HP Imprimante HP Deskjet 842c - Manuel (Page 63)

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Informations juridiques C
Garantie Hewlett-Packard
Durée de
la garantie
Produit HP limitée
Cartouches d’encre 90 jours
Logiciel en Amérique du Nord/Canada 90 jours
Logiciel en Asie, dans le Pacifique et en Europe 1 an
Logiciel en Amérique latine 1 an
Imprimante en Amérique
du Nord/Canada 90 jours
Imprimante en Asie, au Pacifique et en Europe 1 an
Imprimante en Amérique latine 1 an
A. Etendue de la garantie limitée
1. Hewlett-Packard (HP) garantit à l’utilisateur final que les
produits HP spécifiés ci-dessus seront exempts de vices de
matériel et de fabrication pendant la durée indiquée ci-dessus,
à partir de la date d’acquisition par le client. Celui-ci doit être
en mesure de fournir une preuve de la date d’acquisition.
2. En ce qui concerne les logiciels, la garantie garantit seulement
qu’ils exécuteront les instructions du programme. HP ne
garantit pas que les logiciels seront totalement exempts
d’erreurs ou que leur fonctionnement ne sera jamais
interrompu.
3. La garantie HP ne couvre que les problèmes survenant au
cours d’une utilisation normale du produit et ne s’applique pas
dans les cas suivants :
a. Mauvais entretien ou modification non autorisée ;
b. Utilisation de logiciel, d’interface, de support, de pièces ou de
fournitures non fournies ou agréées par HP ; ou
c. Exploitation en dehors des conditions spécifiées.
4. Dans le cas des imprimantes HP, l’utilisation de cartouches
d’impression de marque autre que HP ou reconditionnées n’a
pas de conséquences sur la garantie ou les contrats
d’assistance HP auxquels le client a souscrit. Cependant, si une
panne d’imprimante ou des dégâts causés sur celle-ci peuvent
être attribués à l’utilisation d’une cartouche de marque autre
que HP ou reconditionnée, HP facturera au client la réparation
de cette panne ou de ces dégâts au tarif standard de la main
d’œuvre et des pièces détachées.
5. Si pendant la période de garantie, HP se voit notifier un défaut
d’un produit logiciel, d’un support ou d’une cartouche d’encre,
HP remplacera le produit défectueux. Si, pendant la période de
garantie, HP se voit notifier un défaut d’un produit matériel, HP
procèdera, à sa discrétion, à la réparation ou au remplacement
du produit en question.
6. Si HP n’est pas en mesure de procéder, selon le cas, à la
réparation ou au remplacement d’un produit défectueux
couvert par la garantie HP, HP remboursera son prix d’achat
dans un délai raisonnable après avoir reçu notification du
problème.
7. HP n’est tenu à aucune obligation de réparation, de
remplacement ou de remboursement tant que le client n’a pas
retourné à HP le produit défectueux.
8. Le produit de remplacement peut être neuf ou « comme neuf »,
si ses fonctionnalités sont au moins égales à celles du produit
qu’il remplace.
9. La garantie d’HP est valable dans tous les pays où le produit HP
considéré est distribué par HP, à l’exception du Moyen-Orient, de
l’Afrique, de l’Argentine, du Brésil, du Mexique, du Vénézuela, et
des Départements d’outre-mer français ; pour ces régions, des
contrats prévoyant des services de garantie supplémentaires, tels
que la maintenance sur site, peuvent être obtenus auprès des
centres de maintenance HP agréés dans les pays où ce produit est
distribué par HP ou auprès d’un importateur agréé.
B. Limites de garantie
1. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS N’OFFRENT QUELQUE AUTRE
RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET REJETTENT
EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D’ASSURANCE DE QUALITE ET
D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les recours énoncés
dans cette déclaration de garantie sont les recours uniques et
exclusifs auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A
L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES
DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU
D’OU EMANE LA RECLAMATION, QU’ELLE SOIT FONDEE SUR
UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT
LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU
RISQUE D’UN TEL DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits
spécifiques. Il est également possible que le client ait des
droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d’un état à
l’autre, au Canada d’une province à l’autre et dans le reste du
monde d’un pays à l’autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la
législation locale en vigueur, elle est réputée modifiée pour se
conformer à ladite législation. Selon certaines législations
locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration peuvent ne pas s’appliquer au client. Par
exemple, certains états américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines
provinces canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette
déclaration de restreindre les droits légaux d’un
consommateur (comme c’est le cas au Royaume-Uni) ;
b. D’autre part restreindre la capacité pour un fabricant
d’imposer de tels refus ou limites de garantie ; ou
c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre de la
garantie, spécifier des durées de garantie implicites que le
fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de limiter la
durée d’une garantie implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES
CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-
ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE
GARANTIE, DANS LES LIMITES LEGALES, N’EXCLUENT, NE
RESTEIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX
OBLIGATOIRES RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES
CLIENTS, MAIS S’Y AJOUTENT.
GARANTIE AN 2000 HEWLETT-PACKARD
POUR LES VENTES DE PRODUITS HP VIA
LE RESEAU DE DISTRIBUTION.
Sous réserve des conditions décrites dans la Garantie fournie avec
ce Produit HP, HP garantit que ce Produit pourra traiter toutes
données de date (y compris, sans que cette liste soit limitative,
calculer, comparer et séquencer) entre les vingtième et vingt et
unième siècle et les années 1999 et 2000, incluant le caractère
bissextile de l’année 2000. Cette garantie est donnée dans le cadre
d’une utilisation conforme à la documentation Produit fournie par
HP (y compris toute instruction concernant l’installation des patchs
ou les mises à niveau), et sous réserve que tous les produits, listés
ou non, utilisés par le client en combinaison avec les dits produits
HP échangent correctement des données de date. Cette Garantie
expirera le 31 janvier 2001.