Pioneer AVIC-X920BT - Manuel (Page 31)

4 Limitation de responsabilité de garan-
tie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L
’ÉTAT
» ET AVEC « TOUTES LES ERREURS », ET
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-
TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-
TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L
’EX-
PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE D
’ERREURS.
AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE
LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-
TUE UNE GARANTIE OU N
’ENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-
SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ
LES DONNÉES SUR CETTE BASE.
5 Résiliation.
Le présent contrat sera immédiatement et au-
tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part d
’une de ses disposi-
tions. Dans l
’éventualité d’une résiliation du
contrat, vous vous engagez à restituer les don-
nées (notamment l
’ensemble de la documen-
tation et des copies) à PIONEER et ses
fournisseurs.
6 Indemnité.
Vous acceptez d
’indemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et
ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande, pour-
suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-
mation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires d
’a-
vocat découlant de ou relatifs à l
’utilisation ou
la détention des données.
7 PRIVILÈGES OCTROYÉS AU GOUVERNE-
MENT DES ÉTATS-UNIS.
Si l
’utilisateur final est une agence, un minis-
tère ou toute autre entité du Gouvernement
des États-Unis ou qu
’il soit financé intégrale-
ment ou partiellement par le Gouvernement
des États-Unis, l
’exploitation, la duplication, la
reproduction, la publication, la modification,
la divulgation ou le transfert de ce produit
commercial et de la documentation jointe
sont limités conformément aux droits LIMITÉS
ou RESTREINTS, tels que décrits dans les
DFARS ou FAR applicables. En cas de conflit
entre les FAR et/ou les DFARS pouvant
concerner le produit Tele Atlas sous licence,
l
’interprétation fournissant des limites supéri-
eures des droits du Gouvernement prévaut.
L
’entrepreneur/fabricant est Tele Atlas North
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Dans l
’objectif de provision de divulgation pu-
blique conformément à une loi fédérale, régio-
nale ou locale, il est convenu que les produits
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taire qui ne sont pas censés être divulgués.
Fr
31
Chapitre
Français
02 Accord de licence