNE DE LEUR SOCIÉTÉ AFFILIÉE RENONCENT SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU CONDITION D’ADAPTATION AUX ACTIVITÉS À RISQUE
ÉLEVÉ.
RESTRICTIONS SUR L’EXPORTATION DE LA TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT
Les Logiciels Sony et le Contenu peuvent comprendre de la technologie de chiffrement. Vous
reconnaissez que toute exportation des Logiciels Sony ou du Contenu comprenant de la technologie de
chiffrement des États-Unis ou toute réexportation subséquente de tels logiciels par une personne
située à l’extérieur des États-Unis nécessite une licence ou autre autorisation de la part du Bureau de
l’industrie et de la sécurité du Département du commerce des É.-U. Vous reconnaissez de plus que les
Logiciels Sony ou le Contenu comprenant de la technologie de chiffrement et obtenus de Sony ne sont
pas destinés à être utilisés par un utilisateur d’un gouvernement étranger. En acceptant ce contrat de
licence, vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables sur l’exportation
relativement à l’achat et l’utilisation du produit Sony étant acquis, y compris sans en exclure d’autres,
les règlements concernant le contrôle d’exportation d’articles cryptographiques et de ne pas transférer
ou autoriser le transfert des Logiciels Sony ou du Contenu vers un pays interdit ou autrement en
violation de telles restrictions ou règles.
DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES É.-U.
Les Logiciels Sony sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. L’utilisation, la duplication ou la divulgation
par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions établies dans les sous-paragraphes
(c)(1) et (c)(2) de la disposition des logiciels commerciaux à FAR 52.227 19, et le sous-paragraphe (c)
(i)(ii) des droits dans la disposition des logiciels informatiques et données techniques à DOD FAR
252.227-7013 et toute loi ou tout règlement comparable fédéral, provincial ou local. Le fabricant est
Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127 É.-U.
RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY
LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT AU PROCÈS PAR JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT
CONFLIT ISSU OU CONCERNANT CE CLU. Toute cause d’action que vous pouvez avoir relativement à
votre utilisation des Services doit être entamée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la
revendication ou de la cause d’action.
CONTRAT INTÉGRAL, AVIS, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Ce CLU, la garantie limitée accompagnant le produit Sony, la politique de confidentialité de Sony en
vigueur à ce moment et toutes les conditions et modalités affichées sur les Services, ensemble
représentent le contrat intégral entre vous et Sony en ce qui concerne le produit Sony, les Logiciels
Sony, les Services et le Contenu. Tout avis de Sony relatif aux présentes peut être effectué par lettre,
courriel ou affichage sur les Services. Toute défaillance de Sony à exercer ou à faire observer un droit
ou une disposition de ce CLU ne représente pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition.
Si une partie de ce CLU est reconnu invalide, illégale ou inexécutable, cette disposition sera observée
dans la plus grande mesure permise en vue de respecter l’intention de ce CLU et les autres parties
demeureront en vigueur.
BÉNÉFICIAIRE TIERS
Chaque Tiers donneur de licence et chaque Fournisseur tiers sont des bénéficiaires tiers exprès
envisagés et auront le droit de faire observer chaque disposition de ce CLU relativement aux logiciels,
services et contenu, le cas échéant, d’une telle partie.
DURÉE
Ce CLU est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Sony peut résilier ce CLU immédiatement si vous ne
vous conformez pas à ses conditions en vous remettant un avis. Dans un tel cas, vous devez détruire
les Logiciels Sony et la documentation connexe et toutes les copies que vous en avez faites. De plus,
dès la résiliation, vous n’aurez aucun recours contre Sony, ses sociétés affiliées, ses Tiers donneurs de
licence ou ses Fournisseurs tiers pour votre incapacité à utiliser les Logiciels Sony ou la
documentation connexe, les Services ou le Contenu.
ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE APPAREIL
Si vous retournez votre produit Sony au vendeur, envoyez votre produit Sony conformément à ce CLU,
ou si ce CLU est terminé, vous acceptez : (i) d’annuler l’enregistrement du produit Sony en supprimant
tous les comptes que vous avez créé ou auxquels vous avez accédé avec le produit Sony ; et (ii) de
réinitialiser le produit Sony aux paramètres d’usine. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE
RESPECTER LA CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES QUE VOUS AVEZ AVEC DES TIERS ET DE TOUT
NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE ASSOCIÉ À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT SONY.
RÉSOUDRE DES CONFLITS ; ARBITRAGE ; COUR DES PETITES CRÉANCES
Ce CLU ne sera en aucun cas gouverné ni interprété en référence à une loi basée sur la Loi américaine
sur l’uniformisation des transactions informatiques (UCITA) ou toute autre loi dérivée ou reliée à
l’UCITA. De plus, la Convention des Nations-unies sur les contrats pour la Vente internationale de
marchandises ne s’applique pas à ce CLU.
En cas de conflit, vous acceptez de nous en informer au préalable en contactant Sony Electronics Inc.
à 16530 Via Esprillo, San Diego, California 92127, Attn : Legal Department, et d’engager en toute
bonne foi des négociations afin d’essayer de résoudre tout conflit pendant au moins 14 jours.
Cependant, vous ou Sony (ou l’une de ses filiales) pouvez passer cette procédure de négociation
informelle en cas de conflit concernant l’application, la protection ou la validité de vos droits de
propriété intellectuelle. « Conflit » est défini comme un désaccord, un grief, une réclamation, une
controverse ou une procédure entre vous et toute entité de Sony concernant ou survenant des
produits Sony, des logiciels Sony, du Contenu et des Services Sony ou de ce CLU. Conflit doit être
entendu dans sa plus large signification.
TOUT CONFLIT NON RÉSOLU PAR LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION INFORMEL DÉCRIT CI-DESSUS
DOIT ÊTRE RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.
Pour commencer un arbitrage, vous ou Sony devez en faire une demande écrite à l’autre partie.
L’arbitrage sera réalisé devant un seul arbitre. Il sera administré selon les Procédures expéditives des
Règles d’arbitrage commercial, et les Procédures supplémentaires pour les conflits de consommateur
si applicable (« Règles ») de l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») ayant effet lorsque la
réclamation est déposée. Vous pouvez obtenir une copie des Règles AAA en contactant l’AAA au (800)
778-7879 ou en consultant le site www.adr.org. Les droits de dépôt pour lancer et poursuivre
l’arbitrage seront partagés entre vous et nous, mais vos frais ne devront en aucun cas excéder le
montant allouable par les règles spéciales pour les Conflits de consommateurs fournies par l’AAA, et
Sony couvrira alors tous les frais et dépenses administratives supplémentaires. Cela n’interdit pas
l’arbitre d’incomber à la partie gagnante les frais et dépenses d’arbitrage si approprié selon les Règles.
Sauf si vous et nous nous accordons différemment, l’arbitrage aura lieu dans le comté et l’état de
votre résidence, et les lois fédérales ou d’état applicables gouverneront le fond de tout conflit. La Loi
américaine d’arbitrage fédéral, 9 U.S.C. § 1, et suiv., gouvernera l’arbitrage en lui-même et non une loi
d’état sur l’arbitrage. La décision de l’arbitre sera exécutoire et finale, sauf en cas de droit limité
d’appel selon la Loi américaine d’arbitrage fédéral. L’arbitre peut remettre une décision déclaratoire ou
une injonction uniquement en faveur de la partie en ayant fait la demande, et uniquement dans la
mesure nécessaire pour obtenir réparation garantie par cette réclamation individuelle. Tout tribunal
compétent au regard des parties peut renforcer la décision de l’arbitre.
Malgré les mentions ci-dessus, vous avez le droit d’intenter une action en justice pour tout conflit
auprès de la cour des petites créances ou autre cour similaire à juridiction limitée aux États-Unis, dans
la mesure où le montant final ne dépasse pas 15 000 $, et tant que cette cour dispose des
compétences nécessaires et que toutes les autres exigences (y compris le montant de controverse)
sont respectées.
Sauf mention expresse dans ce CLU, vous pouvez refuser les changements faits à la prévision
d’arbitrage exécutoire si : (1) vous avez déjà commencé à utiliser le produit Sony autorisé au moment
où le changement a été fait ; et (2) vous envoyez une notification écrite à l’adresse indiquée au
paragraphe précédent dans les 30 jours suivant le changement. Dans ce cas, vous serez toujours lié
aux procédures de conflit que vous avez préalablement acceptées et existantes avant que le
changement que vous rejetez soit effectué.
Tout conflit déterminé comme non soumis à l’arbitrage et non intenté en cour des petites créances
sera poursuivi en justice par l’une des parties dans un tribunal compétente, soit au Tribunal supérieur
du Comté de San Diego, soit au Tribunal du district des États-Unis pour le District sud de Californie.
Sauf mention contraire pour les faits précités, chaque partie peut entamer un contentieux
immédiatement concernant tout sujet survenant ou lié au présent Contrat pour lequel des mesures de
redressement en Équité (ou type équivalent de recours juridique d’urgence) sont recherchées. Vous
acceptez que toute violation ou non-conformité avec les termes de ce CLU constitueront une pratique
commerciale illégale et déloyale, et causera des dommages irréparables à Sony, ses filiales ou
donneurs de licence tiers, pour lesquels des dommages monétaires seraient inadaptés, et vous
consentez à ce que Sony obtienne les mesures de redressement en Équité ou injonctions que Sony
estime nécessaires ou appropriées dans ces circonstances. Ces recours s’ajoutent à d’autres recours
disponibles pour Sony sous contrat, en justice ou en équité.
AVIS ET LICENCES POUR LE LOGICIEL UTILISÉ DANS CE PRODUIT
Ce produit comporte certains logiciels source libre ou d’autres logiciels issus de tiers, sujets à la
Licence publique générale GNU (GPL), à la Librairie GNU/Licence générale publique limitée (LGPL) et
des licences, avertissements et avis de droits d’auteur différents et/ou supplémentaires. Les termes
exacts de GPL et LGPL, parmi d’autres licences, avertissements et avis sont reproduits dans le menu
de ce produit.
Les codes sources de ces logiciels et de ces composants peuvent être obtenus à partir du lien
hypertexte suivant :
http://www.sony.net/Products/Linux/
COMMENTAIRES
Si vous avez des questions concernant ce CLU, vous pouvez contacter Sony en écrivant à Sony
Technical Response Center, 12451 Gateway Boulevard, Fort Myers, Florida 33913, États-Unis.
© 2014 Sony Electronics Inc. Tous droits réservés.