Sony VGN-SR49VN - Manuel (Page 20)

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Contrat de licence utilisateur final
Ce Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un contrat juridique conclu entre vous
et Sony Corporation (désigné par « SONY »), société régie selon la loi Japonaise,
le constructeur de votre ordinateur SONY (le « MATÉRIEL SONY ») et chacun des
concédants de licence tiers de Sony de tout LOGICIEL SONY (« CONCÉDANTS DE
LICENCE TIERS »). Lisez attentivement ce CLUF avant d’installer ou d’utiliser le logiciel
Sony et tout logiciel tiers distribué avec ce CLUF (le « LOGICIEL SONY »). En installant ou
en utilisant le LOGICIEL SONY, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF.
Vous n’êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL SONY qu’avec le MATÉRIEL SONY.
Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence ; il n’est pas vendu.
Nonobstant les présentes dispositions, le logiciel distribué conjointement avec un Contrat
de licence utilisateur final distinct (« CLUF tiers »), y compris mais non exclusivement le
système d’exploitation Windows
®
fourni par Microsoft Corporation, sera couvert par le
CLUF tiers.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, retournez le LOGICIEL SONY
ainsi que le MATÉRIEL SONY au point de vente où vous l’avez acquis.
1 Licence. La licence de ce LOGICIEL SONY et de la documentation associée vous est
concédée par SONY. Ce CLUF vous autorise à utiliser le LOGICIEL SONY pour votre
usage personnel, pour un MATÉRIEL SONY unique en dehors d’un réseau et de créer
une seule copie du LOGICIEL SONY à un format lisible par machine à des fins de
sauvegarde uniquement.
2 Restrictions. Le LOGICIEL SONY contient du matériel protégé par des droits d’auteur
et d’autres matériels propriétaires. Pour les protéger, et à l’exception de ce qui est
permis par la réglementation en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, faire
de l’ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie de ce LOGICIEL SONY. Vous
n’êtes pas autorisé à vendre ou louer le LOGICIEL SONY et sa copie à un tiers sauf
pour le transfert du LOGICIEL SONY avec le MATÉRIEL SONY et avec l’accord
préalable du destinataire d’être liés par les conditions de ce CLUF.
3 Garantie limitée. SONY garantit que le support sur lequel le LOGICIEL SONY est
enregistré restera exempt de défauts physiques pendant une période de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date d’achat prouvée par une copie du reçu. Pendant la
période de garantie applicable, SONY remplacera gratuitement le support qui s’est
avéré défectueux, dans la mesure où vous le retournerez conditionné de façon
appropriée au point de vente où vous l’avez acquis, avec votre nom, votre adresse et
une preuve de date d’achat. SONY ne sera pas tenu de replacer un support détérioré
par accident, ou suite à une utilisation malveillante ou inappropriée.
La garantie ci-dessus remplace toutes les autres représentations, conditions et
garanties, explicites ou implicites, par statut ou autre. De plus, SONY ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES
AUTRES GARANTIES ET TOUTES LES CONDITIONS, Y COMPRIS, ET DE FAÇON
NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITE
SATISFAISANTE ET D’APTITUDE A L’EXÉCUTION D’UN TRAVAIL DONNÉ.
Les conditions de la garantie limitée n’affectent, ni ne lèsent vos droits statutaires de
consommateur ultime, et ne restreignent ni n’excluent toute responsabilité pour un
décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la négligence de SONY.