Apple TV (3rd generation) - Manuel (Page 12)

D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON
EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE
TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES.
7.4 APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE
TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE
ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE
LOGICIEL APPLE OU DANS LES SERVICES CORRESPONDRONT
À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
APPLE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT
D’ERREUR, QUE TOUS LES SERVICES SERONT TOUJOURS
DISPONIBLES, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE OU
DES SERVICES SERA CORRIGÉ OU QUE LE LOGICIEL APPLE
SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION
OU SERVICE TIERS. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT
AFFECTER L’UTILISATION DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU
SERVICES DE TIERCE PARTIE.
7.5 VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL
APPLE ET LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI
ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES
ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS
OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU
DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU
LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNER DES BLESSURES, DES
ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS POUR LES PERSONNES
OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.
CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT LE
FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA
NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION
AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN
ARTIFICIEL DE LA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.
7.6 AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL
COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU
PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA
CONSTITUER UNE GARANTIE ; EN CAS DE DÉFAILLANCE
DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES, VOUS ASSUMEZ LE
COÛT TOTAL DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS ET
CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES
OU DE LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES D’UN
CONSOMMATEUR EN VIGUEUR, PAR CONSÉQUENT,
L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS RISQUENT DE
NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 8. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT
PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE NI
DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL,
SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE
MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTIONS OU PERTES DE
DONNÉES, D’ÉCHECS DE TRANSMISSION OU RÉCEPTION DE
DONNÉES, D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE
RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU
VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES
APPLE, LE LOGICIEL, L’APPLICATION OU LE SERVICE D’UN
TIERS OU LES SERVICES UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC
LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS
TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE
CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ
CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES
DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, CETTE LIMITATION
RISQUE DE NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité
totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en
dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger
dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun
cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations
susdites s’» appliqueront même si le recours indiqué ci-
dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
9. Contrôle des exportations
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel
Apple que conformément à la législation des États-Unis
et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez
acquis le logiciel de développement. En particulier, mais sans
limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté
(a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à
toute personne figurant sur la liste « Specially Designated
Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur
les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère
du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel Apple,
vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces
pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous