Pioneer AVIC-X920BT - Manuel (Page 26)

2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont
fournis sur une base
“EN L’ÉTAT”. PIONEER ET
LES PERSONNES AUTORISÉES (dans les arti-
cles 2 et 3, Pioneer et ses concédants seront
appelés collectivement
“Pioneer”) N’ACCOR-
DENT AUCUNE ET VOUS NE RECEVEZ AU-
CUNE GARANTIE POUR LE LOGICIEL,
EXPRESSE OU IMPLICITE, ET TOUTES LES
GARANTIES DE CARACTÈRE MARCHAND ET
DE QUALITÉ POUR QUELQUE BUT PARTICU-
LIER QUE CE SOIT POUR LE LOGICIEL SONT
EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS ÉTATS
NE PERMETTENT PAS L
’EXCLUSION DES GA-
RANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L
’EX-
CLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S
’APPLIQUER À VOUS. Le Logiciel est
complexe et il peut renfermer certains défauts,
erreurs ou imprécisions. Pioneer ne garantit
pas que le Logiciel satisfera vos besoins ou
votre attente, que son fonctionnement sera
exempt d
’erreur ou ininterrompu et que toutes
les imprécisions peuvent être corrigées et le
seront. En outre, Pioneer n
’accorde aucune
garantie en ce qui concerne l
’emploi ou les ré-
sultats de l
’emploi du Logiciel en termes de
précision, de fiabilité, etc.
3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TION OU PERTES QUE VOUS AVEZ ENCOU-
RUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOI-
RES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
PERTES DE REVENUS, VENTES OU AFFAIRES
PERDUES, FRAIS, INVESTISSEMENTS OU EN-
GAGEMENTS EN LIAISON AVEC UNE AF-
FAIRE, PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU
DÉGÂTS) RÉSULTANT DE L
’UTILISATION OU
DE L
’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL,
MÊME SI PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT
OU POUVAIT AVOIR CONNAISSANCE DE L
’É-
VENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LI-
MITATION S
’APPLIQUE À TOUTES LES
CAUSES D
’ACTION INDIVIDUELLE OU
COMMUNE, Y COMPRIS ET SANS LIMITA-
TION, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE
GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE ET
AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE
GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION
DE GARANTIE, ÉNONCÉE DANS CET AC-
CORD, DEVIENT POUR UNE RAISON QUEL-
CONQUE NON EXÉCUTOIRE OU
INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA
RESPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSE-
RA PAS CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU
PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT
PIONEER CI-INCLUS.
Certains États n
’autorisent pas certaines ex-
clusions de responsabilité ou limitations de
dommages, et dans cette mesure, la limitation
d
’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer
à vous. Cette renonciation de garantie et cette
limitation de responsabilité ne peuvent pas
s
’appliquer si elles sont interdites par les lois
fédérales, d
’État ou locales; de ce fait, la re-
nonciation et la limitation ne peuvent pas être
abandonnées ou préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI D
’EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d
’autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, ne seront
exportés hors des États-Unis sauf si cela est
autorisé et permis par les lois et réglementa-
tions des États-Unis. Si vous avez acquis le Lo-
giciel de façon légale hors des États-Unis,
vous convenez de ne pas réexporter le Logiciel
ni d
’autres données techniques reçues de
Pioneer, non plus que le produit direct desdi-
tes, sauf si les lois et réglementations des
États-Unis et les lois et réglementations de la
juridiction dans laquelle vous avez obtenu le
Logiciel le permettent.
Fr
26
Chapitre
02 Accord de licence