Apple TV (3rd generation) - Manuel (Page 17)

d’installation, ainsi que toutes les conditions pour le
traitement du produit ou de la pièce remplacé(e).
(c) Apple n’est responsable d’aucun coût de main d’œuvre
que vous pourriez supporter en relation avec le service
DIY. Si vous avez besoin d’une assistance particulière, merci
de bien vouloir contacter Apple au numéro de téléphone
indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de modifier les moyens par lesquels
Apple pourrait vous fournir le service de garantie ainsi que
l’éligibilité de votre Produit Apple à une méthode de service
en particulier. Le service de garantie sera limité aux options
disponibles dans le pays où le service est demandé.
Les options du service, la disponibilité des pièces et les délais
de traitement varient en fonction des pays. Vous pourrez
être tenu de payer les frais d’expédition et de transport si
le Produit Apple ne peut pas être réparé dans le pays dans
lequel il se trouve. Si vous demandez à bénéficier du service
dans un pays qui n’est pas le pays d’achat, vous devrez vous
conformer à toutes les lois applicables relatives à l’importation
et à l’exportation et serez redevable des droits de douane,
de la TVA et toutes autres taxes et coûts associés. En ce qui
concerne les services internationaux, Apple peut réparer
ou échanger les produits ou les pièces par des produits ou
pièces comparables conformes aux standards locaux.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. A L’EXCEPTION DE CE QUI
EST PREVU DANS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE
ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, APPLE N’EST
PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES,
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU NON,
RESULTANT DE LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU
RESPONSABILITE OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE,
Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE TOUTE PERTE
D’UTILISATION, PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS REELS
OU ANTICIPES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIES
A DES CONTRATS), PERTE DE DISPONIBILITE FINANCIERE,
PERTE D’ECONOMIES PREVUES, PERTE D’AFFAIRES, PERTE
D’OPPORTUNITES, PERTE DE CLIENTELE, DOMMAGE A LA
REPUTATION, PERTE, DOMMAGE A, OU ENDOMMAGEMENT
DE DONNEES, OU PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU
CONSECUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE
REMPLACEMENT DE MATERIELS OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE
RECUPERATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNEE STOCKEE OU
UTILISEE AVEC LES PRODUITS APPLE ET TOUT ECHEC DANS
LA PRESERVATION DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
STOCKEES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA PRESENTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS AUX
RECLAMATIONS EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES
CORPORELS OU EN CAS DE RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR
DOL OU FAUTE LOURDE ET/OU OMISSION. APPLE NE DONNE
AUCUNE GARANTIE QUANT A SA CAPACITE A REPARER TOUT
PRODUIT APPLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE NI
A ECHANGER TOUT PRODUIT APPLE SANS AUCUN RISQUE NI
AUCUNE PERTE DE PROGRAMME OU DE DONNEES.
CERTAINS PAYS REGIONS, OU ETATS NE PERMETTENT PAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE
VIS-A-VIS DE CERTAINES CATEGORIES D’ACHETEURS TELS
LES CONSOMMATEURS, DE TELLE SORTE QUE CERTAINES
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PREVUES CI-DESSUS PEUVENT
NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.
Nonobstant les stipulations de la présente garantie
commerciale, Apple reste en toute hypothèse tenue, vis-à-vis
des consommateurs, des défauts de conformité, dans les
conditions prévues aux articles L. 211-1 et suivants du code
de la consommation français et des vices rédhibitoires, dans
les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code
civil français.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du
code de la consommation français, les articles suivants
s’appliquent aux consommateurs :
Article L. 211-4 du code de la consommation français
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat
et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du code de la consommation français
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien
semblable et, le cas échéant :