Honestech VHS to DVD 5.0 Deluxe - Manuel (Page 3)

3. VHS to DVD ™ 5.0 Deluxe
Concédant de licence garantit néanmoins que le support média sur lequel se trouve le Logiciel
et le matériel sont libres de tout défaut matériel et de main-
d‟œuvre en situation normale
d‟utilisation pour une période de trente (30) jours de la date de livraison (“Période de garantie”).
Cette garantie limitée deviendra nulle si la défaillance du média sur lequel le Logiciel est fourni
résulte d‟un accident ou d‟une utilisation abusive ou inappropriée de l‟application.
b. SAUF DISPOSITIONS PARTICULIÈRES STIPULÉES PLUS HAUT, LE PRODUIT AUTORISÉ
EST VENDU “TEL QUEL” SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, ET LA TOTALITÉ DES RISQUES QUANT À LA
QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU PRODUIT AUTORISÉ ET DU MATÉRIEL EST
INHÉRENTE À LA LICENCE.
6. Limites de responsabilité
a. La seule obligation ou responsabilité du Concédant de licence et le seul recours possible du
Titulaire en vertu de la présente entente se résument au remplacement du support média
défectueux sur lequel le logiciel est fourni ou du matériel conformément aux dispositions de la
garantie limitée ci-dessus.
b. En aucun cas le Concédant de licence ne saurait être tenu responsable de dommages spé
ciaux consécutifs ou indirects y compris, mais sans s‟y limiter, des pertes de données ou d
e revenu, des pertes d‟économies, l‟interruption des affaires ou autres pertes pécuniaires, d
écoulant de l‟utilisation ou de la responsabilité d‟utilisation du logiciel, de la documentation o
u de tout matériel, et ce, même si le Concédant de licence a été informé de la possibilité d
e tels dommages, ni d‟aucune réclamation déposée par une tierce partie quelconque.
7. Généralités
a. Tout Logiciel ou Matériel fourni au Titulaire par le Concédant de licence ne peut être export
é ou réexporté en violation de l‟une ou l‟autre des dispositions relatives à l‟exportation en vi
gueur aux États-Unis ou dans toute autre région assujettie à ces dispositions. Toute tentativ
e d‟octroi de sous-licence, de cession ou de transfert de droits de devoirs ou d‟obligations
est sans effet en vertu des présentes. La présente entente est régie, interprétée et appliqué
e selon les lois en vigueur dans l‟état du New Jersey (États-Unis) sans égard à ses conflits
avec les dispositions de la loi. Le Concédant de licence et le Titulaire conviennent que la
Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de l‟ONU ne s‟appliqu
e pas dans la présente entente.
b. Ce Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie d‟un addenda écrit qui accompagne le
Contrat de licence ou par la voie d‟un document écrit signé par les deux parties, le Titulaire et le
Concédant de licence. Des licences d‟utilisation sur site ou d‟autres types de licences aux
entreprises sont disponibles sur demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec le Concédant de licence ou votre fournisseur.
c. Tout litige ou toute réclamation découlant de la présente entente, ou la violation de la présente
entente sera soumis à un arbitre de l‟American Arbitration Association et sera résolu
conformément à ses règles d‟arbitrage commercial, et le jugement prononcé par l‟arbitre pourra
être enregistré auprès de n‟importe quel tribunal compétent à cet égard. L‟arbitrage aura lieu au
New Jersey (États-Unis).
Si vous avez des questions relatives à ce Contrat de licence ou si vous désirez communiquer avec le
Concédant de licence pour une raison ou une autre, veuillez contacter Honest Technology.
Copyright 2010
Honest Technology Inc.