Pioneer BDP-51FD - Manuel (Page 78)

07
78
Fr
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute bibliothèque logicielle ou tout programme contenant une notice placée par le titulaire de la réservation de droits (copyright)
ou toute autre partie autorisée indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant les termes de cette Licence Générale Publique Limitée (appelée ci-dessous “cette
Licence”). Chaque concessionaire sera désigné par “vous”.
Une “bibliothèque” signifie une collection de fonctions logicielles et/ou de données préparées de façon à être liée facilement à des programmes applicatifs (utilisant
tout ou partie de ces fonctions et données) afin de former des exécutables.
La “Bibliothèque”, ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle ou ouvrage qui a été distribué suivant ces termes. Un “ouvrage basé sur la Bibliothèque” signifie
soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé pouvant être soumis aux lois de propriété intellectuelle : c’est-à-dire un ouvrage contenant la Bibliothèque ou une portion
de celle-ci, soit en copie conforme, soit avec des modifications et/ou traduite directement dans un autre langage. (Ci-après, le terme “modification” implique, sans s’y
réduire, le terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source intégral désigne la
totalité du code source de la totalité des modules qu’il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés et les scripts utilisés
pour contrôler la compilation et l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d’application. L’action
d’exécuter un programme utilisant la Bibliothèque n’est pas restreinte et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts que si leur contenu constitue
un ouvrage basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation de la Bibliothèque dans un outil utilisé pour l’écrire). Que ce soit ou non le cas dépend de ce
que réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le programme utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l’identique du code source complet de la Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition que vous
apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible, l’avis de droit d’auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis
faisant référence à la présente Licence et à l’absence de toute garantie ; et que vous fournissiez un exemplaire de la présente Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la Bibliothèque ou n’importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et copier
et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des obligations suivantes :
a) L’ouvrage modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices évidentes, établissant que vous avez changé les fichiers, et la date de ces changements.
c) Vous devez assurer que l’ensemble de l’ouvrage pourra être licencié sans frais à toute tierce partie suivant les termes de cette Licence.
d) Si une facilité dans a bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à une table de données à fournir par une application utilisant la facilité, autre qu’un
argument passé quand la facilité est invoquée, alors vous devez faire un effort en toute bonne foi pour vous assurer que, dans l’éventualité où une application ne
fournirait pas une telle fonction ou table, la facilité restera opérationnelle et effectuera une partie quelconque de sa finalité de façon sensée. (Par exemple, une
fonction dans une bibliothèque servant à calculer des racines carrées a une finalité qui est parfaitement définie indépendamment de l’application. Par conséquent,
la Sous-section 2d requiert que toute fonction fournie par l’application ou table utilisée par cette fonction doit être optionnelle : si l’application n’en fournit pas, la
fonction racine carrée doit encore pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme un tout. Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et peuvent
raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un tout, lequel constitue un
ouvrage fondé sur la Bibliothèque, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et les autorisations qu’elle octroie aux autres
concessionnaires s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est
plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé sur la Bibliothèque (ou un ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur une
partition d’un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de la Licence Générale Publique GNU ordinaire au lieu de ceux de cette Licence à une copie donnée de cette Bibliothèque.
Pour le faire, vous devez modifier les notices qui se réfèrent à cette Licence, de sorte qu’elles se réfèrent plutôt à la Licence Générale Publique GNU version 2, au lieu
de cette Licence. (Si une version officielle plus récente que la version 2 de la Licence Générale Publique GNU ordinaire a été publiée, alors vous pouvez spécifier plutôt
cette version si vous le souhaitez.) N’effectuez aucun autre changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une copie donnée, il est irréversible pour cette copie et donc la Licence Générale Publique GNU ordinaire s’appliquera à toutes
les copies suivantes et à tous travaux dérivés effectués à partir de cette copie. Cette option est utile quand vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque
en un programme qui n’est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé de celle-ci, suivant les termes de la Section 2) sous forme de code objet ou exécutable
suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, pourvu que vous l’accompagniez du code source correspondant sous forme lisible par une machine, qui doit être
distribué suivant les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support utilisé habituellement pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant l’accès à la copie depuis un emplacement désigné, alors une offre d’accès équivalente pour copier le code source
depuis le même emplacement satisfait à l’obligation de distribuer le code source, même si des parties tierces ne sont pas obligées de copier simultanément le code
source en même temps que le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d’une quelconque partie de la Bibliothèque, mais est conçu pour travailler avec la Bibliothèque en étant compilé ou lié
avec cette Bibliothèque, est appelé un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. Un tel touvrage, pris isolément, n’est pas un ouvrage dérivé de la Bibliothèque et tombe par
conséquent hors du champ d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque d’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” crée un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (car il contient des parties
de la Bibliothèque), plutôt qu’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. L’exécutable est par conséquent couvert par cette Licence. La Section 6 établit les termes de
distribution de tels exécutables.
