Apple TV (3rd generation) - Manuel (Page 9)

moins que ces mises à niveau ne soient accompagnées d’une
licence séparée, auquel cas cette dernière est d’application.
2. Utilisations permises et restrictions de la licence
(a) Soumis aux conditions générales de cette licence, vous
obtenez une licence non exclusive limitée d’utilisation du
Logiciel Apple sur une seule Apple TV. Vous acceptez de ne
pas installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un
appareil de marque autre qu’Apple ou de ne pas autoriser
des tiers à le faire. La présente licence n’autorise pas le
fonctionnement du Logiciel Apple sur plusieurs appareils à la
fois ni la mise à disposition du Logiciel Apple sur un réseau
où le logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils ou
ordinateurs à la fois. Cette licence ne vous accorde aucun
droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou
d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception,
le développement, la fabrication, la concession de licence
ou la distribution d’appareils, d’accessoires ou d’applications
logicielles de tierce partie, utilisables avec l’Apple TV.
(b) Vous vous engagez à ne pas et vous acceptez de ne pas
copier (sauf avec l’autorisation expresse de cette licence),
décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, désassembler,
essayer de modifier le code source, ou décrypter, modifier
ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple ou de
tous autres services fournis par le Logiciel Apple, ou de
toute partie de ce dernier, (sauf et uniquement dans la
mesure ou toute restriction susmentionnée est interdite
par une législation en vigueur ou dans la mesure où cela
peut être autorisé par les termes régissant l’utilisation des
composants open source fournis avec le Logiciel Apple), ou
de ne pas autoriser des tiers à le faire. Toute tentative de ce
genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses
concédants de Logiciel Apple.
(c) Le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des
données uniquement si celles-ci ne sont pas protégées par
copyright, si vous disposez d’un copyright de ces données, si
vous possédez une autorisation ou si la loi vous permet de
les reproduire. Le titre et les droits de propriété intellectuelle
associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou
rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leurs
détenteurs respectifs. Ces contenus peuvent être protégés
par des copyrights ou d’autres lois et traités sur la propriété
intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie fournissant lesdits
contenus. La présente licence ne vous confère aucun droit
d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité.
(d) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les services
(tels que définis à la section 5 ci-dessous) conformément à
la législation en vigueur, y compris la législation locale du
pays ou de la région où vous résidez ou dans lequel vous
téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple et les services.
3. Transfert
Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre,
redistribuer, ni concéder des licences du Logiciel Apple. Vous
pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent
de tous vos droits concernant le Logiciel Apple à une autre
partie, dans le cadre du transfert de propriété de votre Apple
TV, à condition : (a) que ce transfert inclut votre Apple TV
et la totalité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses
composants, les données d’origine, les documents imprimés
ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie
du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie
stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et
(c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte
les termes et conditions de la présente licence. Tous les
composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et
ne peuvent être isolés pour être distribués comme application
autonome. Il se peut que le Logiciel Apple fourni avec un
matériel de marque Apple particulier ne puisse être exécuté
sur d’autres modèles de matériel Apple.
4. Consentement à l’usage des données
(a) Informations de diagnostic et d’utilisation. Si vous optez
pour la collecte des informations de diagnostic et d’usage,
vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales et ses agents,
puissent collecter, conserver, traiter et utiliser des informations
techniques, de diagnostic, d’utilisation et afférentes, y compris
mais sans s’y limiter, des informations techniques concernant
votre Apple TV, votre ordinateur, vos logiciels système et
d’applications et vos périphériques, qui sont recueillies
régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de
logiciels, d’assistance produit et de services divers qui vous
sont proposées (le cas échéant) et relatives au Logiciel Apple,
ainsi que pour vérifier la conformité aux conditions de la
présente licence. Apple peut utiliser ces informations, en
veillant à ce qu’elles soient collectées et que l’identité du client