Honestech VHS to DVD 7.0 Software - Manuel (Page 2)

2. honestech
Contrat de licence de l’utilisateur final
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT
DE POURSUIVRE L’INSTALLATION.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ DÉSINSTALLER CE LOGI
CIEL DE VOTRE ORDINATEUR DÈS MAINTENANT ET LE RETOURNER AVEC LA DOCUMENTATIO
N À VOTRE FOURNISSEUR POUR UN REMBOURSEMENT. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOG
ICIEL, VEUILLEZ LE DÉSINSTALLER DE VOTRE ORDINATEUR ET COMMUNIQUER AVEC VOTRE
FOURNISSEUR POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT.
Dans le présent contrat de licence (le “Contrat de licence”), vous (soit la personne ou l’entité), l’acquéreur
des droits conférés par ce Contrat de licence, êtes désigné par les termes “titulaire” ou “vous”. On y fait
référence à Honest Technology
sous les termes “concédant de licence”. On fait collectivement référence à
la version courante du logiciel d’accompagnement (“Logiciel”) et à la documentation (“Documentation”) par
“Produit autorisé”. Le Concédant de licence peut fournir le logiciel avec le Produit autorisé (“Logiciel”).
1. Licence
Conformément aux conditions générales du présent Contrat de licence, le Logiciel est la propriété du
Concédant de licence et il est protégé par la loi sur le droit
d’auteur. Bien que le logiciel demeure la
propriété du Concédant de licence, ce dernier accorde au Titulaire, après que celui-ci en ait accepté
les termes, une Licence non exclusive limitée qui autorise la copie de la version courante du Produit
autorisé
tel qu’il est stipulé ci-dessous. Le logiciel est considéré comme étant “utilisé” sur un
ordinateur lorsqu’il est téléchargé dans la mémoire vive (c.-à-d., RAM) ou installé dans la mémoire
permanente (c.-à-d., disque dur, CD ROM, ou autre dispositif de stockage) de cet ordinateur, excepté
dans le cas où une copie du logiciel est installée sur un serveur de réseau dans le seul but de le
rendre accessible à d’autres ordinateurs, ce qui n’est pas considéré comme “en usage”. Sauf en cas
de modifications stipulées dans un addenda annexé au Contrat de licence, les droits et obligations du
Titulaire relatifs à l’utilisation du logiciel sont les suivants:
Vous pouvez…
I. utiliser le logiciel dans un but commercial ou d’affaires conformément aux directives figurant
dans la Documentation;
II. utiliser le logiciel dans le but de partager une connexion Internet, pour transférer des
données, des fichiers ou des images au sein de l’ordinateur de la manière décrite dans la
Documentation.
Vous ne pouvez pas…
I. copier la documentation qui accompagne le Logiciel;
II. accorder une sous-licence ou louer une partie quelconque du Logiciel;
III. faire des copies illégales du logiciel.
2. Droit d’auteur et secrets commerciaux. Tous les droits associés au Produit autorisé, y compris,
mais sans s'y limi ter, les droits d’auteur et les secrets commerciaux appartiennent au Concédant de
licence, et le Concédant de licence détient le titre sur chaque copie du Logiciel. Le Produit autorisé est
protégé par la loi sur le droit d’auteur en vigueur aux États-Unis et les dispositions du droit
international en cette matière.
3. Période. Ce Contrat de licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le Concédant de licence peut
résilier le présent Contrat de licence si l’une ou l’autre des conditions générales des présentes est
violée par le Titulaire. En cas de résiliation du Contrat de licence pour quelque raison que ce soit, le
Titulaire devra retourner au Concédant de licence ou détruire le Produit autorisé ainsi que toutes les
copies du Produit autorisé. À la demand
e du Concédant de licence, le Titulaire s’engage à confirmer
par écrit que toutes les copies du Logiciel ont été détruites ou retournées au Concédant de licence.
Toutes les dispositions de la présente entente portant sur les exonérations de garanties, la limitation
de responsabilité, les recours ou les dommages ainsi que les droits patrimoniaux du Concédant de
licence resteront en vigueur après la résiliation.
4. Code exécutable. Le Logiciel est livré sous forme de code exécutable uniquement. Il est interdit au
Titulaire de désosser, compiler ou désassembler le Logiciel.