Panasonic NVGS320 - Manuel (Page 4)

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Avant d’ouvrir l’emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence utilisateur final (pour pilote USB,
SweetMovieLife et MotionDV STUDIO)
Il est concédé au (“Titulaire de la licence”) une licence sur le logiciel défini dans le présent Accord de
licence de l’utilisateur final (“Accord”) à condition qu’il accepte les termes et conditions du présent
Accord. Si le Titulaire de la licence n’accepte pas les termes et conditions du présent Accord, il doit
immédiatement retourner le logiciel à Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (“Matsushita”), ses
distributeurs ou revendeurs auprès desquels il a effectué l’achat.
Article 1 Licence
Licensee Le Titulaire de la licence a le droit d’utiliser le logiciel, y compris les informations enregistrées
ou décrites sur le CD-ROM, dans le manuel d’utilisation et tout autre support fourni au Titulaire de la
licence (collectivement “le Logiciel”), mais tous les droits applicables aux brevets, copyrights, marques
commerciales et secrets commerciaux du Logiciel ne sont pas transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un tiers, à titre
gratuit ou non, d’utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse contraire dans le
présent Accord.
Article 3 Restrictions sur la copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l’une de ses parties à
des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et ne devra pas l’utiliser
sur plusieurs ordinateurs.
Article 5 Rétrotechnique, Décompilage ou Déassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par rétrotechnique, décompiler ou désassembler le Logiciel,
sauf dans la mesure où l’une de ces opérations est autorisée par la législation ou la réglementation du
pays de résidence du Titulaire de licence. Matsushita ou ses distributeurs ne pourront pas être tenus
responsables de défauts du Logiciel ou d’un préjudice subi par le Titulaire de licence causés une
analyse par rétrotechnique, décompilation ou désassemblage du Logiciel par ce dernier.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni “EN L’ETAT” sans garantie de quelque nature que ce soit, soit explicite, soit
implicite, y compris, à simple titre indicatif, les garanties de non contrefaçon, d’exploitabilité et/ou de
conformité à un usage particulier. En outre, Matsushita ne garantit pas que le fonctionnement du
logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Matsushita ou ses distributeurs ne seront pas responsables
des dommages subis par le Titulaire de la licence du fait de l’utilisation du Logiciel par le Titulaire de la
licence.
Article 7 Contrôle à l’exportation
Le Titulaire de licence s’engage à n’exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous quelque
forme que ce soit sans les licences d’exportation réglementaires du pays de résidence du Titulaire de
licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Accord sera automatiquement résilié si le
Titulaire de licence contrevient à l’un des termes et conditions du Accord. Le cas échéant, le Titulaire
de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa Documentation connexe ainsi que toutes leurs
copies.
VQT1A41_FRA.book 4 ページ ２００６年１１月１０日 金曜日 午後４時０分