Leica Geosystems Leica mojoXact Plus - Manuel (Page 158)

158 Garantie internationale limitée, contrat de licence de logiciel, Leica mojoXact Plus
15 Garantie internationale limitée, contrat de
licence de logiciel
Garantie interna-
tionale limitée Ce produit est régi par les clauses de la Garantie internationale limitée qui peuvent
être téléchargées depuis le site Internet de Leica Geosystems,
http://www.leica-geosystems.com/internationalwarranty ou demander auprès du
distributeur local de produits Leica Geosystems.
La présente garantie est exclusive et remplace toutes garanties, dispositions
expresses ou tacites de fait ou par application de loi, instructions légales ou autre, y
compris les garanties, la valeur commerciale, l'adéquation du produit à un usage
spécifique, les attestations de qualité et de non-violation, toutes expressément
exclues par la présente.
Contrat de licence
de logiciel Le présent produit intègre des logiciels préinstallés, qui vous sont livrés sur un
support de données ou que vous pouvez télécharger en ligne avec l'autorisation
préalable de Leica Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright
comme par d'autres dispositions légales, leur utilisation étant définie et régie par le
contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects tels que
l'étendue de la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle, les respon-
sabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la législation applicable
ou la juridiction compétente. Veuillez vous assurer de respecter pleinement et en
permanence les modalités du contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems.
Cet accord est fourni avec tous les produits. Vous pouvez aussi le consulter et le télé-
charger sur le site Internet de Leica Geosystems, à l'adresse
http://www.leica-geosystems.com/swlicense, ou l'obtenir auprès de la représenta-
tion locale de Leica Geosystems.
Vous ne devez pas installer ou utiliser de logiciel avant d'avoir lu et accepté les moda-
lités du contrat de licence de Leica Geosystems. L'installation ou l'utilisation d'un
logiciel ou de l'un de ses composants équivaut à l'acceptation pleine et entière de
toutes les modalités du contrat de licence. Si vous êtes en désaccord avec certaines
modalités du contrat de licence ou avec sa totalité, vous ne devez ni télécharger, ni
installer, ni utiliser le logiciel et vous devez retourner le logiciel non utilisé avec la
documentation l'accompagnant et la facture correspondante au distributeur auprès
duquel l'acquisition du produit s'est effectuée dans un délai de (10) jours après
l'achat pour obtenir un remboursement complet.