Quand un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” utilise des éléments d’un fichier d’en-tête faisant partie de la Bibliothèque, le code objet de cet ouvrage peut être un
ouvrage dérivé de la Bibliothèque même si son code source ne l’est pas. Cette définition prendra son sens tout particulièrement si l’ouvrage peut être lié sans la
Bibliothèque ou si l’ouvrage est lui-même une bibliothèque. Les délimitations de ce cas ne sont pas définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques, des schémas et accesseurs de structures de données, des petites macros et des petites fonctions
en ligne (dix lignes de source ou moins en longueur), alors l’utilisation du fichier objet est non restreinte, indépendamment du fait que cela constitue légalement un
ouvrage dérivé. (Les règles de la Section 6 s’appliqueront tout de même aux exécutables contenant ce code objet plus des portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’ouvrage est un dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet pour cet ouvrage suivant les termes de la Section 6. Les règles de la section
6 s’appliquent alors à tout exécutable contenant cet ouvrage, que ce dernier soit ou ne soit pas lié directement avec la Bibliothèque elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez aussi combiner ou lier un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” avec la Bibliothèque pour produire un ouvrage
contenant des portions de la Bibliothèque et distribuer cet ouvrage suivant les termes de votre choix, pourvu que ces termes permettent la modification de l’ouvrage
pour les besoins propres du client et l’ingénierie inverse permettant le déboguage de telles modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente avec chaque copie de l’ouvrage montrant que la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que la Bibliothèque est
couverte par cette Licence. Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si l’ouvrage lors de son exécution affiche des notices de droits et propriétés intellectuelles,
vous devez inclure la notice pour la Bibliothèque parmi celles-ci, ainsi qu’une référence adressée à l’utilisateur vers une copie de cette Licence. Vous devez aussi
effectuer l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner l’ouvrage du code source complet correspondant, lisible par une machine, pour la Bibliothèque incluant tout changement quelconque effectué dans
l’ouvrage (qui doit être distribué suivant les Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si l’ouvrage est un exécutable liй а la Bibliothèque, fournir la totalité de “l’ouvrage utilisant
la Bibliothèque”, lisible par une machine, sous forme de code objet et/ou source, de sorte que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et la relier pour produire
un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est admis que l’utilisateur qui change le contenu de fichiers de définition dans la Bibliothèque ne sera
pas nécessairement capable de recompiler l’application pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque partagée pour le lien à la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à l’exécution une copie
de la Bibliothèque déjà présente sur le système de l’ordinateur de l’utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de bibliothèque dans l’exécutable et (2)
fonctionnera correctement avec une version modifiée de la Bibliothèque, si l’utilisateur en installe une, tant que la version modifiée est compatible au niveau de
l’interface avec la version avec laquelle l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une offre écrite, valide pour au moins trois ans, de donner au même utilisateur les éléments spécifiés dans la Sous-section 6a, ci-dessus,
contre un paiement n’excédant pas le coût requis pour effectuer cette distribution.
d) Si la distribution de l’ouvrage est faite en offrant l’accès à une copie depuis un emplacement désigné, offrir un accès équivalent depuis le même emplacement pour
copier les éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que vous en avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.
51FD_WV_FR.book Page 78 Wednesday, August 27, 2008 5:02 PM