Arturia AudioFuse Studio 18 x 20 Audio Interface with Bluetooth - Manuel (Page 73)

3. CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL
En contrepartie du paiement des frais de Licence, qui représentent une partie du prix que
vous avez payé, Arturia, en tant que Concédant, vous accorde (ci-après dénommé « Licencié
») un droit d’utilisation non exclusif de cette copie du LOGICIEL.
Tous les droits de propriété intellectuelle de ce logiciel appartiennent à Arturia SA (Ci-après :
« Arturia »). Arturia ne vous autorise à copier, télécharger, installer et employer le logiciel que
sous les termes et conditions de ce Contrat.
Arturia met en place une activation obligatoire du logiciel afin de le protéger contre toute
copie illicite. Le Logiciel OEM ne peut être utilisé qu’après enregistrement du produit.
L'accès à Internet est indispensable pour l'activation du produit. Les termes et conditions
d’utilisation du logiciel par vous, l’utilisateur final, apparaissent ci-dessous. En installant le
logiciel sur votre ordinateur, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du
présent contrat. Veuillez lire attentivement l'intégralité des termes suivants. Si vous êtes en
désaccord avec les termes et conditions de ce contrat, veuillez ne pas installer ce logiciel.
Dans ce cas, retournez le produit à l'endroit où vous l'avez acheté (y compris tout le matériel
écrit, l'emballage complet intact ainsi que le matériel fourni) immédiatement, mais au plus
tard dans un délai de 30 jours contre remboursement du prix d'achat.
1. Propriété du logiciel Arturia conservera la propriété pleine et entière du LOGICIEL
enregistré sur les disques joints et de toutes les copies ultérieures du LOGICIEL, quel qu’en
soit le support et la forme sur ou sous lesquels les disques originaux ou copies peuvent
exister. Cette licence ne constitue pas une vente du LOGICIEL original.
2. Concession de licence Arturia vous accorde une licence non exclusive pour l'utilisation du
logiciel selon les termes et conditions du présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou
prêter ce logiciel, ni à le concéder sous licence.
L'utilisation du logiciel cédé en réseau est illégale si celle-ci rend possible l’utilisation multiple
et simultanée du programme.
Vous êtes autorisé à installer une copie de sauvegarde du logiciel qui ne sera pas employée
à d'autres fins que le stockage.
En dehors de cette énumération, le présent contrat ne vous concède aucun autre droit
d'utilisation du logiciel. Arturia se réserve tous les droits qui n'ont pas été expressément
accordés.
3. Activation du logiciel Arturia met éventuellement en place une activation obligatoire du
logiciel et un enregistrement personnel obligatoire du logiciel OEM afin de protéger le logiciel
contre toute copie illicite. En cas de désaccord avec les termes et conditions du contrat, le
logiciel ne pourra pas fonctionner.
Le cas échéant, le produit ne peut être retourné que dans les 30 jours suivant son
acquisition. Ce type de retour n'ouvre pas droit à réclamation selon les dispositions du
paragraphe 11 du présent contrat.
4. Assistance, mises à niveau et mises à jour après enregistrement du produit L'utilisation
de l'assistance, des mises à niveau et des mises à jour ne peut intervenir qu'après
enregistrement personnel du produit. L'assistance n'est fournie que pour la version actuelle
et, pour la version précédente, pendant un an après la parution de la nouvelle version. Arturia
se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue de l'assistance (ligne directe, forum
sur le site Web, etc.), des mises à niveau et mises à jour ou d'y mettre fin en partie ou
complètement.
L'enregistrement du produit peut intervenir lors de la mise en place du système d'activation
ou à tout moment ultérieurement via internet. Lors de la procédure d'enregistrement, il
vous sera demandé de donner votre accord sur le stockage et l'utilisation de vos données
personnelles (nom, adresse, contact, adresse électronique, date de naissance et données
de licence) pour les raisons mentionnées ci-dessus. Arturia peut également transmettre ces
données à des tiers mandatés, notamment des distributeurs, en vue de l'assistance et de la
vérification des autorisations de mises à niveau et mises à jour.
Arturia - Manuel Utilisateur AudioFuse Studio - Contrat de licence logiciel 66