Apple TV (3rd generation) - Manuel (Page 11)

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appartenant à Apple et/ou ses concédants, et protégés par
les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois connexes,
notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, et que
vous ne pouvez utiliser ce contenu, ces informations ou
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étant en contradiction avec les conditions générales de cette
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d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des services
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moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier,
louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer de
produit dérivé des services, de quelque façon que ce soit,
et à ne pas exploiter les services de façon non autorisée,
notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant les services
pour transmettre n’importe quel virus, ver, cheval de Troie
ou tout autre logiciel malveillant ou en entraînant une
surcharge des capacités réseau. Vous acceptez également
de ne pas utiliser les services de quelque façon que ce soit
pour harceler, insulter, abuser, traquer, menacer, diffamer ou
encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et
qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements
de votre part, ni de toute transmission ou message de
harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant,
non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet
suite à l’usage de n’importe lequel desdits services.
(f) En outre, les services et les données tiers accessibles,
liées ou affichées par le biais du Logiciel Apple, peuvent ne
pas êtes disponibles dans toutes les langues et dans tous
les pays. Apple ne garantit en aucun cas que ces services
seront adaptés ou disponibles en tout lieu. Dans la mesure
où vous choisissez d’accéder à ces services ou données, vous
l’acceptez sur votre propre initiative et vous êtes responsable
de la conformité à toute législation en vigueur, y compris,
mais sans s’y limiter, les législations locales. Apple et ses
concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux services
à tout moment sans préavis. Apple ne pourra en aucun
cas être tenu pour responsable de la suppression ou de la
désactivation de l’accès à ces services. Apple peut également
imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certains
services, sans préavis et sans garantie pour vous.
6. Résiliation
Cette licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits
découlant de cette licence prendront fin ou cesseront de
s’appliquer automatiquement et sans notification de la part
d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations
de la présente licence. Après résiliation de cette licence, vous
devrez cesser toute utilisation du Logiciel Apple. Les sections
5, 6, 7, 8, 11 et 12 de la présente licence restent applicables.
7. Exclusion de garanties
7.1 Si vous êtes un client qui est un consommateur
(quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors son
commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous
bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon
lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à
vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles
ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits,
prenez contact avec un organisme local de conseil aux
consommateurs.
7.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE,
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE,
L’UTILISATION DU LOGICIEL DE DÉVELOPPEMENT ET DES
SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS
ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ,
AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS.
7.3 DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES
LIÉS _À CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS
LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE
SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS
COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS
DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT
PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET
CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER,