Avis sur les droits d’auteur – Epson WORKFORCE WP-4530 Manuel d'utilisation

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Avis sur les droits d’auteur

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GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT, TOUTES LES
GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE GARANTIE
DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU
GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. NI EPSON NI
SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE PERTE,
DÉRANGEMENT OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX,
ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU
NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN
CAS EPSON NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE
DOMMAGES D’AUCUNE SORTE AU-DELÀ DU PRIX D’ACHAT D’ORIGINE AU DÉTAIL
DU PRODUIT.

Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.

Certains pays n’autorisant pas les limitations relatives à la durée d’une garantie implicite, et d’autres
n’autorisant pas l’exclusion ni la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible que
les limitations et exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à l’acheteur. Cette garantie vous
confère des droits spéciaux et ces droits sont susceptibles de varier d’un territoire à l’autre.

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visitez http://www.epson.ca/support.

Ou encore, écrivez-nous à l’adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-
3012, É.-U.

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