Apple TV (3rd generation) - Manuel (Page 13)

acceptez également de ne pas utiliser ces produits pour tout
usage interdit par la législation des États-Unis, y compris,
sans s’y limiter, pour le développement, la conception,
la fabrication ou la production de missiles et d’armes
nucléaires, chimiques ou biologiques.
10. Contrôle des exportations
Le Logiciel Apple et sa documentation sont des
« Commercial Items » (éléments commerciaux), en vertu
de la définition figurant dans la clause 48 C.F.R. (Code of
Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer
Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software
Documentation » (documentation), en vertu de la définition
de ces termes dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R.
§227.7202. . Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou
48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel
(« Commercial Computer Software ») et la documentation
(« Commercial Computer Software Documentation ») ne sont
cédés sous licence aux utilisateurs finaux employés par le
gouvernement américain (a) qu’en tant que « Commercial
Items » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous
les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions
générales du présent contrat de licence. Les droits non
publiés sont réservés en vertu de la législation des droits
d’auteur en vigueur aux États-Unis.
11. Loi applicable et divisibilité du contrat
Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la
législation de l’état de Californie, telle qu’elle s’applique aux
accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre
résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par
la convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de biens, dont l’application est expressément
exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-
Uni, la présente licence sera régie par les lois de la juridiction
dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque
un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la
présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie,
les autres dispositions de la présente licence resteront
entièrement applicables.
12. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi
Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre Apple
et vous quant à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace
toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels,
écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune
modification de cette licence ne prendront effet à moins
d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment
agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est
effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre
la version anglaise et toute autre version, seule la version
anglaise sera d’application.
13. Mentions concernant les tierces parties
A. Certaines portions du Logiciel Apple utilisent ou
comportent des logiciels de tierce partie et d’autres données
protégées par copyright. Les remerciements, les termes
des licences et les exclusions de garantie desdits éléments
figurent dans la documentation électronique « en ligne » du
Logiciel Apple, et l’utilisation de ces données est dictée par
leurs conditions respectives.
B. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est
concédée d’après les termes de la licence du portefeuille
de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation
privée à but non commercial par un consommateur pour
l’encodage (i) de vidéo selon la norme MPEG-4 Visual
(« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo
MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une
activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un
fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer
de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait
être accordée ou être considérée comme implicite pour
toute autre utilisation. Des informations complémentaires
sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et
commerciales et sur l’attribution de licence dans de
tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir
http://www.mpegla.com (en anglais).
C. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où les logiciels Apple
incluent la fonctionnalité de décodage et/ou d’encodage
AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une
concession de licence complémentaire et la disposition
suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA
FONCTIONNALITÉ AVEC LE LOGICIEL APPLE N’EST ACCORDÉE
QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON
COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER
DE LA VIDÉO SELON LES NORMES D’ENCODAGE AVC (« AVC
VIDÉO ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE
PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