Brother MFC-5460CN - Manuel (Page 103)

Sécurité et réglementation
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Directive 2002/96/CE de l'Union Européenne et norme EN50419
A
Cet appareil porte le symbole de recyclage représenté ci-dessus. Cela signifie qu'en fin de vie de
ce matériel, vous devez le mettre au rebut séparément dans un point de collecte approprié et ne
pas le placer dans le flux des déchets domestiques non triés. Cela bénéficiera à l'environnement
de tous (Union Européenne seulement).
Limitations d'ordre légal à la copie
A
La reproduction de certains éléments ou documents dans le but de frauder sciemment constitue
un délit. Cet avertissement doit être interprété comme un guide et non comme une liste complète
de toutes les interdictions possibles. En cas de doute sur un élément ou document particulier,
nous vous conseillons de vérifier auprès des autorités concernées.
Voici une liste d'exemples de documents qui ne doivent pas être photocopiés:
„ Billets de banque
„ Obligations et autres certificats d'endettement
„ Certificats de dépôt
„ Documents militaires et des forces armées
„ Passeports
„ Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés)
„ Documents d'immigration
„ Documents d'aide sociale
„ Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
„ Documents d'identification, badges ou insignes
„ Permis et certificats de titre de véhicules motorisés
Les œuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent pas être copiées. Toutefois, il est permis
d'en reproduire des parties à des fins d'utilisation « équitable ». Des copies multiples représentent
un usage abusif.
Les œuvres d'art doivent être considérées comme l'équivalent des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Dans certains états et provinces, la réglementation interdit la reproduction des permis de conduire
et des cartes grises des véhicules à moteur.