Pioneer AVIC-X920BT - Manuel (Page 32)

8 Provisions supplémentaires pour les
adresses utiles principaux (les
“POI”) de
Tele Atlas ® . Conformément aux produits
Tele Atlas sous licence des POI :
L
’utilisateur final s’engage plus particulière-
ment à ne pas :
(a) à moins d
’une indication contraire stipulée
dans les présentes, octroyer une licence ou
fournir d
’une manière quelconque les POI Li-
censed Tele Atlas Products à une partie tierce
quelconque dans l
’objectif de revendre, concé-
der une sous-licence, redistribuer ou dans
l
’objectif de compiler, améliorer, vérifier, sup-
pléer, ajouter ou supprimer d
’une liste publi-
postage, de répertoires géographiques ou
commerciaux, de répertoires classifiés, de pu-
blicité classifiée qui seraient fournis, vendus,
loués, publiés ou d
’une manière quelconque
fournis à une partie tierce ;
(b) mettre à disposition les POI Licensed Tele
Atlas Products dans un environnement en
ligne à moins qu
’une sécurité et/ou un encryp-
tage appropriés n
’aient été mis en place afin
d
’empêcher tout accès non autorisé aux Pro-
duits Tele Atlas des adresses utiles (POI) ; et
(c) utiliser les POI Licensed Tele Atlas Pro-
ducts, soit intégralement soit partiellement,
comme facteur pour (i) l
’établissement d’une
admissibilité individuelle à un crédit ou une
assurance ; (ii) d
’une connexion avec une as-
surance de souscription individuelle ; (iii) l
’éva-
luation d
’un individu pour emploi ou
promotion, la réaffectation ou le maintien du
poste d
’un employé ; (iv) en connexion avec
une détermination de l
’admissibilité d’un indi-
vidu pour l
’octroi d’une licence ou d’autres
avantages par un organisme gouvernemental
ou (v) la sollicitation de survivants ou de per-
sonnes décédées.
(d) créer des publipostages ou des listes télé-
marketing à moins d
’une autorisation en vertu
du présent Accord.
(e) l
’utilisateur final installera les POI Licensed
Tele Atlas Products sur Internet en les proté-
geant à l
’aide d’un pare-feu et mettra en place
un système de contrôle destiné à (i) protéger
l
’intégrité des POI Licensed Tele Atlas Pro-
ducts ; (ii) gérer l
’accès à POI Licensed Tele
Atlas Products et (iii) empêcher l
’usage ou la
copie non autorisé des POI Licensed Tele Atlas
Products.
(f) l
’utilisateur final doit toujours afficher l’avis
des droits d
’auteur des POI Licensed Tele
Atlas Product conjointement à l
’avis des droits
d
’auteur de Tele Atlas. A la date d’entrée en vi-
gueur du présent Accord, l
’avis des droits
d
’auteur pour le POI Licensed Tele Atlas Pro-
duct est :
Data by
Copyright 2010
All Rights Reserved
C
9 Provisions supplémentaires pour l
’icône
de la marque Licensed Tele Atlas Product
Tele Atlas
® (
“Icône de la marque Licensed
Tele Atlas Product
”) :
a L
’exploitation de l’utilisateur final de l’icône
de la marque Licensed Tele Atlas Product et
de toute partie le composant, est limitée à
l
’utilisation exclusive aux fins d’améliora-
tion de la valeur et/ou l
’utilisation de don-
nées vectorielles spatiales fournies ou
fabriquées par Tele Atlas. Nonobstant tout
énoncé contraire dans les présentes ou
dans toute pièce jointe ou annexe s
’y rap-
portant, en aucun cas, l
’utilisateur final
n
’est en droit de se servir de l’icône de la
marque Licensed Tele Atlas Product ou de
toute partie le composant conjointement
avec des données vectorielles spatiales de
la rue fournies ou fabriquées par une partie
autre que Tele Atlas. L
’utilisateur final peut
uniquement se servir des icônes, noms de
marque, logos, marques commerciales ou
autres fonctions dans (et non en dehors de)
les données de la carte. En outre, l
’utilisa-
teur final ne doit pas modifier la couleur, la
forme, la taille ou l
’orientation de l’icône de
la marque Licensed Tele Atlas Product tel
qu
’il lui a été fourni sans une approbation
préalable par écrit de Tele Atlas.
Fr
32
Chapitre
02 Accord de licence