Pioneer AVIC-X920BT - Manuel (Page 33)

b Le licencié convient que l
’exploitation de l’i-
cône de la marque Licensed Tele Atlas Pro-
duct est soumise aux conditions générales
stipulées dans le présent Accord. Il peut po-
tentiellement y avoir d
’autres conditions et
restrictions générales supplémentaires ren-
forcées par une partie tierce et fournies de
temps en temps à l
’utilisateur final par le Li-
cencié dans les notes de la version appli-
cable au Produit à valeur ajoutée.
c Si l
’utilisateur final passait un accord
commercial pour la publicité, le paiement
pour annonce, la promotion ou toute autre
exposition payante de marketing de marque
semblable avec des propriétaires (ou leurs
représentants) de l
’une des icônes de mar-
ques fournies avec l
’icône de la marque Li-
censed Tele Atlas Product, Tele Atlas doit
percevoir au moins (25%) des revenus récol-
tés dans le contexte de tout accord
commercial, à moins qu
’un autre accord
n
’ait été conclu à l’avance et par écrit entre
les deux parties.
10 Provisions supplémentaires concernant
les Points de repère 3D (
“Points de repère
3D
”) de Tele Atlas ® Licensed Tele Atlas Pro-
duct :
Le licencié convient d
’inclure le plus tôt pos-
sible mais non après la première nouvelle ver-
sion du Produit à valeur ajoutée suite à la
réception des Points de repère 3D par le Licen-
cié, tout avis de droits d
’auteur liй а l’affichage
de tels repères sur tous les Produits à valeur
ajoutée et dans la case
“A propos de” du Pro-
duit à valeur ajoutée. Nonobstant les informa-
tions susmentionnées, Tele Atlas se réserve le
droit de décider, à sa seule discrétion, la sup-
pression d
’un des Points de repère 3D spéci-
fique dans les versions ultérieures de Licensed
Tele Atlas Products. Si le cas se présente, le Li-
cencié supprime les Points de repère 3D en
question du Produit à valeur ajoutée dès que
possible mais non après la première nouvelle
version du Produit à valeur ajoutée suite à la
réception de la mise à jour de Licensed Tele
Atlas Product par le Licencié. Tele Atlas ne
sera en aucun cas responsable de tout dom-
mage potentiel, frais ou dépenses encourus
par le Licencié concernant la suppression
d
’un Point de repère 3D par Tele Atlas de Li-
censed Tele Atlas Product ou de tout manque-
ment à supprimer un Point de repère 3D du
Produit à valeur ajoutée par le Licencié.
11 Avis de droits d
’auteur.
Le Licencié doit afficher de manière ostensible
les avis de droits d
’auteurs applicables en vi-
gueur pour Licensed Tele Atlas Products sur
l
’écran de démarrage initial, dans le code, sur
le support de stockage, sur l
’emballage, dans
la section
“Aide/A propos de”, dans le manuel
de l
’utilisateur et sur toute image affichée ou
imprimée de la carte, pour chaque Produit à
valeur ajoutée qui serait basé sur :
1 Tele Atlas
®
MultiNet
®
Amérique du Nord : À
compter de la date d
’entrée en vigueur,
l
’avis de droits d’auteur est : “© 2006 – 2010
Tele Atlas. Tous droits réservés. Ce matériel
est exclusif et est sujet à la protection des
droits d
’auteur et aux autres droits sur la
propriété intellectuelle possédés ou sous li-
cence par Tele Atlas. Tele Atlas est un distri-
buteur autorisé de certains fichiers
informatiques sélectionnés de Statistique
Canada sous le contrat numéro 6776. Le
produit comprend des informations copiées
avec la permission des autorités canadien-
nes, y compris
© Société canadienne des
postes et GeoBase
®
et le Département des
Ressources naturelles Canada, Tous droits
réservés. Le produit est approvisionné en
partie par la Division géographique, Statis-
tique Canada, 2008 Fichier du réseau rou-
tier (Road Network File - RNF), 92-500-XWE/
XWF. L
’intégration des sources de données
de Statistique Canada dans ce produit ne
doit pas être interprétée comme partie d
’un
endossement de Statistique Canada pour
ce produit. L
’utilisation de ce matériel est
sujette aux termes d
’un accord de licence.
Vous serez tenu responsable pour toute
copie ou toute divulgation non autorisée de
ce matériel.
”
Fr
33
Chapitre
Français
02 Accord de licence