HP Imprimante HP Deskjet 970cxi - Manuel (Page 75)

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Informations juridiques C
Garantie Limitée
Produits HP Durée de
la garantie limitée
Logiciel 90 jours
Cartouches d’encre 90 jours
Imprimante 1 an
A. Etendue de la garantie limitée
1. Hewlett-Packard (HP) garantit à l’utilisateur final que
les produits HP spécifiés ci-dessus seront exempts de
vices de fabrication pendant la durée indiquée
ci-dessus, à partir de la date d’acquisition par le client.
Celui-ci doit être en mesure de fournir une preuve de la
date d’acquisition.
2. En ce qui concerne les logiciels, la garantie garantit
seulement qu’ils exécuteront les instructions du
programme. HP ne garantit pas que les logiciels seront
totalement exempts d’erreurs ou que leur
fonctionnement ne sera jamais interrompu.
3. La garantie HP ne couvre que les problèmes survenant
au cours d’une utilisation normale du produit et ne
s’applique pas dans les cas suivants :
a. Mauvais entretien ou modification non autorisée ;
b. Utilisation de logiciel, d’interface, de support, de
pièces ou de fournitures non fournies ou agréées par
HP ; ou
c. Exploitation en dehors des conditions spécifiées.
4. Dans le cas des imprimantes HP, l’utilisation de
cartouches d’impression de marque autre que HP ou
reconditionnées n’a pas de conséquences sur la
garantie ou les contrats d’assistance HP auxquels le
client a souscrit. Cependant, si une panne d’imprimante
ou des dégâts causés sur celle-ci peuvent être attribués
à l’utilisation d’une cartouche de marque autre que HP
ou reconditionnée, HP facturera au client la réparation
de cette panne ou de ces dégâts au tarif standard de la
main d’œuvre et des pièces détachées.
5. Si pendant la période de garantie, HP se voit notifier un
défaut d’un produit logiciel, d’un support ou d’une
cartouche d’encre, HP remplacera le produit
défectueux. Si, pendant la période de garantie, HP se
voit notifier un défaut d’un produit matériel, HP
procèdera, à sa discrétion, à la réparation ou au
remplacement du produit en question.
6. Si HP n’est pas en mesure de procéder, selon le cas, à la
réparation ou au remplacement d’un produit
défectueux couvert par la garantie HP, HP remboursera
son prix d’achat dans un délai raisonnable après avoir
reçu notification du problème.
7. HP n’est tenu à aucune obligation de réparation, de
remplacement ou de remboursement tant que le client
n’a pas retourné à HP le produit défectueux.
8. Le produit de remplacement peut être neuf ou
« comme neuf », si ses fonctionnalités sont au moins
égales à celles du produit qu’il remplace.
9. La garantie d’HP est valable dans tous les pays où le
produit HP considéré est distribué par HP, à l’exception
du Moyen-Orient, de l’Afrique, de l’Argentine, du Brésil,
du Mexique, du Vénézuela, et des Départements
d’outre-mer français ; pour ces régions, des contrats
prévoyant des services de garantie supplémentaires,
tels que la maintenance sur site, peuvent être obtenus
auprès des centres de maintenance HP agréés dans les
pays où ce produit est distribué par HP ou auprès d’un
importateur agréé.
B. Limites de garantie
1. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP
NI SES FOURNISSEURS TIERS N’OFFRENT QUELQUE
AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES
PRODUITS HP, ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION,
D’ASSURANCE DE QUALITE ET D’ADAPTATION A UN
USAGE PARTICULIER.
C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les recours
énoncés dans cette déclaration de garantie sont les
recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le
client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A
L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT
ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE
GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE
POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE
QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL,
MINEUR OU CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU
D’OU EMANE LA RECLAMATION, QU’ELLE SOIT
FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI,
OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE,
MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE D’UN TEL
DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits
spécifiques. Il est également possible que le client ait
des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis
d’un état à l’autre, au Canada d’une province à l’autre et
dans le reste du monde d’un pays à l’autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la
législation locale en vigueur, elle est réputée modifiée
pour se conformer à ladite législation. Selon certaines
législations locales, certains des refus et limites de
garantie exposés dans cette déclaration peuvent ne pas
s’appliquer au client. Par exemple, certains états
américains, de même que certains gouvernements en
dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration de restreindre les droits légaux d’un
consommateur (comme c’est le cas au Royaume-
Uni) ;
b. D’autre part restreindre la capacité pour un fabricant
d’imposer de tels refus ou limites de garantie ; ou
c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre
de la garantie, spécifier des durées de garantie
implicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui
interdire de limiter la durée d’une garantie implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR
DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE
DECLARATION DE GARANTIE, DANS LES LIMITES
LEGALES, N’EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE
MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES
RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES
CLIENTS, MAIS S’Y AJOUTENT.