Pioneer BDP-LX91 - Manuel (Page 67)

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5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence étant donné que vous ne
l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de
modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions
sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage
quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la
présente Licence et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution
ou la modification du Programme ou des ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n’importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant original de la licence, l’autorisant à copier,
distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions.
Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à l’exercice
des droits octroyés au titre des présentes au destinataire.
Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer le respect de la présente Licence à
des tiers.
7. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une allégation d’infraction d’un
brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une
transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les
conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de cette
Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément
vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une
redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent une
copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon
pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence
serait de vous abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable
dans une circonstance particulière quelconque, l’intention est que le reste de
l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes les autres circonstances. Cet
article n’a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou
d’autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l’intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par
la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont fait de
généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce
système en se fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l’intermédiaire d’un quelconque autre système et un concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l’on pense être une
conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme sont limitées dans certains
pays, que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit
d’auteur, le titulaire original des droits d’auteur qui décide de couvrir le
Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique
de distribution explicite qui exclue ces pays, afin que la distribution soit permise
seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps
de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente version dans l’esprit mais pourront
différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme
précise le numéro de version de la présente Licence qui s’y applique et “une
version ultérieure quelconque”, vous avez le choix de suivre les conditions de la
présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de
la présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la
Free Software Foundation à quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d’autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez
à l’auteur pour lui en demander l’autorisation. Pour les logiciels dont la Free
Software Foundation est titulaire des droits d’auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision
sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés
de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels
en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT,
AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE,
LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES
FOURNISSENT LE PROGRAMME “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT
DÉFECTUEUX, LE COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES
CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION
ÉCRITE L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR, QUEL. QU’IL SOIT, OU
TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU
CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA
PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES
IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS,
OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE
PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT
D’AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu’il soit de la plus
grande utilité possible pour le public, le meilleur moyen d’y parvenir est d’en faire
un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier au titre des présentes
conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement
possible l’absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au
moins la ligne “copyright” et une indication de l’endroit où se trouve l’avis complet.
<Une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de ce qu’il fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par
la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre
discrétion) une version ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique
Générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU
avec ce programme ; si ce n’est pas le cas, écrivez à la Free Software
Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier
électronique et courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en sorte qu’il affiche un court avis tel que
celui-ci lorsqu’il démarre en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright © année nom de l’auteur
Gnomovision n’est accompagné d’ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ;
pour plus de détails tapez ‘show w’. Ceci est un logiciel libre et vous êtes
invité à le redistribuer en respectant certaines obligations ; pour plus de
détails tapez ‘show c’.
Les instructions hypothétiques ‘show w’ et ‘show c’ sont supposées montrer les
parties ad hoc de la Licence Publique Générale. Bien entendu, les instructions que
vous utilisez peuvent porter d’autres noms que ‘show w’ et ‘show c’ ; elles peuvent
même être des clics de souris ou des éléments d’un menu, ou tout ce qui convient
à votre programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que
développeur) ou de votre école, si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une
“renonciation aux droits d’auteur” concernant le programme, si nécessaire. Voici
un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les
droits d’auteur du programme ‘Gnomovision’ (qui fait des avances aux
compilateurs) écrit par James Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du Vice
La présente Licence Publique Générale n’autorise pas l’incorporation de votre
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer plus utile d’autoriser
l’édition de liens d’applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c’est ce que
vous voulez faire, utilisez la Licence Publique Générale Limitée GNU au lieu de la
présente Licence.
 LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document
de licence, mais toute modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la Licence Générale Publique Limitée
(LGPL). Elle compte en tant que successeur de la Licence Générale Publique de
Bibliothèque GNU, version 2, d’où le numéro de version 2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté
de les partager et de les modifier. À l’opposé, les Licences Générales Publiques
GNU ont pour but de vous garantir votre liberté de partager et modifier un logiciel
libre, pour être sûr que le logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs. Cette
licence, la Licence Générale Publique Limitée, s’applique à certains paquets
logiciels désignés spécifiquement
– typiquement des bibliothèques – de la Free
Software Foundation et d’autres auteurs qui décident de l’utiliser. Vous pouvez
l’utiliser aussi, mais nous vous suggérons de considérer d’abord si la présente
licence ou la Licence Générale Publique GNU ordinaire est la meilleure stratégie à
utiliser dans chaque cas particulier, suivant les explications données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté de l’utiliser, non de
prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l’assurance
d’être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service,
si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le
souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de
nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.