EFI Fiery - Manuel (Page 4)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 4
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
(« CONTRAT DE LICENCE »). CE CONTRAT DE LICENCE EST CONCLU ENTRE VOUS
ET ELECTRONICS FOR IMAGING, INC. (« EFI »), CONCERNANT LE LOGICIEL EFI
(« LOGICIEL »). EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE
MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AU
PRESENT CONTRAT DE LICENCE. DANS LE CAS CONTRAIRE, N’INSTALLEZ PAS, NE
COPIEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE
LOGICIEL ET RETOURNEZ LE LOGICIEL INUTILISE, AVEC VOTRE JUSTIFICATIF
D’ACHAT, AU LIEU OU VOUS L’AVEZ ACHETE DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS
A COMPTER DE LA DATE D’ACHAT, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT
INTEGRAL.
Licence
EFI vous accorde une licence non exclusive et limitée d’utilisation du Logiciel, uniquement
conformément aux termes et conditions du présent Contrat de licence, uniquement comme spécifié
dans la documentation de produit EFI, et uniquement avec le ou les produits spécifiés dans la
documentation de produit EFI (« Produit(s) »).
Le terme « Logiciel » tel qu’utilisé dans le présent Contrat de licence désigne le logiciel EFI et toute
la documentation, les téléchargements, les supports en ligne, les correctifs, les patches, les versions,
les notes de mise à jour, les mises à jour, les mises à niveau, les supports et informations de support
technique concernant le logiciel EFI. Les termes et conditions du présent Contrat de licence
s’appliquent à votre utilisation de tous ces éléments et la régissent, dans la mesure où EFI ne fournit
pas de contrat de licence écrit séparé ou additionnel pour lesdits éléments.
Le Logiciel est concédé au titre d’une licence ; il n’est pas vendu. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel
qu’aux fins décrites dans la documentation de produit EFI. Il est interdit de louer, donner à bail ou
prêter le Logiciel, de consentir une sous-licence pour celui-ci ou de le distribuer de quelque autre
manière que ce soit, ainsi que de l’utiliser dans le cadre d’un service bureau, d’un temps partagé ou
de tout autre environnement similaire.
Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies totales ou partielles du
Logiciel, à l’exception d’une (1) copie de sauvegarde ou d’archivage dans le cadre de l’utilisation du
Logiciel autorisée par le présent Contrat de licence ; sous réserve, toutefois, qu’en aucun cas vous ne
réalisiez, faisiez réaliser ou autorisiez la réalisation de copies de toute partie du Logiciel qui se trouve
sur les parties carte contrôleur ou matériel d’un produit. Vous vous engagez à ne pas localiser, traduire,
désassembler, décompiler, déchiffrer, rechercher le code source, modifier, créer des produits dérivés ou
modifier de quelque manière que ce soit toute partie du Logiciel.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts, y compris l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel, tous les Produits EFI et l’ensemble des copies, modifications
et produits dérivés correspondants, sont et resteront la propriété exclusive d’EFI et de ses fournisseurs. A
l’exception de la licence expresse et limitée accordée dans le cadre du présent Contrat de licence, aucun
droit ou licence de quelque nature que ce soit n’est accordé. Le présent Contrat ne vous accorde aucun
droit ou licence relatif à des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques (déposées ou non)
ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas adopter, déposer ou tenter de
déposer une marque ou un nom EFI ou de marque, URL, nom de domaine Internet ou symbole proche
ou prêtant à confusion comme nom propre ou nom de vos sociétés affiliées ou produits, et vous vous
engagez à ne pas agir de manière à porter préjudice ou réduire les droits concernant les marques d’EFI ou
de ses fournisseurs.