Sony VGN-SR49VN - Manuel (Page 21)

Contrat de licence utilisateur final
21
4 Limitation de responsabilité. NI SONY, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS
NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DÉTÉRIORATIONS INDIRECTES,
SPÉCIALES, ACCESSOIRES, À TITRE DE RÉPARATION OU TOUTE AUTRE
DÉTÉRIORATION, POUR RUPTURE DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
INCONDITIONNELLE OU TOUT AUTRE CONTEXTE JURIDIQUE LIÉ AU LOGICIEL
SONY OU AU MATÉRIEL SONY. CES DÉTÉRIORATIONS INCLUENT, SANS S’Y
LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICE, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D’UTILISATION DU PRODUIT OU DE TOUT AUTRE
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, L’INDISPONIBILITÉ ET LA PERTE DE TEMPS POUR
L’ACHETEUR, MÊME SI SONY OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ON
ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DÉTÉRIORATIONS. DANS TOUS
LES CAS, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SONY ET DE SES CONCÉDANTS DE
LICENCE TIERS, AU TITRE DES OBLIGATIONS DE CE CONTRAT, SERA LIMITÉE
AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT RÉGLÉ POUR LE LOGICIEL.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITES
POUR CERTAINS TYPES DE DÉTÉRIORATIONS, IL EST POSSIBLE QUE
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
5 Résiliation. Ce CLUF est effectif jusqu’à sa résiliation. Vous êtes autorisé à résilier ce
CLUF à tout moment en détruisant le LOGICIEL SONY, la documentation associée et
toutes les copies correspondantes. Ce CLUF sera résilié immédiatement sans préavis
de la part de SONY en cas de non-respect de ses clauses. À la résiliation, vous devez
détruire le LOGICIEL SONY, la documentation associée et toutes les copies
correspondantes.
6 Droit applicable. Ce CLUF sera régi et interprété conformément aux lois du Japon.
Si vous avez des questions concernant ce CLUF ou cette garantie limitée, contactez
VAIO-Link.