EFI Fiery - Manuel (Page 6)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 6
ECHEANT) POUR LE LOGICIEL QUI N’EST PAS CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE.
A L’EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LE PRESENT PARAGRAPHE, EFI ET SES
FOURNISSEURS NE PROCEDENT A AUCUN REMBOURSEMENT, RETOUR, ECHANGE
OU REMPLACEMENT.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE,
VOUS ACCEPTEZ QUE L’ENTIERE RESPONSABILITE D’EFI ET DE SES FOURNISSEURS
POUR TOUTES LES RECLAMATIONS RELATIVES A TOUT LOGICIEL, PRODUIT,
SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, INDEPENDAMMENT DU TYPE
D’ACTION (QUE CE SOIT EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, EN
VERTU D’UNE LOI ECRITE OU AUTRE), SOIT LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ
PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR LE LOGICIEL EFI. VOUS RECONNAISSEZ QUE LEDIT
MONTANT EST SUFFISANT POUR SATISFAIRE L’OBJET ESSENTIEL DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE ET QUE CETTE RESPONSABILITE CONSTITUE UNE
APPRECIATION JUSTE ET RAISONNABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE
SUSCEPTIBLE D’ETRE PROVOQUE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION PREJUDICIABLE
DE LA PART D’EFI ET/OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA MESURE MAXIMUM
DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS EFI ET SES
FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES COUTS NECESSAIRES
A L’ACQUISITION DE LOGICIELS, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE
REMPLACEMENT, DE LA PERTE DE BENEFICES OU DE DONNEES, DES
RECLAMATIONS DE TIERS OU DE TOUT AURE DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT,
DOMMAGE CONSECUTIF, DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU
INCIDENTS, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE,
RELATIFS A TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE
LICENCE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME SI EFI ET SES FOURNISSEURS ONT
ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE. VOUS RECONNAISSEZ QUE
LE PRIX DU LOGICIEL EFI REFLETE CETTE REPARTITION DU RISQUE. VOUS
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET DE
GARANTIE QUI PRECEDENT CONSTITUENT UN ELEMENT ESSENTIEL DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE, SANS LEQUEL EFI NE VOUS AURAIT PAS ACCORDE DE
LICENCE POUR SON LOGICIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS ET/OU
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES, EN TOTALITE OU
EN PARTIE, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DE CELLES MENTIONNEES CI-DESSUS
NE S’APPLIQUE PAS A VOUS.
Vous êtes informé par la présente qu’Adobe Systems Incorporated, société de droit de l’Etat du
Delaware, sise 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante
au présent Contrat de licence dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels,
programmes de polices, type de caractères et/ou marques objets de la licence ou fournis par Adobe.
Ces dispositions sont prévues expressément pour le bénéfice d’Adobe, qui peut les faire exécuter, en
plus d’EFI. ADOBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS CONCERNANT
LES LOGICIELS OU LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L’OBJET DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE.